Traduction de «objectifs après consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rappel du consultant après double appel | rappel du consultant par code d'accès | rappel du demandeur par code d'accès
signaling back to the inquirer | signalling back to the inquirer

Vues des Canadiens sur l'Immigration et les objectifs démographiques: Analyse des sondages Gallup d'après-guerre [ Vues des Canadiens sur l'Immigration et les objectifs démographiques ]
Canadian Views on Immigration and population: an analysis of post-war Gallup polls [ Canadian Views on Immigration and population ]

après consultation du Parlement européen
after consulting the European Parliament

après consultation du Parlement
after consulting the European Parliament

Consultation ministérielle des pays d'Asie orientale et du Pacifique sur les objectifs relatifs aux enfants et au développement dans les années 90
East Asia and Pacific Ministerial Consultation on the Goals for Children and Development to the Year 2000

Consultation des ministres de l'Asie et du Pacifique sur les objectifs en faveur des enfants dans les années 90
Asia and Pacific Ministerial Consultation on Goals for Children in the 1990s

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Par dérogation à l’article 300, le Conseil, statuant à l’unanimité sur recommandation de la BCE ou de la Commission, après consultation de la BCE en vue de parvenir à un consensus compatible avec l’objectif de la stabilité des prix et après consultation du Parlement européen, selon la procédure visée au paragraphe 3 pour les arrangements y mentionnés, peut conclure des accords formels portant sur un système de taux de change pour l’écu, vis-à-vis des monnaies non communautaires.
1. By way of derogation from Article 300, the Council may, acting unanimously on a recommendation from the ECB or from the Commission, and after consulting the ECB in an endeavour to reach a consensus consistent with the objective of price stability, after consulting the European Parliament, in accordance with the procedure in paragraph 3 for determining the arrangements, conclude formal agreements on an exchange-rate system for the ecu in relation to non-Community currencies.

2. Lorsque le trop perçu visé à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1788/2003, disponible pour une période donnée, n'est pas totalement utilisé après la redistribution effectuée conformément aux critères énoncés au paragraphe 1 du présent article, l'État membre arrête d'autres critères objectifs après consultation de la Commission.
2. Where the excess levy, referred to in Article 13(1) of Regulation (EC) No 1788/2003, available for a given period, is not used up after redistribution in accordance with the criteria set out in paragraph 1 of this Article, the Member State shall adopt other objective criteria after consulting the Commission.

Sous la conduite de Patrick Chamut, sous-ministre adjoint de la Gestion des pêches au MPO, le Canada a exposé ses objectifs après consultations avec les représentants de l’industrie, et les représentants provinciaux et territoriaux, qui faisaient partie de la délégation canadienne.
Canada’s position followed consultations with industry representatives and provincial and territorial officials, who were part of the Canadian delegation led by Patrick Chamut, DFO’s Assistant Deputy Minister of Fisheries Management.

d'établir, sur la base de ces rapports sur les contributions nationales à la mise en œuvre des objectifs communs, un rapport d'avancement à l'attention du Conseil afin de favoriser l'échange mutuel d'informations et de bonnes pratiques concernant les activités volontaires des jeunes, après avoir consulté le Forum européen de la jeunesse, sans exclure d'autres formes de consultation, de proposer, le cas échéant, des modifications des objectifs communs relatifs aux activités volontaires des jeunes; d'informer de manière adéquate le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions;
prepare, on the basis of the above reports on national contributions to the implementation of the common objectives, a progress report for submission to the Council in order to encourage mutual exchange of information and good practice concerning voluntary activities of young people, after consultation of the European Youth Forum, while not excluding other forms of consultation; propose, if appropriate, amendments to the common objectives for voluntary activities of young people; suitably inform the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions;

d'établir, sur la base de ces rapports sur les contributions nationales à la mise en œuvre des objectifs communs, un rapport d'avancement à l'attention du Conseil afin de favoriser l'échange mutuel d'informations et de bonnes pratiques concernant une compréhension et une connaissance accrues de la jeunesse, après avoir consulté le Forum européen de la jeunesse, sans exclure d'autres formes de consultation; de proposer, le cas échéant, des modifications des objectifs communs pour une compréhension et une connaissance accrues de la jeunesse; d'informer de manière adéquate le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions;
prepare, on the basis of the above reports on the national contributions to the implementation of the common objectives, a progress report for submission to the Council in order to encourage mutual exchange of information and good practice concerning a greater understanding and knowledge of youth, in consultation with the European Youth Forum, while not excluding other forms of consultation; propose, if appropriate, amendments to the common objectives for a greater understanding and knowledge of youth; suitably inform the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions;

d'établir, sur la base des rapports sur les contributions nationales à la mise en œuvre des objectifs communs, un rapport d'avancement à l'attention du Conseil afin de favoriser l'échange mutuel d'informations et de bonnes pratiques concernant ces deux priorités, après avoir consulté le Forum européen de la jeunesse sans exclure d'autres formes de consultation, et de proposer, le cas échéant, des modifications des objectifs communs relatifs à la participation et à l'information;
prepare, on the basis of the reports on national contributions to the implementation of the common objectives, a progress report for submission to the Council in order to encourage mutual exchange of information and good practice concerning those two priorities, after consultation of the European Youth Forum, while not excluding other forms of consultation, and propose, if appropriate, amendments to the common objectives for participation and information;

