Vertaling van "objectif de prompte exécution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objectif de prompte exécution
fast track objective

date cible | date d'exécution | date objectif | échéance souhaitée
target date | time line

exécution d'une mission [ poursuite d'un objectif | atteinte d'un but ]
furtherance of a purpose

objectif d'exécution
achievement goal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une entreprise d'investissement évalue si une modification importante a eu lieu et envisage de modifier l'importance relative des facteurs d'exécution au mieux dans la réalisation de l'objectif général d'exécution au mieux.
An investment firm shall assess whether a material change has occurred and shall consider making changes to the relative importance of the best execution factors in meeting the overarching best execution requirement.

(17) Afin d'assurer une prompte exécution de l'ordonnance de saisie conservatoire des comptes bancaires, le présent règlement devrait prévoir que la transmission de l'ordonnance de la juridiction d'émission à la banque est effectuée par signification ou notification directe, comme définie dans le règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires.
(17) In order to ensure swift enforcement of the account preservation order, this Regulation should provide for transmission of the order from the issuing court to the bank to be effected by means of direct service as set out in Regulation (EC) No 1393/2007 of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters.

(17) Afin d'assurer une prompte exécution de l'ordonnance de saisie conservatoire des comptes bancaires, le règlement devrait prévoir que la transmission de l'ordonnance de la juridiction d'émission à la banque est effectuée par signification ou notification directe, comme définie dans le règlement (CE) n° 1393/2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires.
(17) In order to ensure a swift enforcement of the account preservation order, the Regulation should provide that the transmission of the order from the issuing court to the bank is effected by means of direct service as set out in Regulation (EC) No 1393/2007 on the service of judicial and extrajudicial documents in the Member States.

(17) Si le demandeur a déjà obtenu une décision ou un autre titre exécutoire sur le fond, et afin d'assurer une prompte exécution de l'ordonnance de saisie conservatoire des comptes bancaires, le présent règlement devrait prévoir que la transmission de l'ordonnance de la juridiction d'émission à la banque est effectuée par signification ou notification directe, comme définie dans le règlement (CE) n° 1393/2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires.
(17) In the event that a claimant has already obtained a judgment or other enforceable title on the substance, and in order to ensure a swift enforcement of the account preservation order, this Regulation should provide that the transmission of the order from the issuing court to the bank is effected by means of direct service as set out in Regulation (EC) No 1393/2007 on the service of judicial and extrajudicial documents in the Member States.

Le délai maximum de 30 jours - avec la possibilité, par dérogation, de l’étendre à 60 jours - fixé pour le paiement après prestation et facturation de services est relativement raisonnable pour l’équilibre des relations commerciales et essentiel pour promouvoir une culture de prompte exécution des engagements.
The maximum period of 30 days – which may be waived to up to 60 days – for payment after services have been rendered and billed is quite reasonable for the balance of commercial relations, and it will be key to fostering a culture of timely fulfilment of commitments.

[60] « Objectif: Améliorer l'exécution dans un État membre d'une décision de confiscation, notamment aux fins de restitution à la victime d'une infraction pénale, prise dans un autre État membre, compte tenu de l'existence de la convention européenne du 8 novembre 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime».
[60] 0 "Aim: To improve enforcement in one Member State of a confiscation order, inter alia for the purpose of restitution to a victim of a criminal offence, issued in another Member State, taking into account the existence of the European Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime of 8 November 1990".

1. Outre les obligations prévues à l'article 13, les États membres exigent des entreprises d'investissement ou des opérateurs de marché exploitant un MTF qu'ils instaurent des règles et des procédures transparentes et non discrétionnaires afin de garantir un processus de négociation équitable et ordonné et qu'ils fixent des critères objectifs pour une exécution efficace des ordres.
1. Member States shall require that investment firms or market operators operating an MTF, in addition to meeting the requirements laid down in Article 13, establish transparent and non-discretionary rules and procedures for fair and orderly trading and establish objective criteria for the efficient execution of orders.

6. Afin de tenir compte de l'évolution des marchés financiers sur le plan technique et d'assurer l'application uniforme des paragraphes 1 et 2, la Commission arrête, conformément à la procédure visée à l'article 60 , paragraphe 2, des mesures d'exécution régissant des règles, procédures et méthodes de négociation transparentes et non discrétionnaires, en vue d'assurer un processus de négociation équitable et ordonnée sur les MTF, et fixe des critères objectifs pour l'exécution efficace des ordres .
6. In order to take account of technical developments on financial markets and to ensure uniform application of paragraphs 1 and 2, the Commission shall adopt, in accordance with the procedure referred to in Article 60(2) , implementing measures governing transparent and non-discretionary rules, trading methodologies and procedures for fair and orderly trading through the MTF and establish objective criteria for the efficient execution of orders.

Ces objectifs qualitatifs peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fondamentaux d'exécution cohérente et uniforme de la stratégie.
Such qualitative objectives can contribute to the realisation of the primary objectives of consistent and uniform enforcement.

Toutefois, pour relever certains des grands défis, comme la réduction du fossé entre la fixation des objectifs et l’exécution de la politique, il ne suffira pas de modifier les procédures.
But meeting some of the main challenges – for example, bridging the gap between objective setting and policy implementation – will require more than simply changing procedures.