Vertaling van "objectifs communautaires prévus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objectif communautaire
Community target

initiative en faveur des régions en retard de développement (régions de l'objectif 1) insuffisamment équipées en infrastructures énergétiques | Programme d'initiative communautaire concernant des interconnexions énergétiques | REGEN [Abbr.]
Community initiative aimed at improvement of energy infrastructures in the peripheral regions | Community initiative in favour of regions whose development is lagging behind (Objective 1 regions) and which are inadequately equipped with energy infrastructures | REGEN [Abbr.]

Objectif : sécurité communautaire - Lutte contre la violence et la récidive des jeunes
Toward Safer Communities: Violent and Repeat Offending by Young People

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres définissent leurs objectifs nationaux en tenant compte de l'objectif communautaire et des objectifs nationaux déjà prévus.
Member States shall set their national targets taking into account the EU target and national reduction targets already in place.

1. Pour réaliser les objectifs communautaires prévus à l'article 4, les États membres établissent des programmes de contrôle nationaux pour chacune des zoonoses et chacun des agents zoonotiques énumérés à l'annexe I. Les programmes de contrôle nationaux tiennent compte de la répartition géographique des zoonoses dans chaque État membre et des conséquences financières de la mise en place de contrôles efficaces pour les producteurs primaires et les exploitants des secteurs de l'alimentation humaine et de l'alimentation animale.
1. To achieve the Community targets provided for in Article 4, Member States shall establish national control programmes for each zoonosis and zoonotic agent listed in Annex I. National control programmes shall have regard to the geographical distribution of zoonoses within each Member State and to the financial implications for primary producers and feed and food business operators of establishing effective controls.

Les États membres démontrent d'une part que les entrées et sorties de la flotte sont gérées de façon que la capacité ne dépasse pas les objectifs annuels nationaux et communautaires prévus et d'autre part qu'ils maintiennent un équilibre entre les entrées et les sorties de manière que la capacité ne soit en aucune façon augmentée.
Member States shall demonstrate that fleet entries and exits are managed in such a way that capacity does not exceed the annual national and Community objectives laid down and that a relationship is being maintained between entries and exits such that there is no increase whatsoever in capacity.

L'objectif général défini à l'article 1 et les objectifs sectoriels prévus à l'article 1 bis, visent à renforcer l'action communautaire dans le domaine de la prévention de la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté et de la lutte contre cette fraude, y compris la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes, en promouvant les actions dans ce domaine ainsi que le fonctionnement des entités œuvrant dans celui-ci.
The general objective laid down in Article 1, and the sectoral objectives laid down in Article 1a, shall be to reinforce Community action to prevent fraud affecting the Community's financial interests and to combat such fraud, including the fight against cigarette smuggling and counterfeiting, by promoting the actions in this field of the bodies engaged in it.

Le Conseil, dans ses conclusions du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique et dans sa résolution du 8 juin 1999, le Comité économique et social, dans son avis du 9 septembre 1998, le Comité des régions, dans son avis du 19 novembre 1998, et le Parlement européen, dans sa résolution A4-0082/99 du 12 mars 1999, se sont félicités de la communication de la Commission du 15 avril 1998 et ont confirmé qu'il conviendrait d'inscrire l'action au niveau communautaire dans un programme global, à mener pendant une période d'au moins cinq ans et comprenant trois objectifs généraux, à savoir améliorer l'information aux fins de la santé publique, réagir rapidement aux menaces pour la santé et agir sur les déterminants de la santé à travers la promotion de la santé et la prévention des maladies, avec l'appui de mesures intersectorielles et l'utilisation de tous les instruments appropriés prévus par le traité.
The Council in its conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health, and in its Resolution of 8 June 1999, the Economic and Social Committee, in its opinion of 9 September 1998, the Committee of the Regions, in its opinion of 19 November 1998, and the European Parliament, in its Resolution A4-0082/99 of 12 March 1999, welcomed the Commission communication of 15 April 1998 and supported the view that actions at Community level should be set out in one overall programme to run for a period of at least five years and comprising three general objectives, namely improving information for the development of public health, reacting rapidly to health threats and tackling health determinants through health promotion and disease prevention, underpinned by inter-sectoral action and the use of all appropriate Treaty instruments.

(15) considérant que, en vue d'assurer le caractère communautaire de l'action des Fonds, il convient que, dans la mesure du possible, les zones en mutation socio-économique dans le secteur de l'industrie et les zones rurales en déclin soient déterminées sur la base d'indicateurs objectifs appliqués au niveau communautaire; qu'il y a lieu, en outre, que la population couverte par cet objectif prioritaire représente, globalement, au niveau communautaire et à titre indicatif, environ 10 % de la population communautaire en ce qui concerne les zones industrielles, 5 % en ce qui concerne les zones rurales, 2 % en ce qui concerne les zones urbaines et 1 % en ce qui concerne les zones de pêche; que, afin de garantir que chaque État membre contribue de façon équitable à l'effort global de concentration, la diminution maximale possible, en termes de population, de la couverture en 2006 de l'objectif n° 2 prévu par le présent règlement par rapport à celle des objectifs n° 2 et n° 5b en 1999 prévus par le règlement (CEE) n° 2052/88, ne doit pas dépasser un tiers;
(15) Whereas, to ensure the Community nature of the operations of the Funds, the areas undergoing socio-economic change in the industrial sector and the declining rural areas should, as far as possible, be designated on the basis of objective indicators defined at Community level; whereas, furthermore, the population covered by this priority objective taken over the Community as a whole, for guidance, should constitute about 10 % of the population of the Community in the case of the industrial areas, 5 % in the case of the rural areas, 2 % in the case of the urban areas and 1 % in the case of the fisheries areas; whereas, in order to ensure that each Member State makes a fair contribution to the overall effort towards concentration, the maximum possible reduction in population covered by Obejctive 2 in 2006, set out in this Regulation, must not exceed one third compared to the coverage under Objectives 2 and 5b in 1999, set out in Regulation (EEC) No 2052/88;

considérant que les mesures communautaires prévues par la présente directive n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour réaliser les objectifs déjà prévus par la directive 89/398/CEE;
Whereas the Community measures envisaged by this Directive do not exceed what is necessary for the attainment of the objectives already provided for by Directive 89/398/EEC;

considérant que les mesures communautaires envisagées par la présente directive n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour réaliser les objectifs déjà prévus par la directive 89/398/CEE;
Whereas the Community measures envisaged by this Directive do not exceed what is necessary for the attainment of the objectives already provided for by Directive 89/398/EEC;

Le comité émet un avis sur les projets de décisions de la Commission concernant les cadres communautaires d'appui prévus à l'article 8 paragraphe 5 et à l'article 9 paragraphe 9 du règlement ( CEE ) no 2052/88, sur les rapports périodiques prévus à l'article 8 du règlement ( CEE ) no 4254/88, ainsi que sur l'établissement et la révision de la liste des zones éligibles au titre de l'objectif no 2 .
The Committee shall deliver opinions on draft Commission decisions concerning the Community support frameworks as provided for in Articles 8 (5) and 9 (9) of Regulation (EEC) No 2052/88, on the regular reports provided for in Article 8 of Council Regulation (EEC) No 4254/88 and on the drawing-up and revision of the list of areas eligible in connection with objective 2.