1. Par dérogation à l'article 300, le Conseil, statuant à l'unanimité sur recommandation de la BCE ou de la Commission, après consultation de la BCE en vue de parvenir à un consensus compatible avec l'objectif de la stabilité des prix et après consultation du Parlement européen, selon la procédure visée au paragraphe 3 pour les arrangements y mentionnés, peut conclure des accords formels portant sur un système de taux de change pour l'écu, vis-à-vis des monnaies non communautaires.
1. By way of derogation from Article 300, the Council may, acting unanimously on a recommendation from the ECB or from the Commission, and after consulting the ECB in an endeavour to reach a consensus consistent with the objective of price stability, after consulting the European Parliament, in accordance with the procedure in paragraph 3 for determining the arrangements, conclude formal agreements on an exchange-rate system for the ecu in relation to non-Community currencies.

Conformément aux objectifs et principes définis à l'article 1er, un plan de travail pour le label écologique communautaire est établi par la Commission dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, après consultation préalable du comité de l'Union européenne pour le label écologique, ci-après dénommé "CUELE", prévu à l'article 13, conformément à la procédure prévue à l'article 17.
In accordance with the objectives and principles set out in Article 1, a Community eco-label working plan shall be established by the Commission within one year from the entry into force of this Regulation, following prior consultation of the European Union Eco-Labelling Board (hereinafter referred to as the EUEB) provided for in Article 13, in accordance with the procedure laid down in Article 17.

1. Par dérogation à l'article 228, le Conseil, statuant à l'unanimité sur recommandation de la BCE ou de la Commission, après consultation de la BCE en vue de parvenir à un consensus compatible avec l'objectif de la stabilité des prix, et après consultation du Parlement européen, selon la procédure visée au paragraphe 3 pour les arrangements y mentionnés, peut conclure des accords formels portant sur un système de taux de change pour l'Écu, vis-à-vis des monnaies non communautaires.
1. By way of derogation from Article 228, the Council may, acting unanimously on a recommendation from the ECB or from the Commission, and after consulting the ECB in an endeavour to reach a consensus consistent with the objective of price stability, after consulting the European Parliament, in accordance with the procedure in paragraph 3 for determining the arrangements, conclude formal agreements on an exchange rate system for the ECU in relation to non-Community currencies.

L'approbation formelle interviendra lors d'une prochaine session du Conseil, après la mise au point des textes". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le Traité instituant la Communauté européenne, considérant le Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux publié le 11 juin 1992 ; considérant la communication de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires ; considérant que le développement des services postaux constitue un élément important du développement du marché unique en vue de promouvoir le développement économique et social de la Communauté et de ses Etats membres ; considérant que les dispositions du Traité concernant la libre prestation des services couvrent le secteur postal ; considérant que le Livre vert et la communication précités identifient les aspects des services postaux qui revêtent un intérêt communautaire ; considérant qu'au vu de ces aspects, il apparait que des efforts devraient être assurés au niveau de la Communauté en vue d'améliorer l'efficacité et la qualité des services postaux ; considérant que la Commission a entamé une large consultation publique et qu'elle a reçu des contributions de parties intéressées au secteur postal ; considérant qu'il est nécessaire de fixer les principaux objectifs du développement des services postaux dans la Communauté, conformément au Traité ; 1. APPUIE : l'approche générale contenue dans le Livre vert de la Commission sur le développement du marché unique des services postaux ; 2. PREND NOTE : de la consultation intervenue avec les parties intéressées et de la Communication consécutive de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires dont certains aspects restent néanmoins à approfondir en vue notamment d'aboutir à un accord global ; 3. REAFFIRME : qu'un accord politique associant pleinement le Parlement européen et le Conseil est le meilleur moyen d'encourager la ...
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to the Green Paper on the development of the single market for postal services, published on 11 June 1992; Having regard to the communication from the Commission on guidelines for the development of Community postal services; Whereas the development of postal services is an important feature of the development of the single market for the promotion of the economic and social development of the Community and its Member States; Whereas the provisions of the Treaty on the freedom to provide services cover the postal sector; Whereas the Green Paper and the abovementioned communication identify the aspects of postal services which are of Community interest; Whereas in view of these aspects it appears that efforts should be made at Community level to improve the efficiency and quality of postal services; Whereas the Commission has undertaken broad public consultation and has received contributions from interested parties in the postal sector; Whereas it is necessary to fix the main objectives of the development of postal services in the Community, in accordance with the Treaty; 1. GIVES ITS SUPPORT: to the general approach contained in the Commission's Green Paper on the development of the single market for postal services; 2. TAKES NOTE OF: the consultation which took place between the interested parties and the resulting Commission communication on the guidelines for developing Community postal services, certain aspects of which nevertheless remain to be considered in detail with a view to reaching an overall agreement; 3. REAFFIRMS: that a political agreement with the full participation of both the European Parliament and the Council is the best way of encouraging the implementation of the future Community policy in the postal sector; 4. DECLARES THE FOLLOWING POINTS TO BE MAJOR POLICY GOALS IN THE DEVELOPMENT OF POSTAL SERVICES IN THE COMMUNITY: ...