Traduction de «n’étaient pas concernées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

communiquer des plannings aux personnes concernées
communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables

zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique
geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une extension du champ d'application par un relèvement des seuils: les seuils d’exemption ont été relevés pour de nombreuses mesures qui étaient déjà concernées par l’actuel RGEC, ce qui permet aux États membres d'octroyer des montants d'aide plus élevés sans notification préalable.
Greater scope through increased thresholds: The exemption thresholds for many measures that were already covered by the existing GBER have been raised, allowing Member States to grant higher aid amounts without prior notification.

Dans son arrêt de ce jour, la Cour précise, à titre liminaire, que le Tribunal a considéré, à bon droit, que les entreprises requérantes avaient qualité pour agir en ce qu’elles étaient individuellement concernées par la décision de la Commission, en raison de l’atteinte particulière portée à leur situation juridique par l’ordre de récupération des aides concernées.
The Court of Justice states, as a preliminary observation, that the General Court was right to consider that the applicant undertakings had the capacity to bring an action in that they were individually concerned by the decision, by reason of the particular negative impact caused to their legal position by the order for recovery of the aid in question.

Dans le cas examiné ici, la Commission a jugé que les frais liés à la production du produit concerné n’étaient pas raisonnablement reflétés dans les registres comptables des sociétés concernées parce qu’ils étaient artificiellement bas du fait du système indonésien de TDE.
In the present case the Commission has found that the costs associated with the production of the product concerned are not reasonably reflected in the records of the companies concerned because they are artificially low by virtue of the Indonesian DET system.

Le Tribunal a également conclu qu’il ressortait de l’article 2, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de base que les registres comptables de la partie concernée n’étaient pas pris comme base pour le calcul de la valeur normale si les frais liés à la production d’un produit faisant l’objet d’une enquête n’étaient pas raisonnablement reflétés dans ces registres.
The General Court also concluded that it is apparent from the first subparagraph of Article 2(5) of the basic Regulation that the records of the party concerned do not serve as a basis for calculating normal value if the costs associated with the production of the product under investigation are not reasonably reflected in those records.

La Slovénie rejoint désormais le groupe des États membres indemnes de maladie d’Aujeszky, tandis que la Pologne et l’ensemble du territoire espagnol (dont seules quelques régions étaient auparavant concernées) figurent à présent sur la liste des États membres soumis à des règles commerciales particulières (nécessaires pour ne pas mettre en péril les résultats obtenus dans la lutte contre la maladie).
Slovenia now joins the group of Aujeszky's-free Member States, while Poland and all the territory of Spain (only a few regions were concerned before) are now on a list of Member States following special trade rules (which must be applied in order not to jeopardize the achievements in the fight against the disease).

D’autres formes de coopératives n’étaient pas concernées par ce régime.
Other forms of cooperatives were not covered by the scheme.

Lorsqu’elles étaient concernées, les autorités vétérinaires étaient principalement responsables de l’inspection matérielle des envois suspects, du prélèvement d’échantillons et de l’envoi de ceux-ci pour analyse, le cas échéant.
Where Veterinary Authorities were involved, they were mostly responsible for the physical inspection of the suspicious consignments, sampling and sending samples for analysis where necessary.

Jusqu’à présent, ces entreprises bénéficiaient rarement du soutien de la BEI puisqu’elles n’avaient que très peu accès aux financements par prêts globaux, plus particulièrement destinés aux PME, et n’étaient pas concernées par les prêts individuels, conçus pour les grandes entreprises mettant en œuvre des projets d’investissement d’un montant supérieur à 25 millions d’EUR.
Until now these companies have rarely benefited from EIB support as they had only limited access to “global loan” financing targeted at SMEs, and had missed out on individual loans intended for large companies promoting capital projects of over EUR 25 million.

Les résultats des MSC, en raison de leur nature même qui consiste à soutenir les réformes structurelles, étaient moins tangibles, mais la majorité des résultats étaient toujours utilisés dans les organisations concernées.
The results of SCMs, due to their very nature of providing support to structural reform, were less tangible but the majority of policy outputs were still in use in the organisations involved.

Si les objectifs décrits dans le plan d'action demeurent valides, l'ubiquité de la société de l'information et l'évolution récente de la situation exigent une mise à jour, un renforcement et une réorientation des actions déjà entreprises, et l'incorporation de la dimension "société de l'information" dans des domaines relevant de politiques communautaires qui, à l'origine, n'étaient pas concernées par le plan d'action. Cela étant, la communication vise à décrire les conséquences de la société de l'information pour les politiques communautaires.
While the goals outlined in the Action Plan remain valid, the pervasive nature of the information society and recent global developments require updating, reinforcing and re-adjusting of actions already undertaken and the incorporation of the information society dimension in policy areas not originally addressed in the Action Plan. Against this background, the objective of this communication is to indicate the impact of the information society on European Union policies, thereby highlighting the following future priorities.