Traduction de «objectifs des partenariats soient atteints » (Français → Anglais) :

5. L'éventail des instruments disponibles suffit largement pour que les objectifs des programmes soient atteints, et il en va de même pour les enveloppes budgétaires réservées aux différents instruments.
5. The range of instruments available is broadly sufficient to enable the achievement of the objectives of the Programmes, and the same can be said regarding the budgetary allocations reserved for the various instruments.

Dans la première série, les critères et conditions structurels et généraux se rapportant à la responsabilisation des patients et aux soins axés sur les patients, à l'organisation, à la gestion et à la continuité des activités, ou encore aux capacités de recherche et de formation, semblent indispensables pour que les objectifs des réseaux soient atteints.
Among the first set of horizontal and structural criteria and conditions, those related to patients empowerment and patient-centred care; organisation, management and business continuity; research and training capacity appear to be essential in order to ensure that the objectives of the Networks are met.

Le rapport fait observer que l'UE et les États membres participant aux entreprises communes ont, pour l'heure, affecté globalement aux deux partenariats une enveloppe totale de 576 millions d'euros, soit une somme bien inférieure aux 900 millions d'euros initialement prévus pour que les objectifs des partenariats soient atteints entre 2008 et 2010.
The report notes that the EU and the Joint Undertakings' Member States together have so far committed €576 million across the two partnerships, well short of the €900 million initially forecast to meet the objectives of the partnerships between 2008 and 2010.

—en ce qui concerne l'application de l'article 14, paragraphe 2, de l'article 15, paragraphe 1, point c), et de l'article 26, paragraphe 2, du règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens, les mesures prises par les États membres pour associer les partenaires visés à l'article 5, paragraphe 1, à l'élaboration de l'accord de partenariat et des programmes visés à l'article 5, paragraphe 2, comprennent toutes les mesures prises sur le plan pratique par les États membres, quelle qu'en soit la date, ainsi que les mesures prises par les États membres avant l'entrée en vigueur dudit règlement et avant le jour de l'entrée en vigueur de l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement, durant les phases préparatoires de la procédure de programmation d'un État membre, à condition que les objectifs du principe de partenariat fixés dans ledit règlement soient atteints.
—concerning the application of Articles 14(2), 15(1)(c), and 26 (2) of Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds, the actions taken by the Member States to involve the partners referred to in Article 5(1) in the preparation of the Partnership Agreement and the programmes referred to in Article 5 (2) include all actions taken on a practical level by the Member States irrespective of their timing as well as actions taken by them before the entry into force of that and before the day of the entry into force of the delegated act for a European code of conduct adopted in accordance with Article 5(3) of the same Regulation, during the preparatory phases of a Member State programming procedure, provided that the objectives of the partnership principle, laid down in that Regulation, are achieved.

6. Pour que les objectifs ci-dessus soient atteints d'ici la fin de 2005, la MPUE devrait:
In order to achieve the above-mentioned objectives by the end of 2005, the EUPM should:

Le Conseil se félicite donc de l'intention du gouvernement fédéral de tout mettre en œuvre, par le biais d'accords avec les autorités régionales, pour que les objectifs budgétaires susmentionnés soient atteints.
The Council therefore welcomes the intention of the federal government, through agreements with the regional authorities, to make every effort to ensure that the above mentioned budgetary objectives are met.

Outre les règles concernant la partie opérationnelle et les responsabilités des parties etc., le mémorandum prévoit certaines dispositions et conditions qui se révèlent nécessaires pour faire en sorte que les objectifs des programmes soient atteints et que le programme soit correctement mis en oeuvre : le gouvernement russe garantira la transparence et le contrôle intégral de toutes les opérations, depuis la prise en charge des produits jusqu'aux derniers points de distribution de ceux-ci, et préparera des rapports réguliers sur la mise en oeuvre du programme, rapports qui seront transmis à la Commission ; les produits inclus dans le programme seront vendus aux prix applicables sur le marché local dans les régions où il y a pénurie alimentaire ; les recettes des ventes seront imputées à un compte spécial ouvert et géré par le ministère des finances de la Fédération de Russie et destiné à des fins sociales ; le gouvernement russe garantira que les produits inclus dans le programme ne seront pas réexportés et qu'il n'exportera pas les mêmes produits ; les produits inclus dans le programme seront livrés à la Russie par tranches successives ; la Commission se réserve le droit de suspendre l'opération si des éléments sont portés à sa connaissance qui lui donnent des raisons de douter que les obligations du gouvernement de la Fédération de Russie, établies dans le mémorandum d'accord, soient pleinement respectées.
In addition to rules regarding the operational part and parties' responsibilities etc., the Memorandum includes certain provisions and conditions which will be required in order to ensure that the objectives of the programme are obtained and that it is correctly executed including that : The Russian Government will ensure transparency and full controls of all operations from the take-over of the commodities to the ultimate points of distribution of sales and will prepare regular reports on the implementation of the programme, which will be transmitted to the Commission. The products included in the programme will be sold at the prevailing local market prices in the regions where there are food shortages. The proceeds obtained from the sales will be placed on a special account opened and managed by the Ministry of Finance of the Russian Federation for social purposes. The Russian Government will ensure that the products included in the programme are not re-exported and that it will not export the same commodities. The products included in the programme will be delivered to Russia in several consignments. The Commission retains the right to suspend the operation if it receives evidence which gives it reason to doubt whether the obligations of the Government of the Russian Federation set out in the Memorandum of Understanding are being fully respected.

Si je puis faire un lien avec le projet de loi C-2, notre position est que ce sont les ministères eux-mêmes qui doivent veiller à ce que les objectifs des programmes soient atteints et à ce que les fonds soient dépensés conformément aux objectifs, pas le vérificateur externe.
We have taken the position, if I can even make a link to the proposed Bill C-2, that it really is up to the departments to ensure that programs are met and the moneys in the programs are going for the intended purposes, not to the external auditor. We are very comfortable with the arrangement we have.