Traduction de «n’excèdent pas quinze » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues [ paiement n'excédant pas les limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu ]
in tax limit payment

petits paquets n'excédant pas 1 kilogramme
small packets not exceeding one kilogram

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent de production [ production excédentaire ]
production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes
Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Les deniers d’assurance, prestations de sociétés mutuelles ou de bienfaisance, ou prestations de fonds de pension peuvent être payés aux ayants droit lorsque le paiement n’excède pas quinze cents dollars; cependant, la personne effectuant un tel paiement doit dès lors donner avis du paiement à l’administrateur des Droits successoraux ou à un directeur de l’Impôt sur la formule SD17.
13. Insurance moneys, benevolent and friendly society benefits and superannuation benefits, may be paid to the persons entitled thereto, where the payment does not exceed fifteen hundred dollars; but the person making such payment shall lodge notice of payment at the time thereof with the Administrator of Succession Duties or a Director-Taxation on Form S.D. 17.

1. Nonobstant les dispositions des articles XIV (Professions indépendantes) et XV (Professions dépendantes), les revenus qu’un résident d’un État contractant tire de ses activités personnelles exercées dans l’autre État contractant en tant qu’artiste du spectacle, tel qu’un artiste de théâtre, de cinéma, de la radio ou de la télévision, ou qu’un musicien, ou en tant que sportif, sont imposables dans cet autre État sauf si le montant des recettes brutes, y compris les dépenses qu’on lui rembourse ou qui sont encourues en son nom, que cet artiste du spectacle ou ce sportif tire de telles activités n’excèdent pas quinze mille dollars ($15,000) en monnaie de cet autre État au cours de l’année civile considérée.
1. Notwithstanding the provisions of Articles XIV (Independent Personal Services) and XV (Dependent Personal Services), income derived by a resident of a Contracting State as an entertainer, such as a theatre, motion picture, radio or television artiste, or a musician, or as an athlete, from his personal activities as such exercised in the other Contracting State, may be taxed in that other State, except where the amount of the gross receipts derived by such entertainer or athlete, including expenses reimbursed to him or borne on his behalf, from such activities do not exceed fifteen thousand dollars ($15,000) in the currency of that other State for the calendar year concerned.

d) amende n’excédant pas quinze jours de solde de base;
(d) a fine not exceeding basic pay for fifteen days; and

3. Les États membres veillent à ce que la durée maximale de la procédure d'acceptation ou de vérification visée au paragraphe 4, point b) iii), n'excède pas quinze jours, sauf disposition contraire dûment justifiée figurant dans le dossier d'appel d'offres et le contrat.
3. Member States shall ensure that the maximum duration of a procedure of acceptance or verification referred to in paragraph 4(b)(iii) shall not exceed 15 days, unless otherwise specified and duly justified in the tender documents and the contract.

2 bis. Les États membres veillent à ce que la durée maximale de la procédure d'acceptation ou de vérification visée au paragraphe 2, point b) iii), n'excède pas quinze jours, sauf disposition contraire dûment justifiée figurant dans le dossier d'appel d'offres ou le contrat.
2a. Member States shall ensure that the maximum duration of a procedure of acceptance or verification referred to in paragraph 2 (b)(iii) shall not exceed 15 days, unless otherwise specified and duly justified in the tender documents or the contract.

1. Les États membres informent, au minimum, les demandeurs d'asile, dans un délai raisonnable n'excédant pas quinze jours après le dépôt de leur demande de protection internationale auprès de l'autorité compétente, des avantages dont ils peuvent bénéficier et des obligations qu'ils doivent respecter eu égard aux conditions d'accueil.
1. Member States shall inform asylum seekers, within a reasonable time not exceeding fifteen days after they have lodged their application for international protection with the competent authority, of at least any established benefits and of the obligations with which they must comply relating to reception conditions.

Cette notification est faite par écrit, dans une langue ║que le demandeur ║ comprend ou qu'il est raisonnablement présumé comprendre et dans un délai n'excédant pas quinze jours ouvrables à compter de la date de réception de la réponse de l'État membre requis.
Such notification shall be made in writing, in a language which the applicant understands or may reasonably be presumed to understand and within no more than 15 working days from the date of receipt of the reply from the requested Member State.

Cette notification est faite par écrit, dans une langue dont on peut raisonnablement supposer que le demandeur la comprend et dans un délai n’excédant pas quinze jours ouvrables à compter de la date de réception de la réponse de l’État membre requis.
Such notification shall be made in writing, in a language which the person is reasonably supposed to understand and within no more than fifteen working days from the date of receipt of the reply from the requested Member State.

[.]pourvu que la quantité en cause n'excède pas quinze grammes, une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, de l'amende maximale prévue à l'article 2 de l'annexe VIII.
in an amount that is not more than fifteen grams, guilty of an offencepunishable on summary conviction and liable to a fine of not more than the amount referred to in item 2 of Schedule VIII.