Vertaling van "n’était pas rapporteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

rapporteurs par thème | rapporteurs thématiques
thematic reporters

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Royaume-Uni, en tant qu'État membre rapporteur pour l'isopyrazam, a évalué les informations soumises par le demandeur et a informé la Commission en septembre 2014 qu'il considérait la requête du demandeur de prolonger le délai imparti pour la présentation des informations confirmatives comme fondée et que le plan de travail soumis par le demandeur était réaliste et adéquat.
The United Kingdom as the rapporteur Member State for isopyrazam assessed the information submitted by the applicant and informed the Commission in September 2014 that it considered the request of the applicant to extend the deadline for the submission of confirmatory information to be reasoned and that the working plan submitted by the applicant is realistic and appropriate.

1. Le président du Tribunal attribue l'affaire soit à la formation de jugement qui a rendu la décision annulée, soit à une autre formation de jugement, et désigne comme juge rapporteur un juge autre que celui qui était chargé de cette fonction dans l'affaire ayant donné lieu à pourvoi.
1. The President of the Tribunal shall assign the case either to the formation of the court which gave the decision which has been set aside or to another formation of the court and shall designate as Judge-Rapporteur a Judge other than the Judge who fulfilled that function in the case which gave rise to the appeal.

Nous étions convenus d’un amendement que nous avons ainsi rédigé après un accord avec Werner Langen, qui était le principal négociateur du PPE, même s’il n’était pas rapporteur fictif en titre dans cette affaire, pour rajouter qu’il n’y a pas de base légale spécifique pour l’emprunt communautaire; c’est dans ces conditions que nous avons déposé cet amendement 2, donc je suis assez étonnée que des experts avertis m’aient informée que sur la liste du PPE, il y avait un moins à cet amendement, et je voudrais donner l’occasion à M. Langen de corriger la liste du PPE.
We had agreed on an amendment that we drew up following an agreement with Mr Langen, who was the principal negotiator for the PPE Group, although not the shadow rapporteur for this matter, to add that there is no specific basis for the Community loan. It was under these circumstances that we tabled Amendment 2, so I am quite surprised that well-informed experts have told me that on the PPE list there was a minus against this amendment, and I would like to give Mr Langen the opportunity to correct the PPE list.

Le rapport complémentaire de l’État membre rapporteur et les conclusions de l’Autorité portent essentiellement sur les sujets de préoccupation qui avaient conduit au refus d’inscrire la substance, c’est-à-dire les effets nocifs sur la santé humaine, en particulier celle des personnes présentes, dont l’exposition était supérieure à 100 % du niveau acceptable d’exposition de l’opérateur, et celle des consommateurs, dont l’exposition était supérieure à 100 % de la dose journalière admissible et de la dose aiguë de référence.
The additional report by the rapporteur Member State and the conclusion by the Authority concentrate on the concerns that lead to the non-inclusion. Those concerns were harmful effects on human health in particular on bystanders, because the exposure was greater than 100 % of the AOEL, and on consumers, because the exposure was greater than 100 % of the ADI and the ARfD.

Pour le triflumuron, l’État membre rapporteur était l’Italie et toutes les informations pertinentes ont été présentées le 15 juillet 2005.
For triflumuron the rapporteur Member State was Italy and all relevant information was submitted on 15 July 2005.

Votre rapporteur, qui était également rapporteur pour la directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs, entend consacrer l'essentiel de l'avis de la commission aux éléments dont celle‑ci était auparavant responsable.
Your rapporteur, who was also the rapporteur for the Universal Service and Users' Rights Directive, intends to focus the committee's opinion on elements for which the committee was previously responsible.

Deuxièmement, les règles sur l'attestation de conducteur uniforme pour lesquelles M. Van Dam était votre rapporteur et auxquelles le Parlement européen a donné son approbation le 17 janvier dernier.
Secondly, the rules on a uniform driver attestation, for which Mr van Dam was your rapporteur, and for which the European Parliament gave its approval on 17 January.

- (NL) Monsieur le Président, je voulais encore signaler que c'est avec grand plaisir que j'ai voté en faveur des amendements concernant la position commune en matière de sécurité alimentaire, dont notre collègue Whitehead était le rapporteur.
– (NL) Mr President, I should like to say very briefly that it was a great pleasure for me to vote for the amendments to the common position on food safety, for which Mr Whitehead was rapporteur.

1. Les demandes et recours visés au présent chapitre, à l'exception des demandes visées à l'article 159, sont attribués au juge rapporteur qui était en charge de l'affaire à laquelle la demande ou le recours se rapporte et sont renvoyées devant la formation de jugement ayant statué sur ladite affaire.
1. With the exception of applications referred to in Article 159, the requests and applications referred to in this Chapter shall be assigned to the Judge-Rapporteur who was responsible for the case to which the request or application relates, and shall be assigned to the formation of the Court which gave a decision in that case.