Traduction de «n’étant vendue sans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

difficulté étant au lit
difficulty in bed

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

préparer des rapports sur le carburant vendu dans une station essence
develop reports on fuel sold in fuel station | prepare a report on fuel sold in fuel station | arrange reports on fuel sold in fuel station | prepare reports on fuel sold in fuel station

chute en étant porté
Fall while being carried

accident impliquant un animal étant monté
Riding accident

enfant n'étant plus dans le besoin
Child no longer in need

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

o) «nom usuel»: le nom reconnu comme étant la dénomination de la denrée alimentaire par les consommateurs de l’État membre dans lequel celle-ci est vendue, sans que de plus amples explications soient nécessaires.
‘customary name’ means a name which is accepted as the name of the food by consumers in the Member State in which that food is sold, without that name needing further explanation.

Par exemple, les bicyclettes étant vendues directement au consommateur final (contrairement à l’aluminium primaire), d’autres facteurs que le prix de la matière première déterminent leur prix, tels que leurs caractéristiques techniques spécifiques et la demande des consommateurs.
In particular, as the bicycle is sold directly to the end-consumer (unlike the primary aluminium), other factors than the price of the raw material determine the price of the bicycles such as the specific technical features of the bicycle and the demand of the consumers.

Cette héroïne étant vendue en moyenne, selon les rapports, 40 euros le gramme sur le marché de la rue en Europe, cela signifie que le marché illicite représente environ 3 milliards d'euros par an.
At a reported average street value in Europe of EUR 40 per gram, this equates to annual illicit trade worth around EUR 3 billion.

En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisés en combinaison avec un élément verbal.
Instead of establishing whether the marks for which registration was sought varied significantly from the norm or customs of the sector, the General Court merely stated in a general manner, at paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since no bottle had been sold without a label or an equivalent, only that word element could determine the origin of the sparkling wine in question, so that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine for the relevant public when they were not used in combination with a word element.

La poudre de moule verte et la poudre d’huître étant vendues comme compléments alimentaires, à l’instar des algues marines séchées, il est nécessaire que la teneur maximale en cadmium dans les mollusques bivalves séchés soit identique à celle déjà fixée pour les algues marines séchées et les produits issus d’algues marines.
Since green shell mussel powder and oyster powder, like dried seaweed, are sold as food supplements, the maximum level for cadmium in dried bivalve mollusc should be the same as the one currently established for dried seaweed and products derived from seaweed.

m) «nom usuel»: la dénomination reconnue comme étant le nom de la denrée alimentaire par les consommateurs de l’État membre dans lequel celle-ci est vendue, sans que de plus amples explications soient nécessaires.
(m) ‘customary name’ means a name which is accepted as the name of the food without it needing further explanation by consumers in the Member State in which it is sold.

«nom usuel» : le nom reconnu comme étant la dénomination de la denrée alimentaire par les consommateurs de l’État membre dans lequel celle-ci est vendue, sans que de plus amples explications soient nécessaires.
(o)‘customary name’ means a name which is accepted as the name of the food by consumers in the Member State in which that food is sold, without that name needing further explanation.

Par contre, la production de certaines autres unités institutionnelles n'est considérée comme étant vendue à des prix économiquement significatifs qu'à partir du moment où le produit de la vente couvre plus de 50 % des coûts de production.
For the output of some other institutional units, output is only sold at economically significant prices when more than 50 % of the production costs is covered by sales.

En effet, cette production est considérée comme étant vendue à l'acheteur en plusieurs étapes au fur et à mesure que ce dernier en prend juridiquement possession.
In effect, the output produced is treated as being sold to the purchaser in stages as the latter takes legal possession of the output.