Traduction de «n’occasionner aucun coût » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coûts du crédit | frais occasionnés par un crédit
credit charges | loan charges

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, on tiendrait compte de celles-ci. Cette mesure pourrait n’occasionner aucun coût.
This could be a no-cost measure.

Après tout, il ne rédige pas de chèque et n'occasionne aucun coût.
The consumer is not writing the cheque and causing the costs.

«Dans le cas de contrats de service public qui ne sont pas attribués conformément à l’ article 5, paragraphe 3, ces paramètres sont déterminés de façon à ce qu’aucune compensation ne puisse excéder le montant nécessaire pour couvrir l’ incidence financière nette sur les coûts et les recettes occasionnés par l’ exécution des obligations de service public, en tenant compte des recettes y relatives conservées par l’ opérateur de service public ainsi que d’ un bénéfice raisonnable; »
‘In the case of public service contracts not awarded according to Article 5(3), these parameters shall be determined in such a way that no compensation payment may exceed the amount required to cover the net financial effect on costs incurred and revenues generated in discharging the public service obligations, taking account of revenue relating thereto kept by the public service operator and a reasonable profit; ’

Dans le cas de contrats de service public qui ne sont pas attribués conformément à l’article 5, paragraphe 3, ces paramètres sont déterminés de façon à ce qu’aucune compensation ne puisse excéder le montant nécessaire pour couvrir l’incidence financière nette sur les coûts et les recettes occasionnés par l’exécution des obligations de service public, en tenant compte des recettes y relatives conservées par l’opérateur de service public ainsi que d’un bénéfice raisonnable;
In the case of public service contracts not awarded according to Article 5(3), these parameters shall be determined in such a way that no compensation payment may exceed the amount required to cover the net financial effect on costs incurred and revenues generated in discharging the public service obligations, taking account of revenue relating thereto kept by the public service operator and a reasonable profit;

«Dans le cas de contrats de service public qui ne sont pas attribués conformément à l’article 5, paragraphe 3, ces paramètres sont déterminés de façon à ce qu’aucune compensation ne puisse excéder le montant nécessaire pour couvrir l’incidence financière nette sur les coûts et les recettes occasionnés par l’exécution des obligations de service public, en tenant compte des recettes y relatives conservées par l’opérateur de service public ainsi que d’un bénéfice raisonnable; »
"In the case of public service contracts not awarded according to Article 5(3), these parameters shall be determined in such a way that no compensation payment may exceed the amount required to cover the net financial effect on costs incurred and revenues generated in discharging the public service obligations, taking account of revenue relating thereto kept by the public service operator and a reasonable profit; "

Dans le cas de contrats de service public qui ne sont pas attribués conformément à l'article 5, paragraphe 3, ces paramètres sont déterminés de façon à ce qu'aucune compensation ne puisse excéder le montant nécessaire pour couvrir l'incidence financière nette sur les coûts et les recettes occasionnés par l'exécution des obligations de service public, en tenant compte des recettes y relatives conservées par l'opérateur de service public ainsi que d'un bénéfice raisonnable, et le montant nécessaire pour les investissements requis afin d'améliorer la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des services de transport de passagers;
In the case of public service contracts not awarded according to Article 5(3), these parameters shall be determined in such a way that no compensation payment may exceed the amount required to cover the net financial effect on costs incurred and revenues generated in discharging the public service obligations, taking account of revenue relating thereto kept by the public service operator and a reasonable profit and the amount necessary for investments needed to improve the availability, accessibility and the quality of the passenger services;

Cela n'occasionne aucun coût pour notre système.
It is not a burden on the system.

Cela peut occasionner des coûts sur lesquels il n'a aucun contrôle.
It might result in costs over which he has no control.

Conformément aux principes énoncés à l'article 4, à l'article 6 et à l'annexe, l'autorité compétente octroie aux opérateurs de services publics une compensation pour l'incidence financière nette, positive ou négative, sur les coûts et les recettes occasionnés par le respect des obligations tarifaires établies au travers de règles générales, de manière à éviter toute surcompensation et à n'imposer aucune sous-compensation, et ce, nonobstant le droit qu'ont les autorités compétentes d'intégrer des obligations de service public fixant des tarifs maximaux dans les contrats de service public.
In accordance with the principles set out in Articles 4 and 6 and in the Annex, the competent authority shall compensate the public service operators for the net financial effect, positive or negative, on costs incurred and revenues generated in complying with the tariff obligations established through general rules in a way that prevents overcompensation and does not impose undercompensation. This shall be so notwithstanding the right of competent authorities to integrate public service obligations establishing maximum tariffs in public service contracts.

Le non-remboursement du capital ou le non-paiement des intérêts, lorsqu'ils se produisent, n'occasionnent aucun coût pour les agriculteurs. c) Le Club de Paris est l'institution par le canal de laquelle les principaux gouvernements créanciers rééchelonnent ou refinancent le crédit qu'ils ont consenti à des emprunteurs du secteur public ou privé des pays en développement, crédit qui est visé par la garantie souveraine du pays emprunteur.
Non-payment of principle or interest, if it occurs, does not represent a cost to farmers. c) The Paris Club is the institution through which major creditor governments reschedule or refinance credits they have extended to public or private sector borrowers in developing countries and which enjoy the sovereign guarantee of the borrowing country.