Traduction de «n’habilite plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

habilitation de sécurité | habilitation de sécurité du personnel | habilitation de sécurité personnelle | HSP [Abbr.]
Personal Security Clearance | personnel security clearance | security clearance | PSC [Abbr.]

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
more for more | more for more principle

Définition: Altération de l'état de conscience tenant à la fois du sommeil et de la veille. Durant un épisode de somnambulisme, l'individu se lève du lit, habituellement au cours du premier tiers du sommeil nocturne et il déambule; ces manifestations correspondent à un niveau réduit de vigilance, de réactivité et d'habilité motrice. Au réveil, le sujet ne garde habituellement aucun souvenir de l'épisode.
Definition: A state of altered consciousness in which phenomena of sleep and wakefulness are combined. During a sleepwalking episode the individual arises from bed, usually during the first third of nocturnal sleep, and walks about, exhibiting low levels of awareness, reactivity, and motor skill. Upon awakening, there is usually no recall of the event.

syphilis congénitale tardive, latente ( sérologie positive, liquide cérébrospinal négatif, à deux ans ou plus)
Late congenital syphilis, latent (+ sero., - C.S.F., 2 years OR more)

syphilis congénitale tardive (deux ans ou plus après la naissance)
Juvenile syphilis

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)
Heavy smoker (over 20 per day)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle doit être conforme aux exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et notamment à la décision relative au traitement différencié et plus favorable, à la réciprocité et à la participation plus complète des pays en voie de développement (clause d’habilitation), adoptée dans le cadre de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en 1979, selon laquelle les États membres de l’OMC peuvent accorder un traitement différencié et plus favorable aux pays en développement.
It is to comply with World Trade Organisation (WTO) requirements, in particular with the Decision on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries (the ‘Enabling Clause’), adopted under the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) in 1979, under which WTO Members may accord differential and more favourable treatment to developing countries.

Pour autant que la Commission fournisse des justifications objectives reposant sur le lien qui existe sur le fond entre deux habilitations ou plus figurant dans un seul et même acte législatif, et à moins que l'acte législatif n'en dispose autrement, les habilitations peuvent être regroupées.
On condition that the Commission provides objective justifications based on the substantive link between two or more empowerments contained in a single legislative act, and unless the legislative act provides otherwise, empowerments may be bundled.

(5) Le ministre peut annuler l’habilitation de sécurité en matière de transport s’il établit, en application de l’article 509, que le titulaire de l’habilitation de sécurité en matière de transport peut poser un risque pour la sûreté du transport maritime ou que l’habilitation n’est plus exigée.
(5) The Minister may cancel the transportation security clearance if the Minister determines under section 509 that the holder may pose a risk to marine transportation security or that the transportation security clearance is no longer required.

Absolument, mais je crois qu'on estime qu'en vertu du modèle actuel, les ressources policières sont limitées et qu'il existe peut-être des façons de s'en servir de façon plus efficace et plus efficiente en repensant certaines des présomptions qui sous-tendent ce modèle, comme celle voulant qu'il faille des policiers en uniforme et habilités pour offrir toute la gamme de services de police, lorsqu'en fait, il y a de nombreux aspects au travail de policier. Une option de rechange aux policiers entièrement assermentés et habilités pourrait faire l'affaire, comme le modèle de services communautaires au Royaume-Uni ou une civilarisation accrue — et dans certains cas précis, peut-être même la privatisation.
Absolutely, but I think the notion is that we have limited police resources under the current model, and that there may be ways to use them more effectively and efficiently by rethinking some of the assumptions that underlie that model, such as the notion that we need uniformed and empowered police officers to deliver the full range of police services out there, when in fact there are many aspects to what police do: either some variation of a fully sworn, fully empowered police officer could do it, as in the community service office model in the U.K., or increased civilianization—in some cases, some limited cases, perhaps even privatization.

