Traduction de «oakes à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Monsieur le Président, à titre de député d'Oak Ridges, je voudrais profiter de l'occasion, avant l'ajournement de la Chambre, pour remercier plusieurs personnes de l'intérêt qu'elles vouent au phénomène géographique dont ma circonscription tire son nom, la moraine d'Oak Ridges.
Mr. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Mr. Speaker, as the member of parliament for Oak Ridges, I would like to take this opportunity before the House rises to thank several people for their interest in my riding's namesake, the Oak Ridges moraine.

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Monsieur Kinnear, si j'ai bien compris votre exposé, qui n'était certainement pas ambigu, vous demandez le droit à l'arbitrage, à titre de mécanisme approprié de règlement des différends, et non le droit de grève.
Mr. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Mr. Kinnear, if I understand your presentation, which certainly wasn't ambiguous I'm sure, in your analysis you are asking for the right to accept arbitration as an appropriate dispute resolution mechanism and not the right to strike.

Je ne crains pas de retourner briguer les suffrages dans Oak Ridges Markham et de demander à mes électeurs de me confier un autre mandat à titre de leur représentant.
I am not afraid to go back to the people of Oak Ridges Markham again and ask for another mandate as their representative.

Elle ne se limite pas simplement à ces principes mais ajoute le terme «y compris». Donc il inclut les éléments énoncés dans la décision Oakes à titre d'exemple de valeurs essentielles pour une société libre et démocratique.
So it includes the elements that were set out in the Oakes decision as an example of values essential to a free and democratic society.

M. Dickson, de la Cour suprême, l'un de nos grands juristes, a écrit à propos de l'affaire Regina c. Oakes, quelque chose que nous connaissons sous le titre d'épreuve Oakes.
Mr. Dickson of the Supreme Court, one of our great jurists, wrote in the case of Regina v. Oakes, outlining what's known as the Oakes test.