Traduction de «objectif était l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
Framework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part

Loi sur l'efficacité de la réglementation [ Loi permettant de substituer à certains règlements de nouvelles normes et de conclure des accords administratifs pour la réalisation des objectifs de la réglementation ]
Regulatory Efficiency Act [ An Act to provide for the achievement of regulatory goals through alternatives to designated regulations and through administrative agreements ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il en contenait également d'autres, liées à la politique commerciale et à la politique de concurrence, dont l'objectif était d'aider la Géorgie à tirer pleinement parti des avantages offerts par l'accord d'association qu'elle a conclu avec l'Union et qui a notamment créé une zone de libre-échange approfondi et complet. Signé en 2014, cet accord a été appliqué à titre provisoire à partir de septembre 2014 et est entré en vigueur en juillet 2016.
It also contained measures related to trade and competition policies, which aimed to help Georgia fully reap the benefits of the EU-Georgia Association Agreement (AA), including a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA), which was signed in 2014, provisionally applied from September 2014 and entered into force in July 2016.

L'objectif était d'accorder aux expéditeurs le droit à un accord sur les niveaux de service avec les sociétés ferroviaires et de prévoir un processus en vue de conclure un tel accord en cas d'échec des négociations.
It was an act to provide shippers with the right to a service level agreement and a process to establish such agreements when commercial negotiations fail.

L'objectif était d'accorder une plus large place aux femmes dans la société.
The goal was to give women a bigger role in society.

D'autres mesures qui faisaient l'objet de la plainte, comme l'avantage sur le plan de l'information dont aurait joui la NAMA, ne constituent pas une aide d'État; enfin, la Commission a constaté que le fait d'accorder des financements à certains projets de promotion immobilière lorsqu'il était commercialement viable de le faire est conforme à l'objectif de la NAMA visant à obtenir le meilleur rendement financier possible pour l'État.
Other measures that were the subject of the complaint, such as NAMA's alleged information advantage, do not amount to State aid. Finally, the Commission found that extending financing to certain property development projects where it is commercially viable to do so is in line with NAMA's objective to obtain the best possible financial return for the State.

L'expérience acquise dans le cadre de l'application des différents régimes de soutien en faveur des agriculteurs montre que, dans certains cas, le soutien était accordé à des personnes physiques ou morales dont l'objectif commercial n'était pas, ou n'était que de façon marginale, lié à l'exercice d'une activité agricole.
Experience acquired in the application of the various support schemes for farmers has shown that support was in a number of cases granted to natural or legal persons whose business purpose was not, or was only marginally targeted at an agricultural activity.

En raison du maintien de l'effort de cohésion économique et sociale en tant qu'objectif prioritaire de l'Union, l'Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, du 6 mai 1999, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire sur les perspectives financières de 2000-2006 prévoit le maintien de l'effort financier en faveur de la cohésion économique et sociale à 0,46% du PNB de l'UE pour la période 2000 -2006 (comme c'était le cas pour la période 1993-1999).
To maintain economic and social cohesion as one of the Union's priority objectives, the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission of 6 May 1999 on budget discipline and improvement of the budget procedure for the 2000-06 financial perspective maintains the funding for economic and social cohesion at 0.46 % of the Union's GNP for the period 2000-06 (as was already the case in the period 1993-99).

Mme Lickers : J'aurais aussi un commentaire, si vous le permettez : si l'objectif des modifications de l'accord initial visant la reconnaissance de la bande — si l'objectif de l'accord supplémentaire, donc, était d'assurer l'intégrité de la liste de la bande Qalipu, l'accord supplémentaire a raté la cible.
Ms. Lickers: If I may as well, if the purpose of the amendments to the original agreement for the recognition of the band, if the purpose of the supplemental agreement was to ensure the integrity of the band list of the Qalipu Band, the supplemental agreement missed the mark.

Le lancement de la négociation de ces deux accords en parallèle était un des objectifs communs sur lequel l'Union Européenne et la Tunisie s'étaient mis d'accord lors de la conclusion de leur Partenariat de Mobilité en 2014.
The launch of parallel negotiations on these two agreements was one of the common objectives on which the European Union and Tunisia had agreed at the conclusion of their Mobility Partnership in 2014.

L'objectif de ces accords était de libéraliser les transports aériens entre les parties contractantes, y compris le droit de voler depuis la destination vers un autre Etat droit connu sous le nom de "cinquième liberté" (par exemple de poursuivre un vol New-York - Bruxelles vers Munich).
The objective of these agreements was to liberalise air transport between the signing parties, including the right to fly onwards from a destination to a third country - known as "fifth freedom" traffic rights (for example to continue a flight from New York to Brussels onwards to Munich).

L'objectif était de promouvoir des conditions de concurrence loyales sur le marché mondial et de coopérer pour stabiliser le marché, afin d'amener le prix des navires à un niveau qui puisse être maintenu commercialement. Cet accord avait comme objectif de contribuer substantiellement au rétablissement de conditions de concurrence normales sur le marché et d'offrir une protection efficace contre les ventes de navires à des prix inférieurs aux coûts.
The objective was to contribute in a major way to restoring normal competitive conditions on the market and provide for an effective means of protection against sales of ships at prices below cost.