Traduction de «n’existerait aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

n'offrir aucune chance de survie [ n'offrant pas de chances de survie | n'offrant aucune chance de survie | duquel il était impossible de survivre ]
not survivable

n'épargner aucun effort [ tout mettre en œuvre pour | ne rien négliger | mettre tout en œuvre | s'employer activement à | n'épargner rien | ne ménager aucun effort | ne négliger rien | remuer ciel et terre | faire des pieds et des mains | faire tout au monde | tenter par tous les moyens | tâcher par to ]
make every effort [ do everything possible ]

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage
Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

à l'examen : aucune anomalie détectée dans le méat acoustique
O/E - auditory canal - NAD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quatrième moyen tiré de l’absence de bien fondé des actes attaqués, dans la mesure où il n’existerait aucune base factuelle solide fondant leur pertinence.
Fourth plea in law, alleging that the contested acts are without merit, to the extent that there is no solid factual basis establishing their relevance.

En effet, étant donné que les producteurs d'électricité EEG nationaux paient aussi le prélèvement, mais bénéficient du soutien à l'électricité EEG, une différence de traitement n'existerait que dans la mesure où les importations sont soumises au prélèvement sans recevoir aucun soutien.
Indeed, given that the domestic EEG electricity producers also pay the surcharge, but receive the EEG-support, a difference in treatment would only arise to the extent that imports have to pay the surcharge without receiving any support.

L'enquête n'a fait apparaître aucun problème, notamment parce que l'entité issue de la concentration n'exercera aucun contrôle sur un produit "indispensable" pour lequel il n'existerait aucun produit de remplacement et qu'elle sera confrontée à de fortes pressions concurrentielles exercées par d'autres éditeurs de LAE.
The investigation did not reveal any concerns, in particular because the merged entity will not control a "must have" product for which there would be no alternative and because of the strong competitive constraints exercised by other EAS vendors.

Non seulement il n’existerait aucune attribution expresse de compétence, mais, compte tenu de l’importance considérable du droit pénal pour la souveraineté des États membres, il ne saurait être admis que cette compétence ait pu être implicitement transférée à la Communauté à l’occasion de l’attribution de compétences matérielles spécifiques, telles que celles en matière de l’environnement.
Not only is there no express conferral of power, but, given the considerable significance of criminal law for the sovereignty of the Member States, there are no grounds for accepting that that power can have been implicitly transferred to the Community at the time when specific substantive powers, such as those pertaining to the environment, were conferred on it.

Ainsi, aucune preuve concrète n’a été fournie selon laquelle il existerait des producteurs de substrats destinés aux DOC qui sont également en mesure de produire des substrats destinés aux DPF (ou inversement), avec le même équipement et sans engager d’importants investissements supplémentaires.
Notably, no concrete evidence of DOC substrate producers, which would produce substrates for DPFs with the same equipment without major additional investment costs, or vice versa, was provided.

Même s'il y avait eu une telle corrélation, il n'existerait, compte tenu de la divergence des prix de l'électricité sur les différents marchés, aucune source d'information appropriée sur les prix de l'électricité qui pourrait servir de base pour l'indexation d'un PMI, contrairement à ce qui s'observe pour les prix d'autres produits de base comme le pétrole.
Even if there had been correlation between the prices of FeSi and its main input, in view of the divergent electricity prices on different markets, no suitable source of information regarding electricity prices exists as a basis to index a MIP, contrary to commodity prices for other products such as oil.

En l'absence d'une loi en ce sens, il n'existerait aucune limite à la prérogative du gouvernement d'engager des négociations sur la sécession d'une province, si ce n'est la confiance de la Chambre des communes, mais la limite ou contrainte à laquelle la Chambre des communes peut recourir à tout moment est d'une très grande importance.
In the legislation's absence, there would be no limitation on the government's prerogative to undertake negotiations on the secession of a province other than the confidence of the House of Commons, but that existing limitation or constraint that can be exercised at any time by the House of Commons is a very important one.

L'élément déterminant est son utilisation sans la permission du propriétaire légal, ou sans droits légitimes dans les cas où aucun propriétaire légal n'existerait.
The important thing is the use of the means of payment without the permission of its lawful possessor, or otherwise lawful right, in cases where no lawful possessor may even exists.

Dans le cas où il n'existerait aucun représentant ou lorsque l'assureur faisait "la sourde oreille", l'organisme d'indemnisation ayant effectué le paiement dans le pays de résidence de la victime disposerait d'un recours automatique contre son homologue fonctionnel dans le pays de l'assureur défaillant, au cas où l'assureur ne peut être identifié, il incomberait aux fonds de garantie dans l'Etat membre où le véhicule a son stationnement habituel d'indemniser la victime.
If no representative exists or if the insurer plays possum, the compensation body, on effecting payment in the victim's home country, would have an automatic right of redress against its counterpart in the defaulting insurer's country; if the insurer proves impossible to identify, the guarantee fund in the Member State in which the vehicle is usually kept would be responsible for compensating the victim.

Il n'existerait aucun recours aux tribunaux pour les minorités que protège actuellement la clause 17.
There would be no recourse to the courts for the minorities protected currently by Term 17.