Vertaling van "n’exerce pas directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative
foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work

agoniste (a. et n.) | exerçant l'action principalev (muscle-)
agonist | prime mover

actionnaire ne détenant pas le contrôle | actionnaire sans contrôle | actionnaire non contrôlant | actionnaire n'exerçant pas le contrôle
non-controlling shareholder

Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires
Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling

actionnaire ne détenant pas le contrôle [ actionnaire sans contrôle | actionnaire n'exerçant pas le contrôle | actionnaire non contrôlant ]
non-controlling shareholder

exercer la direction d'une entreprise
control a company

agents exerçant des fonctions de direction
servants employed in a supervisory capacity

Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]
Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]

marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)
auction-plus-specialist market

coordonnées rectangulaires direction S-N
northings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Une fois la clause de solidarité invoquée, le Conseil exerce la direction politique et stratégique de la réaction de l'Union à cette invocation, en tenant pleinement compte des compétences respectives de la Commission et du HR.
1. Once the solidarity clause has been invoked, the Council shall ensure the political and strategic direction of the Union response to the invocation of the solidarity clause, taking full account of the Commission's and the HR's competences.

Le Conseil exerce la direction politique et stratégique de la réaction, en tenant pleinement compte des compétences de la Commission et du haut représentant.
The Council ensures the political and strategic direction of the response, taking full account of the Commission's and the High Representative's competences.

(29 bis) Les contrôles officiels doivent être réalisés par du personnel exempt de tout conflit d'intérêts et qui, notamment, n'exerce ni directement ni par l'intermédiaire de leur conjoint une activité économique soumise aux contrôles officiels visés.
(29a) Official controls should be performed by staff free from any conflict of interests, and in particular not engaged, directly or through a spouse, in an economic activity subject to the official controls laid down.

Ils veillent notamment à ce que les personnes chargées de la prise de décisions au sein de l'organisme de contrôle conformément à l'article 56, telles que les membres de son conseil d'administration, le cas échéant, soient nommées sur la base de règles claires et transparentes, garantissant leur indépendance, par le conseil des ministres ou par toute autre autorité publique qui n'exerce pas directement de droits de propriété sur les entreprises réglementées.
They shall, in particular, ensure that the persons in charge of decisions to be taken by the regulatory body in accordance with Article 56, such as members of its executive board, where relevant, be appointed under clear and transparent rules which guarantee their independence by the national cabinet or council of ministers or by any other public authority which does not directly exert ownership rights over regulated undertakings.

Elle n’exerce pas directement de pression sur ce pays pour qu’il applique son obligation concernant le protocole, elle ne fait pas pression sur lui pour qu’il reconnaisse un des 25 États membres, Chypre. Elle marchande pour savoir si un, deux ou trois ports seront ouverts, ignorant complètement la racine du problème, à savoir une occupation militaire qui enfreint toutes les valeurs européennes dont nous pensons par ailleurs qu’elles devraient être renforcées dans le but de l’élargissement.
It does not exert pressure on it directly to apply its obligation concerning the protocol, it does exert pressure on it to recognise one of the 25 Member States, Cyprus; it haggles over whether one or two or three ports will open, completely ignoring the root of the problem, which is a military occupation that infringes all the European values that we maintain should be strengthened for the purpose of enlargement.

Le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce la direction stratégique et le contrôle politique de la mission sous la responsabilité du Conseil.
The Political and Security Committee (PSC) shall exercise the political control and strategic direction of the mission under the responsibility of the Council.

La composition du Conseil scientifique doit montrer qu'il peut exercer une direction scientifique crédible et rigoureusement indépendante alliant sagesse et expérience à vision et imagination.
The composition of the Scientific Council must demonstrate that the Council can exercise scientific leadership which is authoritative and absolutely independent, combining wisdom and experience with vision and imagination.

à exercer un contrôle direct ou indirect sur une entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture, et à exercer un contrôle direct ou indirect sur, ou à détenir une quelconque participation dans, ou à exercer un quelconque pouvoir sur un gestionnaire de réseau de transport , ou
║directly or indirectly to exercise control over an undertaking performing any of the functions of production or supply, and ║ directly or indirectly to exercise control or hold any interest in or exercise any right over a transmission system operator , or

19. exige, eu égard aux aspects militaro-civils plus intégrés et plus coordonnés de l'opération "Althea", d'être tenu au courant par le RSUE et d'être informé à intervalles réguliers par le président du Comité politique et de sécurité (COPS), lequel exerce la direction politique et stratégique de l'opération militaire de l'Union européenne;
19. Demands in view of the more integrated and coordinated civil-military aspects of operation 'Althea' to be kept up to date by the EUSR and to be informed at regular intervals by the chairman of the Political and Security Committee (PSC) which exercises the political and strategic direction of the EU military operation;

17. exige, eu égard aux aspects militaro-civils plus intégrés et plus coordonnés de l'opération "Althea", d'être tenu au courant par le représentant spécial de l'Union européenne et d'être informé à intervalles réguliers par le président du Comité politique et de sécurité (COPS), lequel exerce la direction politique et stratégique de l'opération militaire de l'Union européenne;
17. Demands in view of the more integrated and coordinated civil-military aspects of operation 'Althea' to be kept up to date by the EUSR as well as to be informed at regular intervals by the chairman of the Political and Security Committee (PSC) which exercises the political and strategic direction of the EU military operation;