Traduction de «n’importe quel tribunal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être écroué dans n'importe quel pénitencier
be received into any penitentiary

à n'importe quel jour
on any given day

en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]
at any time

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les juges sont choisis parmi les personnes qui, après avoir été admises au barreau d'une province ou d'un territoire, ont, pendant au moins dix ans au total, été juges de n'importe quel tribunal du pays ou inscrites au barreau de n'importe quelle province ou de n'importe quel territoire.
Any person may be appointed a judge of the Supreme Court of Canada who, after having been admitted to the bar of any province or territory, has, for a total of at least ten years, been a judge of any court in Canada or a member of the bar of any province or territory.

Toutefois, n'importe quel membre du Tribunal de première instance pourra siéger au sein de ladite chambre chaque fois que la présence d'un juge supplémentaire sera requise.
However, any Member of the Court of First Instance may sit in the patent appeal chamber where an additional judge needs to sit.

Cependant, je dois vous demander dans le même temps s’il est acceptable que n’importe quel Conseil des ministres puisse sans cesse refuser de faire respecter la primauté du droit et ignorer délibérément les jugements du Tribunal de première instance.
But, at the same time, I must ask you whether it is acceptable that any Council of Ministers can consistently refuse to uphold the rule of law and can ignore the judgments of the Court of First Instance.

Les avocats de Jean Chrétien l'ont invoquée avec succès pour empêcher Conrad Black de devenir chevalier. La résolution Nickle prévoit qu'aucun citoyen canadien ne peut être sacré chevalier de l'empire britannique (1925) Les avocats ont fait valoir qu'il importe de défendre les décisions du Parlement canadien devant n'importe quel tribunal lorsqu'une question entre en conflit avec une décision parlementaire.
The Nickle resolution says that no Canadian citizen can be made a knight of the British Empire (1925) Lawyers argued that it was a duty to defend the decisions of the Parliament of Canada in any court where an issue conflicted with parliamentary decisions.

Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, comme je l'ai dit dans mon discours, le conseiller sénatorial en éthique ne peut être forcé à communiquer quelque information que ce soit au sujet de tout sénateur en particulier — en fait, toute information en sa possession — à n'importe quel tribunal, à n'importe quel moment.
Senator Austin: Honourable senators, as I said in my speech, the Senate ethics officer cannot be compelled to disclose any information about any individual senator — in fact, any information in his or her possession — to any court at any time.

S'il s'agissait d'une affaire pénale, elle serait rejetée par n'importe quel tribunal du monde.
If this were a criminal case, it would be thrown out of any court in this world.

2. Indépendamment du fait qu'une décision visée au paragraphe 1, deuxième alinéa, ait été prise par l'autorité compétente, un tribunal ou tout autre organisme public indépendant et impartial, l'obligation d'établir quel exploitant a causé le dommage ou la menace imminente de dommage, d'évaluer l'importance des dommages et de déterminer les mesures de réparation qu'il convient de prendre conformément à l'annexe II incombe à l'autorité compétente.
2. Regardless of whether a decision referred to in the second subparagraph of paragraph 1 is issued by the competent authority, a court or some other independent and impartial public body, the duty to establish which operator has caused the damage or the imminent threat of damage, to assess the significance of the damage and to determine which restorative measures should be taken in accordance with Annex II shall rest with the competent authority.

Et Nous autorisons en outre Notre gouverneur général, selon qu'il le jugera opportun, en Notre nom et pour Nous, lorsqu'un crime ou une infraction aux lois du Canada a été commise pour laquelle l'auteur de l'infraction peut subir un procès en vertu desdites lois, à gracier tout complice à l'égard de ce crime ou de cette infraction, qui fournira des renseignements pouvant amener la condamnation du principal auteur de l'infraction [.]; et de plus à accorder à tout auteur d'infraction déclaré coupable de tel crime ou infraction devant n'importe quel tribunal ou devant n'importe quel juge, juge de paix ou magistrat administrant les lois du Canada, un pardon, soit absolu, soit sujet à des conditions licites, ou un sursis à l'exécution de la sentence d'un tel auteur d'infraction, pendant la période que Notre gouverneur général pourra juger pertinente, et à faire remise de toute amende, peine ou confiscation qui peut Nous devenir due et payable.
And We do further authorize and empower Our Governor General, as he shall see occasion, in Our name and on Our behalf, when any crime or offence against the laws of Canada has been committed for which the offender may be tried thereunder, to grant a pardon to any accomplice, in such crime or offence, who shall give such information as shall lead to the conviction of the principal offender .and further to grant to any offender convicted of any such crime or offence in any court, or before any Judge, Justice, or Magistrate, administering the laws of Canada, a pardon, either free or subject to lawful conditions, or any respite of the execution of the sentence of any such offender, for such period as to Our Governor General may see fit, and to remit any fines, penalties, or forfeitures which may become due and payable to Us.

C'est pourquoi il est de la plus haute importance que soit établi partout dans le monde un droit pénal uniforme pour punir les génocides et les crimes contre l'humanité. Il convient également que soient mis en place, à l'échelle mondiale, des peines uniformes et un tribunal pénal commun pour que chacun sache que, quels que soient les prétextes utilisés, quelles que soient l'idéologie ou la nationalité, le crime demeure le crime et le crime doit être puni.
It is therefore extremely important for there to be a uniform criminal law against genocide and crimes against humanity throughout the world and for there to be uniform sentences and a common criminal court throughout the world, where everyone knows that wrong is always wrong and must be prosecuted, irrespective of the charge, irrespective of the ideology and irrespective of the nationality under which they appear in court.