Vertaling van "n’ont pas encore officiellement émis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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métiers à reconnaissance interprovinciale comprenant des spécialisations qui n'ont pas encore obtenu la reconnaissance interprovinciale
interprovincial trades having specialities which have not yet received interprovincial recognition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) Les pièces et billets que la Banque centrale européenne ou les banques centrales et monnaies nationales n’ont pas encore officiellement émis devraient également bénéficier de la protection de la présente directive.
(12) Notes and coins which the European Central Bank or the national central banks and mints have not yet formally issued should also fall under the protection of this Directive.

Les billets et les pièces que la BCE ou les banques centrales nationales et les Monnaies n'ont pas encore officiellement émis devraient également bénéficier de la protection de la présente directive.
Notes and coins which the ECB or the national central banks and mints have not yet formally issued should also fall under the protection of this Directive.

3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés aux paragraphes 1 et 2 sont passibles de sanctions également lorsqu'il s'agit de billets et de pièces qui n'ont pas encore été émis, mais qui sont destinés à la circulation en tant que monnaie ayant cours légal.
3. Member States shall take the necessary measures to ensure that the conduct referred to in paragraphs 1 and 2 is punishable also in relation to notes and coins which are not yet issued, but are designated for circulation as legal tender.

Toutefois, il est applicable depuis le 4 juillet 2001 aux billets et aux pièces qui n’ont pas encore été émis, mais qui sont destinés à être émis.
However, it applied from 4 July 2001 to notes and coins which had not yet been issued but which it was intended to issue.

Toutefois, il est applicable dès sa publication aux billets et aux pièces qui n'ont pas encore été émis, mais qui sont destinés à être émis.
However, it shall apply from the date of its publication to notes and coins which have not yet been issued but which it is intended to issue.

b) ils portent sur des billets de banque et des pièces de monnaie qui, bien que destinés à être mis en circulation, n'ont pas encore été émis et appartiennent à une monnaie ayant cours légal.
(b) it relates to banknotes and coins which are not yet issued but are designated for circulation, and are of a currency which is legal tender.