Traduction de «n’étant pas respectée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

ces conditions sont respectees
these requirements are met

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

chute en étant porté
Fall while being carried

enfant n'étant plus dans le besoin
Child no longer in need

accident impliquant un animal étant monté
Riding accident

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Jusqu'au 23 septembre 2016, les limites définies au premier alinéa peuvent être considérées comme respectées si l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346:1998 de l'Institut du pétrole [détermination d'aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène — méthode de l'indice de réfraction de l'extraction de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en poids, à condition que la conformité avec les limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l'extrait de CAP soient mesurées par le fabricant ou l'importateur tous les six mois ou après chaque changement d'exploitation important, la date retenue étant la plus proche».
Until 23 September 2016, the limits referred to in the first subparagraph may be regarded as kept, if the polycyclic aromatics (PCA) extract is less than 3 % by weight as measured by the Institute of Petroleum standard IP 346:1998 (Determination of PCA in unused lubricating base oils and asphaltene free petroleum fractions — Dimethyl sulphoxide extraction refractive index method), provided that compliance with the limits of BaP and of the listed PAHs, as well as the correlation of the measured values with the PCA extract, is measured by the manufacturer or importer every six months or after each major operational change, whichever is earlier’.

M. considérant que la convention telle qu'elle se présente n'apportera pas de nouvelles solutions juridiques ni à l'Union ni aux parties contractantes lorsque les règles relatives au cumul ne seront pas considérées comme étant pleinement respectées;
M. whereas the Convention as it stands will not provide additional legal remedies to the European Union or any Contracting Party in cases where rules on cumulation are not deemed to have been appropriately fulfilled;

La présente décision ne devrait entrer en vigueur que lorsqu'elle aura été approuvée par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, la souveraineté nationale étant ainsi pleinement respectée.
This Decision should enter into force only once it has been approved by all Member States in accordance with their respective constitutional requirements, thus fully respecting national sovereignty.

Étant donné qu’il importe de veiller à ce que les exigences en matière de connaissances et de compétences soient appliquées et respectées dans la pratique, les États membres devraient demander aux autorités compétentes de soumettre les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés à une surveillance et leur donner les moyens d’obtenir la preuve du respect de ces obligations dans la mesure où elles doivent en assurer un contrôle fiable.
Given the importance of ensuring that knowledge and competence requirements are applied and complied with in practice, Member States should require competent authorities to supervise creditors, credit intermediaries and appointed representatives and empower them to obtain such evidence as they need to reliably assess compliance.

Les normes précitées n'étant pas respectées, quelles actions la Commission peut-elle adopter pour garantir l'approvisionnement des consommateurs européens en produits sûrs, hygiéniques et conformes, en toutes circonstances aux normes européennes?
Given that these breaches in standards exist, what action can the Commission take to ensure that European consumers are guaranteed safe and hygienic products produced to European standards at all times?

Ces limites sont considérées comme respectées si l’extrait d’aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346: 1998 de l’Institut du pétrole [détermination d’aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène — méthode de l’indice de réfraction de l’extraction de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en poids, à condition que la conformité avec les valeurs limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l’extrait d’aromatique polycyclique (CAP) soient contrôlées par le fabricant ou l’importateur tous les six mois ou après chaque changement d’exploitation important, la date retenue étant la plus proche.
These limits shall be regarded as kept, if the polycyclic aromatics (PCA) extract is less than 3 % by weight as measured by the Institute of Petroleum standard IP346: 1998 (Determination of PCA in unused lubricating base oils and asphaltene free petroleum fractions — Dimethyl sulphoxide extraction refractive index method), provided that compliance with the limit values of BaP and of the listed PAHs, as well as the correlation of the measured values with the PCA extract, is controlled by the manufacturer or importer every six months or after each major operational change, whichever is earlier.

Si elles étaient conservées, elles pourraient créer la confusion dans l'esprit du consommateur (l'énumération stricte des ingrédients par ordre décroissant de poids n'étant plus respectée), et le choix du consommateur serait limité (dès lors que les substances allergéniques et non allergéniques pourraient être indiquées comme des ingrédients pouvant se substituer les uns aux autres).
If retained, they could lead to consumer confusion (because the strict order of listing ingredients in descending order by ingoing weight is disrupted) and limitation of consumer choice (because allergenic and non-allergenic substances could be listed as mutually substitutable ingredients).

Cela pourrait être dangereux et constituerait en outre un escroquerie pour l’intention généreuse qui est derrière la mesure qui, en n’étant pas respectée, se retournerait contre les intérêts de ceux que nous essayons aujourd’hui d’aider.
This really could become dangerous, and it would also be cheating the generous intentions behind the measure, which if defrauded would turn against the interests of those whom we are trying to help today.

Lorsque le règlement envisagé excède les conditions ou les limites applicables en vertu de la loi sur l'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile en vigueur dans le pays de l'accident, tout en étant couvertes par la police d'assurance, les dispositions prévues à l'article 3, paragraphe 5, doivent être respectées par le correspondant.
When any settlement envisaged exceeds the conditions or limits applicable under the compulsory motor civil liability insurance law applicable in the country of accident, whilst covered under the policy of insurance, the correspondent must comply with the provisions set out in Article 3(5).