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Effets commerciaux à 90 jours
Effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours
Point quatre-vingt-dix pour cent

Vertaling van "n’excède pas quatre-vingt-dix " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


L'amélioration constante, le défi des années quatre-vingt-dix

Continuous Improvement - The Challenge for the Nineties


Relever le défi : gérer le changement dans les années quatre-vingt-dix

Meeting the Challenge: Managing Change in the Nineties


effets commerciaux à 90 jours [ effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours ]

90-day commercial paper [ ninety day commercial paper ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
des équidés participant à des concours, des courses, des expositions, des entraînements et du débardage pendant une période n'excédant pas quatre-vingt-dix jours;

equidae participating in competitions, races, shows, training and hauling for a period not exceeding 90 days;


des femelles basées dans l'État membre à des fins de reproduction pendant une période n'excédant pas quatre-vingt-dix jours;

mares based in the Member State for breeding for a period not exceeding 90 days;


d) l’achat de mobilier et d’effets de ménage destinés à son usage domestique, pour un montant n’excédant pas quatre-vingt-dix pour cent du prix d’achat du mobilier ou des effets de ménage ou le paiement du coût entier de réparation desdits articles;

(d) the purchase of furniture and household equipment for his domestic use in an amount not exceeding ninety per cent of the purchase price of the furniture or household equipment or the payment of the full cost of repair of such articles;


(5) Le présent article n’a pas pour effet de porter atteinte au pouvoir de la Commission de faire des nominations internes ou externes, autrement qu’à titre occasionnel, pour une durée déterminée n’excédant pas quatre-vingt-dix jours ouvrables.

(5) This section does not affect the Commission’s authority to appoint a person to or from within the public service, other than on a casual basis, for a specified term of ninety working days or less.


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136. À la demande du ministre du Développement international, peut être payée sur le Trésor à la Banque mondiale pour le Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan une somme n’excédant pas quatre-vingt-dix millions de dollars relativement à l’aide au développement pour l’Afghanistan.

136. There may be paid out of the Consolidated Revenue Fund, on the requisition of the Minister for International Development, a sum not exceeding ninety million dollars to the World Bank for the Afghanistan Reconstruction Trust Fund in respect of development assistance for Afghanistan.


d) l’achat de mobilier et d’effets de ménage destinés à son usage domestique, pour un montant n’excédant pas quatre-vingt-dix pour cent du prix d’achat du mobilier ou des effets de ménage ou le paiement du coût entier de réparation desdits articles;

(d) the purchase of furniture and household equipment for his domestic use in an amount not exceeding ninety per cent of the purchase price of the furniture or household equipment or the payment of the full cost of repair of such articles;


À PARTIR d’un point situé sur le rivage nord-ouest du lac Dubawnt, à cent deux degrés de longitude; DE LÀ, en direction sud-ouest, suivant ledit rivage, jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom qui se jette dans ledit lac à environ soixante-trois degrés et huit minutes de latitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche dudit cours d’eau et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom, à environ cent deux degrés et quarante-six minutes de longitude, directement à l’est d’un esker; DE LÀ, vers l’amont ...[+++]

COMMENCING at a point on the northwesterly bank of Dubawnt Lake where said bank is intersected by longitude one hundred and two degrees; THENCE, southwesterly along said bank to the left bank of the unnamed stream entering said lake at approximate latitude sixty-three degrees and eight minutes; THENCE, upstream along the left bank of said stream and its widenings to the left bank of the unnamed stream at approximate longitude one hundred and two degrees and forty-six minutes and being immediately east of an esker; THENCE, upstream along the left bank of the last aforesaid stream and its widenings to an unnamed lake at approximate lati ...[+++]


2. Les personnes mentionnées au paragraphe 1 du présent article peuvent séjourner sur le territoire des États membres pour une durée n’excédant pas quatre-vingt-dix jours par période de cent quatre-vingts jours.

2. Persons mentioned in paragraph 1 of this Article may stay in the territories of the Member States for a period not exceeding 90 days per period of 180 days.


1. Le présent accord vise à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de Bosnie-et-Herzégovine pour des séjours dont la durée prévue n’excède pas quatre-vingt-dix jours, par période de cent quatre-vingts jours.

1. The purpose of this Agreement is to facilitate the issuance of visas for an intended stay of no more than 90 days per period of 180 days to the nationals of Bosnia and Herzegovina.


1) le cheval séjournera sur le territoire de l'Union européenne pendant une période n'excédant pas quatre-vingt-dix jours et sera hébergé dans les locaux suivants:

1. The horse will be resident with the European Community for a period not longer than 90 days and during that time it will be accommodated on the following premises:




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n’excède pas quatre-vingt-dix ->

Date index: 2025-08-18
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