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Accord d'intention
Accord sur les objectifs
Accord sur les objectifs
Convention d'objectifs
Loi sur l'efficacité de la réglementation
Négociation des objectifs
Réalisation des objectifs du présent accord

Traduction de «objectif auquel accorde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention d'objectifs | négociation des objectifs | accord sur les objectifs

reconciliation of objectives


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project


accord d'intention (1) | accord sur les objectifs (2)

reconciliation of objectives


Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part

Framework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part


réalisation des objectifs du présent accord

achievement of the objectives of this agreement


Loi sur l'efficacité de la réglementation [ Loi permettant de substituer à certains règlements de nouvelles normes et de conclure des accords administratifs pour la réalisation des objectifs de la réglementation ]

Regulatory Efficiency Act [ An Act to provide for the achievement of regulatory goals through alternatives to designated regulations and through administrative agreements ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Grâce à l'incorporation de textes législatifs de référence, nous contribuons à la réduction des occurrences de chevauchement, un objectif auquel accorde beaucoup d'importance la Commission sur la réduction de la paperasse, dont le rapport a été déposé plus tôt cette année.

By incorporating reference legislation, we are helping to reduce overlapping, which is an important objective of the Red Tape Reduction Commission, the report of which was tabled earlier this year.


(1 ter) La résolution du Parlement sur la "Feuille de route pour un espace européen unique des transports - Vers un système de transport compétitif et économe en ressources" (2011/2096(INI) demande une "réduction uniforme de 30 %, à l'échelle de l'UE, des émissions de CO2 et de substances polluantes dans le secteur du transport maritime, objectif auquel contribueront les accords de l'OMI relatifs à l'indice nominal d'efficacité énergétique et au plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires, et demande que tous les objectifs énoncés dans le prés ...[+++]

(1b) The Parliament's Resolution on the "Roadmap to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport system" (2011/2096(INI)) calls for "an EU-wide uniform 30% reduction in emissions of CO2 and pollutants in shipping, to which the IMO agreements on the Energy Efficiency Design Index and the Ship Energy Efficiency Management Plan will make a contribution, and calls for all the goals referred to in this paragraph to be considered priorities, which should therefore be checked every year; "


(1 septies) La résolution du Parlement européen sur la «Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources» (2011/2096(INI)) appelle à une réduction uniforme de 30 %, à l'échelle de l'Union, des émissions de CO 2 et de substances polluantes dans le secteur des transports maritimes, objectif auquel contribueront les accords de l'OMI relatifs à l'indice nominal de rendement énergétique et au plan de gestion du rendement énergétique des navires.

(1f) The European Parliament's Resolution on the ‘Roadmap to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport system’ (2011/2096(INI)) calls for a Union-wide uniform 30% reduction in emissions of CO 2 and pollutants in shipping, to which the IMO agreements on the Energy Efficiency Design Index and the Ship Energy Efficiency Management Plan are to make a contribution.


Tout d'abord, pour ce qui est de permettre aux Canadiens de faire plus facilement des affaires en Europe, c'est un objectif auquel nous avions accordé la plus haute priorité dès le départ.

First of all, with regard to making it easier for Canadians to do business in Europe, this is something we had as a key objective right from the beginning.


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À cet égard, la Cour juge que cet objectif est atteint par le remboursement des montants accordés au titre d'aide illégale, grâce auquel le bénéficiaire perd l'avantage dont il avait bénéficié sur le marché par rapport à ses concurrents, et la situation antérieure au versement de l'aide est rétablie (78).

In this context, the Court has stated that that objective is attained once the recipient has repaid the amounts granted by way of unlawful aid, thus forfeiting the advantage which it had enjoyed over its competitors on the market, and the situation prior to the payment of the aid is restored (78).


réduction uniforme de 30 %, l'échelle de l'UE, des émissions de CO2 et de substances polluantes dans le secteur du transport maritime, objectif auquel contribueront les accords de l'OMI relatifs à l'indice nominal d'efficacité énergétique et au plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires; et demande que tous les objectifs énoncés dans le présent paragraphe soient considérés comme prioritaires et fassent dès lors l'objet d'examens annuels;

an EU-wide uniform 30% reduction in emissions of CO2 and pollutants in shipping, to which the IMO agreements on the Energy Efficiency Design Index and the Ship Energy Efficiency Management Plan will make a contribution, and calls for all the goals referred to in this paragraph to be considered priorities, which should therefore be checked every year;


(16) Les plans de réduction de capacité de production de l'entreprise González y Díez S.A., pour les années 1998 et 2000, s'inscrivent dans le cadre du "plan de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité 1998-2002", notifié par l'Espagne à la Commission et auquel celle-ci avait donné son accord dans sa décision 98/637/CECA, eu égard aux principes et objectifs de la décision n° 3632/93/CECA.

(16) The plans by the company González y Díez S.A. to cut production capacity in the years 1998 and 2000 were included in the framework of the "Plan for the modernisation, rationalisation, restructuring and reduction of activity 1998 to 2000", notified by Spain to the Commission and to which the Commission had given its consent in its Decision No 98/637/ECSC in accordance with the principles and objectives of Decision No 3632/93/ECSC.


Cet accord international, auquel Kiribati est partie, limite le nombre de navires susceptibles d'obtenir des licences pour pêcher dans les eaux des États parties à l'accord; l'objectif est de contrôler l'effort de pêche dans les zones concernées.

This international arrangement, to which Kiribati is a Party, limits the number of vessels which can be licensed to fish in the waters of its Parties in order to control fishing effort in the areas concerned.


Le secrétaire parlementaire a souligné qu'on accroissait le niveau de l'aide offerte et que les budgets seraient de nouveau augmentés, mais il n'en reste pas moins que le Conseil canadien pour la coopération internationale a clairement établi que, pour atteindre l'objectif de 0,35 p. 100, qui n'est en fait que la moitié de l'objectif final auquel nous avons souscrit, nous devrons accorder une somme supplémentaire de 400 millions de ...[+++]

The parliamentary secretary has said that they are increasing the level of aid and there will be more coming, but the fact of the matter is that the Canadian Council for International Cooperation has made it very clear that if we are to meet that target of 0.35%, which is after all only halfway to the goal we have committed ourselves to, it will require an annual increase of $400 million in each of the next five years.


Il s'agit là d'un objectif auquel notre gouvernement accorde une très grande importance.

This is a very important objective of this government.




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objectif auquel accorde ->

Date index: 2023-07-10
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