Traduction de «objectif initial lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

initiative en faveur des régions en retard de développement (régions de l'objectif 1) insuffisamment équipées en infrastructures énergétiques | Programme d'initiative communautaire concernant des interconnexions énergétiques | REGEN [Abbr.]
Community initiative aimed at improvement of energy infrastructures in the peripheral regions | Community initiative in favour of regions whose development is lagging behind (Objective 1 regions) and which are inadequately equipped with energy infrastructures | REGEN [Abbr.]

Elaboration d'une stratégie en matière de ressources humaines et initiatives préliminaires pour atteindre les objectifs fixes
Development of a Human Resourcing Strategy and Early Initiatives to Support Goals

Critères et principes pour l'utilisation des initiatives volontaires ou non réglementées en vue d'atteindre des objectifs de politique environnementale
Criteria and Principles for the Use of Voluntary and Non-Regulatory Initiatives to Achieve Environmental Policy Objectives

Initiative pour un service axé sur le client - Renseignements généraux, but et objectif
Client-Centered Service Initiative - Background, Purpose and Objective

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.
As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.

S'il s'agit d'une enquête ou d'une inspection ayant une dimension transfrontière, l'AEMF coordonne l'enquête ou l'inspection lorsqu'elle y est invitée par l'une des autorités compétentes ou de sa propre initiative, lorsqu'il y a lieu au regard des objectifs du présent règlement.
In case of an investigation or an inspection with cross-border effect, ESMA shall if requested to do so by one of the competent authorities, or on its own initiative, where appropriate with regard to the objectives of this Regulation, coordinate the investigation or inspection.

7. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures imposées au paragraphe 1, point b), lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou qui sont accueillies par celle-ci, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs politiques des mesures restrictives, y compris la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit en RPDC.
7. Member States may grant exemptions from the measures imposed in point (b) of paragraph 1 where travel is justified on the grounds of urgent humanitarian need, or on grounds of attending intergovernmental meetings and those promoted or hosted by the Union, or hosted by a Member State holding the chairmanship in office of the OSCE, where a political dialogue is conducted that directly promotes the policy objectives of restrictive measures, including democracy, human rights and the rule of law in the DPRK.

34. estime que les points de référence du progrès en matière de développement doivent être fixés au cours des négociations sur les accords commerciaux afin de faciliter la surveillance et, si nécessaire, la modification des calendriers de mise en œuvre des mesures, la modification des mesures d'accompagnement, qui peuvent inclure l'aide au commerce et l'aide à l'ajustement, et la préparation de nouvelles initiatives, lorsque la poursuite des objectifs de développement l'exige; souligne qu'en vue des négociations commerciales, il est essentiel de fournir aux pays en développement les compétences, juridiques et autres, nécessaires pour travailler efficacement au sein de l'OMC et des organisations similaires;
34. Believes that benchmarks for development progress should be set in trade agreement negotiations in order to facilitate monitoring and, when necessary, modification of timetables for implementation of measures, modification of accompanying measures, which may include Aid for Trade and assistance for adjustment, and the preparation of new initiatives, when the pursuit of the development objectives so requires; highlights that providing developing countries with the legal and other expertise necessary to work effectively within the WTO and similar organisations is essential for trade negotiations;

En ce qui concerne l’accès et l’interconnexion visés au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que l’autorité réglementaire nationale puisse intervenir de sa propre initiative, lorsque cela se justifie, afin de garantir le respect des objectifs fondamentaux prévus à l’article 8 de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”), conformément aux dispositions de la présente directive et aux procédures visées aux articles 6, 7, 20 et 21 de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”)».
With regard to access and interconnection referred to in paragraph 1, Member States shall ensure that the national regulatory authority is empowered to intervene at its own initiative where justified in order to secure the policy objectives of Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), in accordance with the provisions of this Directive and the procedures referred to in Articles 6 and 7, 20 and 21 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive)’.

3. En ce qui concerne l'accès et l'interconnexion visés au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que l'autorité réglementaire nationale puisse intervenir de sa propre initiative, lorsque cela se justifie, afin de garantir le respect des objectifs fondamentaux prévus à l'article 8 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), conformément aux dispositions de la présente directive et aux procédures visées aux articles 6, 7, 20 et 21 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre")".
3. With regard to access and interconnection referred to in paragraph 1, Member States shall ensure that the national regulatory authority is empowered to intervene at its own initiative where justified in order to secure the policy objectives of Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), in accordance with the provisions of this Directive and the procedures referred to in Articles 6 and 7, 20 and 21 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive)".

Mais, pour ce qui est du troisième paragraphe, nous nous écartons irréversiblement et nous pensons que le rapport s’éloigne de son objectif initial lorsqu’il surfe sur la vague favorable à une constitution européenne, à une constitution de l’Union, ce que nous ne pouvons cautionner.
However, when we get to the third paragraph, we face an irreversible parting of the ways. We believe that at this point the report deviates from its original objective and joins the growing trend towards a European constitution, an EU constitution, which we cannot support.

3. En ce qui concerne l’accès et l’interconnexion visés au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que l’autorité réglementaire nationale puisse intervenir de sa propre initiative, lorsque cela se justifie, afin de garantir le respect des objectifs fondamentaux prévus à l’article 8 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), conformément aux dispositions de la présente directive et aux procédures visées aux articles 6, 7, 20 et 21 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»).
3. With regard to access and interconnection referred to in paragraph 1, Member States shall ensure that the national regulatory authority is empowered to intervene at its own initiative where justified in order to secure the policy objectives of Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), in accordance with the provisions of this Directive and the procedures referred to in Articles 6 and 7, 20 and 21 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).

4. En ce qui concerne l'accès et l'interconnexion, les États membres veillent à ce que l'autorité réglementaire nationale puisse intervenir de sa propre initiative, lorsque cela se justifie, ou à la demande d'une des parties concernées, en l'absence d'accord entre les entreprises, afin de garantir le respect des objectifs fondamentaux prévus à l'article 8 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), conformément aux dispositions de la présente directive et aux procédures visées aux articles 6, 7, 20 et 21 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre").
4. With regard to access and interconnection, Member States shall ensure that the national regulatory authority is empowered to intervene at its own initiative where justified or, in the absence of agreement between undertakings, at the request of either of the parties involved, in order to secure the policy objectives of Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), in accordance with the provisions of this Directive and the procedures referred to in Articles 6 and 7, 20 and 21 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).