Vertaling van "n’était pas raisonnablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente
reasonably prudent man | reasonably prudent person

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

ÉTAIT UN
WAS A

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

179.1 Lorsque la Cour canadienne de l’impôt se prononce sur un appel interjeté par un contribuable à l’égard d’un montant payable en vertu de la présente partie ou lorsqu’il y a désistement ou rejet sans procès de l’appel, la cour peut, sur demande du ministre et qu’elle accorde ou non des dépens, ordonner au contribuable de verser au receveur général un montant ne dépassant pas 10 % de toute partie de la somme en litige à l’égard de laquelle elle juge que l’appel n’était pas raisonnablement fondé, si la cour est d’avis qu’une des principales raisons pour lesquelles une partie quelconque de l’appel a été interjetée ou poursuivie était de reporter le paiement d’un montant payable en vertu de la présente partie.
179.1 Where the Tax Court of Canada disposes of an appeal by a taxpayer in respect of an amount payable under this Part or where such an appeal has been discontinued or dismissed without trial, the Court may, on the application of the Minister and whether or not it awards costs, order the taxpayer to pay to the Receiver General an amount not exceeding 10% of any part of the amount that was in controversy in respect of which the Court determines that there were no reasonable grounds for the appeal, if in the opinion of the Court one of the main purposes for instituting or maintaining any part of the appeal was to defer the payment of any amount payable under this Part.

(2) Une prorogation demandée après l’expiration de pareil délai ou du délai prolongé par le registraire en vertu du paragraphe (1) ne peut être accordée que si le droit prescrit est acquitté et si le registraire est convaincu que l’omission d’accomplir l’acte ou de demander la prorogation dans ce délai ou au cours de cette prorogation n’était pas raisonnablement évitable.
(2) An extension applied for after the expiration of the time fixed for the doing of an act or the time extended by the Registrar under subsection (1) shall not be granted unless the prescribed fee is paid and the Registrar is satisfied that the failure to do the act or apply for the extension within that time or the extended time was not reasonably avoidable.

Le président : À votre avis, ce critère où l'on disait que l'ouvrage allait « gêner sérieusement » était-il raisonnablement défini?
The Chair: In your view, was this criterion of " substantial interference" a reasonably defined term?

La Commission a conclu que le fonctionnement efficace de la gestion et du contrôle du POR Puglia n’était pas raisonnablement garanti.
The Commission concluded that the effective functioning of the management and monitoring of POR Puglia was not adequately guaranteed.

a) il ne connaissait pas, et n'était pas raisonnablement en mesure de connaître, la déclaration en cause.
(a) he was not, and could not reasonably have been, aware of the statement in question.

Cette interdiction ayant notamment été introduite par l’acte d’adhésion de l’Irlande et du Royaume-Uni aux Communautés européennes – seuls États membres dans lesquels la circulation routière s’effectuait à l’époque sur le côté gauche de la chaussée – il ne saurait raisonnablement être considéré que le législateur de l’Union n’était pas conscient du fait que l’adhésion de ces États membres (dont l’un d’entre eux était un producteur de véhicules automobiles équipés de postes de conduite à droite) était susceptible, dans un régime de marché intérieur impliquant un droit de libre circulation, d’influencer les habitudes de conduite voire de comporter un certain risque lié à la circulation routière.
Since that prohibition was, in particular, inserted by the Act of Accession of Ireland and the United Kingdom to the European Communities – the only Member States at that time which drove on the left - it cannot reasonably be considered that the EU legislature was unaware of the fact that the accession of those Member States (one of which was a manufacturer of vehicles with their driver’s seat on the right-hand side) was liable, in an internal market involving the right to free movement, to have an effect on driving habits, even to involve a certain risk connected with road traffic.

Telle était la principale raison motivant l'adoption de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) ; la sécurité devrait être encore améliorée lorsque cela est raisonnablement faisable en préservant la compétitivité du mode de transport ferroviaire.
This was the main rationale for Directive 2004/49/EC on safety on the Community's railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railway undertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certification (the Railway Safety Directive ; : safety should be further improved, when reasonably practicable and taking into account the competitiveness of the rail transport mode.

En cas de retard des passagers, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures.
In case of passenger delay, the air carrier is liable for damage unless it took all reasonable measures to avoid the damage or it was impossible to take such measures.

d) les effets des circonstances exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues sont revus chaque année et, sous réserve des motifs énoncés au paragraphe 4, point a), toutes les mesures faisables sont prises pour restaurer, dans les meilleurs délais raisonnablement possibles, la masse d'eau dans l'état qui était le sien avant les effets de ces circonstances, et
(d) the effects of the circumstances that are exceptional or that could not reasonably have been foreseen are reviewed annually and, subject to the reasons set out in paragraph 4(a), all practicable measures are taken with the aim of restoring the body of water to its status prior to the effects of those circumstances as soon as reasonably practicable, and

d)les effets des circonstances exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues sont revus chaque année et, sous réserve des motifs énoncés au paragraphe 4, point a), toutes les mesures faisables sont prises pour restaurer, dans les meilleurs délais raisonnablement possibles, la masse d'eau dans l'état qui était le sien avant les effets de ces circonstances, et
(d)the effects of the circumstances that are exceptional or that could not reasonably have been foreseen are reviewed annually and, subject to the reasons set out in paragraph 4(a), all practicable measures are taken with the aim of restoring the body of water to its status prior to the effects of those circumstances as soon as reasonably practicable, and