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Assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Avant-copie
Avant-projet de budget
Avant-projet de budget
Avant-tirage
Coordonner les vérifications avant un spectacle
Exemplaire d'avant-tirage
Impôts non déduits
Ingénieure informatique pré-ventes
Mort fœtale due à l'anoxie d'avant l'accouchement
Os de l'avant-pied
Pré-copie
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège orienté vers l’avant
Siège tourné vers l'avant
Texte fourni avant diffusion

Vertaling van "n’existait pas avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication

IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician


avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion

advance copy


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat




avant-projet de budget (CE)

preliminary draft EC budget




mort fœtale due à l'anoxie d'avant l'accouchement

Fetal death due to prelabor anoxia


assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement

perform antenatal fetal monitoring | perform prenatal fetal monitoring | perform antepartum fetal monitoring | perform ante-partum fetal monitoring


coordonner les vérifications avant un spectacle

arrange pre-show checks | organize pre-show checks | coordinate pre-show checks | coordinating pre-show checks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que l'exemption de l'impôt sur les sociétés pour les ports existait déjà avant l'adhésion de la France et de la Belgique à l'UE, ces mesures sont considérées comme «aides existantes» et la Commission ne peut pas demander à la Belgique et à la France de récupérer les aides déjà accordées.

Since the corporate tax exemption for ports already existed before the accession of France and Belgium to the EU, these measures are considered as "existing aid" and the Commission cannot ask Belgium and France to recover the aid already granted.


Avant l’adoption de la directive sur le retour, la durée maximale de rétention variait sensiblement entre les États membres; dans neuf États membres au moins, il n’existait aucune limite maximale de la durée pendant laquelle les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour pouvaient être maintenues en rétention.

Before the Return Directive was adopted, the maximum length of detention varied quite significantly across Member States and in at least nine there was no upper ceiling on how long returnees could be detained.


3. s'inquiète vivement du fait que les débats budgétaires au Conseil soient empoisonnés depuis de nombreuses années par le principe du «juste retour» au lieu d'être guidés par la logique de la valeur ajoutée européenne; estime que si cette controverse existait déjà avant l'introduction d'une ressource fondée sur le RNB, la situation s'est nettement aggravée avec le système actuel de financement de l'Union, dans lequel quelque 74 % des recettes proviennent de contributions nationales fondées sur le RNB et non de véritables ressources ...[+++]

3. Is deeply concerned at the fact that budgetary debates in the Council have been for many years poisoned by the logic of ‘fair returns’ instead of being driven by the logic of the European added-value; considers that, while this debate already existed before the introduction of a GNI-based resource, the situation has seriously intensified due to the current system of EU financing, whereby some 74 % of revenues stem from national contributions based on GNI instead of genuine own resources, as foreseen in the Treaty of Rome and all successive EU Treaties; considers that such a system places ...[+++]


11. relève qu'il n'existait pas avant la crise de déséquilibres budgétaires en Irlande et que le niveau de la dette publique était extrêmement faible; souligne aussi la souplesse marquée du marché du travail avant la crise; rappelle que la troïka a demandé en premier lieu la baisse des salaires; souligne le caractère non viable du modèle bancaire d'alors et le fait que le système fiscal était fondé à l'excès sur les recettes provenant de la taxation de la bulle immobilière et de la bulle des actifs, de sorte que l'État a manqué de ressources après l'explosion de ces bulles;

11. Points out the non-existence of fiscal imbalances prior to the crisis in Ireland and to the extremely low level of public debt; also stresses the extended level of flexibility of the labour market prior to the crisis; notes that the troika initially requested the lowering of wages; draws attention to a non-sustainable banking model and a tax system which was overly dependent on the income from taxing a housing and asset bubble, depriving the state of income when those bubbles burst;


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13. rappelle que la stratégie Europe 2020 souligne fort à propos que le chiffre à tenir à l'œil est le taux d'emploi, lequel reflète les ressources humaines et financières disponibles en vue d'assurer la pérennité de notre modèle économique et social; demande que le tassement du taux de chômage ne soit pas confondu avec une récupération des emplois détruits, car ces chiffres ne tiennent pas compte de l'augmentation de l'émigration; observe que le problème de la baisse de l'emploi dans le secteur industriel existait déjà avant le lancement des programmes; souligne que des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité sont requis ...[+++]

13. Recalls that the Europe 2020 strategy accurately states that the figure to watch is the employment rate, which indicates the availability of human and financial resources to ensure the sustainability of our economic and social model; asks that the slowdown in the unemployment rate not be confused with a recovery of jobs lost as no account is taken of the increase in emigration; observes that the decline in industrial employment was a problem already before the programmes were launched; stresses that there is a need for more and better jobs; recalls that in the last four years job losses have reached 2 million in the four countries, or 15 % of the ...[+++]


3. En cas d’augmentation du capital et dans les conditions fixées par l’assemblée générale, chaque membre aura le droit de souscrire une fraction de l’augmentation égale au rapport qui existait entre les parts souscrites par lui et le capital du Fonds avant l’augmentation.

3. In the event of an increase in capital and subject to the conditions laid down by the General Meeting, each member shall have the option to subscribe to a fraction of the increase corresponding to the ratio which existed between the shares subscribed to by that member and the capital of the Fund before the increase.


D'après les données fournies, seule une faible proportion d'installations existantes ont été autorisées ou enregistrées après 2003, ce qui donne à penser qu'il existait déjà avant cette date, dans de nombreux États membres, des dispositions législatives prévoyant l'enregistrement ou l'autorisation de ces installations

According to the data provided, only a small proportion of all existing installations were authorised or registered after 2003. This suggests that, prior to that date, many Member States already had legislation in place under which these installations had to be registered or authorised.


Ce manque de confiance entre les deux camps n'existait pas avant.

That lack of trust and of confidence between both sides was not present before.


Quoi de plus évident que la coopération entre des États frontaliers, telle que celle qui existait déjà avant la naissance de l'Union européenne sous la forme du Bénélux et de la coopération entre les pays nordiques ?

What could be more natural, therefore, than cooperation between neighbouring states, such as the cooperation which existed before the founding of the European Union in the form of the Benelux counties and the cooperation between the Nordic states?


Ces exigences types devraient garantir des pratiques efficaces d'information et de consultation transnationales des travailleurs ainsi que leur participation dans les organes pertinents de la SE dès lors qu'une telle participation existait avant la constitution de celle-ci, dans les sociétés participantes.

These standard requirements should ensure effective practices of transnational information and consultation of employees, as well as their participation in the relevant organs of the SE if and when such participation existed before its establishment within the participating companies.


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