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AMP
AOC
AOP
Aire marine protégée
Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Certificat d'appellation d'origine
Chute en étant porté
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
Espèce en voie d'extinction
Espèce menacée
Espèce protégée
Forêt classée
Forêt protégée
IGP
Indication géographique protégée
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Protocole ASP et diversité biologique
ZMP
Zone marine protégée
Zone maritime protégée

Traduction de «n’étant pas protégées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document


Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque


aire marine protégée | zone marine protégée | zone maritime protégée | AMP [Abbr.] | ZMP [Abbr.]

marine protected area | protected area | MPA [Abbr.]


forêt classée [ forêt protégée ]

classified forest [ protected forest ]


espèce protégée [ espèce en voie d'extinction | espèce menacée ]

protected species [ endangered species | Wildlife conservation(STW) ]


registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées

register of protected designations of origin and protected geographical indications


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]


Protocole aires spécialement protégées et diversité biologique | Protocole ASP et diversité biologique | Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée

Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean | SPA and Biodiversity Protocol


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’indication protégée est sans incidence sur la vente du produit sur place (environ 90 % des ventes ont lieu dans l’aire géographique) étant donné que la dénomination y est de toute façon déjà connue.

For the purposes of selling the product locally (approximately 90 % is sold in the geographical area), having a protected name is not important because the name is already well known there.


L’objectif général des travaux de la Commission dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l’environnement est de faire en sorte que les NN se développent et soient utilisées de manière sûre et de garantir que la société puisse bénéficier des innovations dans ce domaine tout en étant protégée de leurs effets négatifs.

The overarching aim of the Commission’s work in the area of health, safety and the environment is to enable the safe development and use of NN and ensure that the public can benefit from the innovations that they may bring, while being protected from any adverse impacts.


Leur tâche est ardue, étant donné le caractère volatil des données électroniques et la facilité avec laquelle elles peuvent être manipulées ou falsifiées, protégées par des moyens technologiques ou détruites.

This is not a very easy task given the volatile nature and ease of manipulation, falsification, technological protection or deletion of electronic data.


Leur identité n'étant pas protégée, cela leur fait courir un risque, de même qu'à leur famille.

They are provided little protection of their identities, a risk that puts them and their families in danger.


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La publication de textes diffamatoires a été considérée par la plupart des tribunaux comme n’étant pas protégée par le privilège parlementaire dès lors qu’elle ne s’inscrit pas dans le processus parlementaire .

The publication of libellous material has been considered by most courts to be beyond the privileges of Parliament when such publication was not part of the parliamentary process to begin with.


Étant donné que le filet de sécurité fait en sorte que toutes les espèces sont protégées, on doit dire que le filet de sécurité fédéral pourrait s'appliquer dans le cas des espèces qui ne sont pas protégées.

Given that the safety net ensures that all species are protected, it must be said that the federal safety net could be triggered in cases where the species are not protected.


Les dénominations en question sont inscrites dans le registre en tant qu’indications géographiques protégées à moins qu’elles n’aient été spécifiquement désignées dans ledit accord comme étant des appellations d’origine protégées au titre du présent règlement.

Unless specifically identified in the said agreement as protected designations of origin under this Regulation, such names shall be entered in the register as protected geographical indications.


les exigences applicables en vertu de la législation communautaire ou nationale ou, le cas échéant, prévues par les États membres ou une organisation responsable de la gestion de l’appellation d’origine protégée ou de l’indication géographique protégée, étant entendu que ces exigences doivent être objectives, non discriminatoires et compatibles avec la législation communautaire.

applicable requirements laid down in Community or national legislation or, where foreseen by Member States, by an organisation which manages the protected designation of origin or the protected geographical indication, having regard to the fact that such requirements shall be objective, and non-discriminatory and compatible with Community law.


Il y aura aussi des zones protégées de façon toute particulière. Par exemple, les sites de reproduction, les sites culturels, les aires de mise bas des baleines et les sites de recherche scientifique fragiles seront désignés comme étant des zones protégées où il est interdit d'exploiter les ressources.

There will also be zones where special protection is afforded: for example, critical spawning grounds, cultural sites or whale calving areas and scientific research sites.


La publication des textes diffamatoires a été considérée par la plupart des tribunaux comme n'étant pas protégée par le privilège parlementaire dès lors qu'elle ne s'inscrit pas dans le processus parlementaire.

The publication of defamatory material has been considered by most courts to be beyond the privileges of Parliament when such publication was not part of the parliamentary process to begin with.


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