Tels sont les principaux aspects du projet de loi C-7 traitant de l'habilitation des personnes et, partant, de l'habilitation de leurs gouvernements (1605) Pour achever mon exposé, j'ajoute que les parties 3 et 4 du projet de loi ont trait à l'application du projet de loi C-7, nommément des modifications corrélatives à d'autres lois, dont la Loi sur les Indiens et la Loi canadienne sur les droits de la personne dont j'ai parlé plus tôt.
These are the key features of Bill C-7 dealing with empowering individuals on the one hand, and on that basis enabling their governments on the other (1605) To complete this presentation I would note that parts 3 and 4 of the draft bill relate to the operations of Bill C-7, including consequential amendments to other acts, including the Indian Act and the Canadian Human Rights Act as referenced earlier.

Les spécifications établies pour l'installation initiale d'un système et pour toute modification importante ultérieure précisent que les travaux doivent être effectués par des installateurs ayant l'habilitation de sécurité nécessaire, sous la surveillance permanente d'un personnel technique compétent habilité à avoir accès à des informations de l'UE d'un niveau de classification équivalant à la classification la plus élevée des informations que le système est appelé à conserver et à traiter.
Initial installation of systems and any major change thereto shall be so specified that installation is carried out by security cleared installers under constant supervision by technically qualified personnel who are cleared for access to EU classified information to the level equivalent to the highest classification which the system is expected to store and handle.

Le SPG est une exception à la clause de la nation la plus favorisée du GATT. Il doit, de plus, respecter la Clause d'habilitation, interprétée par l'Organe d'appel de l'OMC à propos de la plainte déposée par l'Inde contre le SPG communautaire (« régime drogue »).
The GSP is an exception to the most-favoured nation principle under the GATT and it must, therefore, comply with the Enabling Clause as interpreted by the WTO Appellate Body in the recent case taken by India against the Community's existing GSP scheme (and in particular the special "drugs regime").

8. Il souligne les progrès enregistrés dans le cadre de l'examen de la proposition visant à modifier la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes, ce qui devrait permettre d'atteindre un niveau d'harmonisation élevé en matière de responsabilité financière des sociétés de classification et de contrôler de manière plus poussée et plus uniforme les tâches qui leur sont déléguées.
8. It points to the progress made in considering the proposal for amendment of Council Directive 94/57/EC on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations, which should make possible a high degree of harmonisation as regards classification societies' financial liability as well as an improved and more uniform supervision of the tasks delegated to them.

Cette résistance des autorités nationales se manifeste plus particulièrement à l'égard des accords habilitant la police d'autres pays ou les représentants d'un organisme international à exercer des pouvoirs de police sur leur territoire, même si, objectivement, leur présence est nécessaire à une lutte plus efficace contre la criminalité.
Such reluctance on the part of national authorities is present in particular with relation to arrangements enabling the police of other countries or representatives of an international body to perform police functions on their territory, even if, objectively, their presence is necessary for a more effective fight against crime.

Votre comité, qui a été autorisé le 18 juin 1998 à faire une étude et à présenter un rapport sur les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne, propose respectueusement qu'il soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau et autres personnes nécessaires pour son étude; qu'il soit habilité à autoriser la télédiffusion et radiodiffusion de la totalité ou d'une partie de ses délibérations s'il le juge à propos, qu'il présente son rapport final au plus tard le 30 juin 1999 et qu'il reste habilité à rendre publiques les conclusions du Comité contenues dans le rapport final jusqu'au 9 juillet 1999.
Your Committee, which was authorized by the Senate on June 18, 1998, to examine and report upon the dimensions of social cohesion in Canada in the context of globalization and other economic and structural forces that influence trust and reciprocity among Canadians, respectfully requests that it be empowered to engage the services of such counsel and technical, clerical and other personnel that may be necessary, that the Committee have power to authorize television and radio broadcasting, as it deems appropriate, of any or all of its proceedings, that the Committee submit its final report no later than June 30, 1999; and that the Committee retain all powers necessary to publicize the findings of the Committee contained in the final report until July 9, 1999.