Vertaling van "n’est prévue afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

décédé : mort prévue
Dead - expected

ostéodensitométrie prévue
Bone density scan due

stabilisation prévue
Expected to be stable

paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues [ paiement n'excédant pas les limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu ]
in tax limit payment

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

travailler pour développer sa capacité physique afin d'atteindre le plus haut niveau en sport
develop physical ability to perform at the highest level in sport | work to perform at the highest level in sport | develop physical strength to excel in sports | work to develop physical ability to perform at the highest level in sport

délinquant dont l'infraction n'est pas prévue dans les annexes
non-scheduled offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(38)Afin d’encourager la mobilité des travailleurs dotés de compétences élevées entre l’Union et leurs pays d’origine, des dérogations à la directive 2003/109/CE devraient être prévues afin de permettre des périodes d’absence plus longues que celles prévues dans ladite directive après que les travailleurs de pays tiers dotés de compétences élevées ont acquis le statut de résident de longue durée – UE.
(38)In order to foster the mobility of highly skilled workers between the Union and their countries of origin, derogations from Directive 2003/109/EC should be provided for in order to allow longer periods of absence than those provided for in that Directive after highly skilled third-country workers have acquired the EU long-term resident status

La mise en place d'un «organe central national» dans chaque État membre est prévu afin d'assurer une étroite collaboration nécessaire pour un exercice efficace du droit de visite. Les organes nationaux devront s'activer afin de:
The establishment of a "national central body" in each Member State is designed to facilitate the close cooperation necessary to ensure the effective exercise of rights of access. The national bodies will take measures to:

121. Un appareil de pesage et de mesure utilisé dans le commerce doit être d’une conception, composition et construction qui lui permettent de résister à l’usure et aux vibrations, de supporter le contact avec le produit mesuré et les corps étrangers, l’exposition à la saleté, à l’humidité et aux températures extrêmes auxquels il pourrait être exposé au cours de l’usage prévu afin qu’il conserve son exactitude, que l’usure de ses éléments mobiles soit réduite au minimum, que ses éléments fonctionnels continuent de fonctionner comme prévu et que ses dispositifs de réglage restent stables.
121. A machine shall be of a design, composition and construction that will enable it to resist such exposure to vibration, the product measured, foreign matter, dirt, moisture and extremes of temperature as may be encountered in its intended service, so that wear of its moving components will be minimized, its accuracy will be maintained, its operating parts will continue to function properly and its means of adjustment will retain their settings.

Quelles sont les dates prévues pour l'achèvement du plan et la mise en oeuvre des mesures qui sont prévues afin de donner suite aux préoccupations et aux recommandations du vérificateur général?
What targets do you have for completing the plan and for implementing the measures of that plan in order to address the Auditor General's concerns and recommendations?

Dans les deux mois suivant le constat du non-respect de l'exigence de capital de solvabilité sans application de ces mesures transitoires, l'entreprise d'assurance ou de réassurance concernée présente à l'autorité de contrôle un plan de mise en œuvre progressive exposant les mesures prévues afin d'établir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou de réduire son profil de risque afin de garantir le respect de l'exigence de capital de solvabilité à la fin de la période transitoire.
Within two months from observation of non-compliance with the Solvency Capital Requirement without application of these transitional measures, the insurance or reinsurance undertaking concerned shall submit to the supervisory authority a phasing-in plan setting out the planned measures to establish the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or to reduce its risk profile to ensure compliance with the Solvency Capital Requirement at the end of the transitional period.

5. La demande de l’État membre expose également en détail comment celui-ci entend faire usage de la dérogation prévue au paragraphe 2 et fait part des mesures complémentaires prévues afin d’affecter en priorité les fonds à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi, y compris, s’il y a lieu, des modifications apportées aux programmes opérationnels.
5. The Member State’s request shall also detail the intended use of the derogation provided for in paragraph 2, and give information about complementary measures foreseen in order to concentrate the Funds on competitiveness, growth and employment, including, where appropriate, a modification of operational programmes.

En effet, je le répète, les femmes enceintes relevant du régime fédéral et ayant besoin de quitter leur travail plus tôt que prévu afin de prévenir des problèmes de grossesse pourraient choisir de se prévaloir de la législation de leur province ou du Québec plutôt que celle du fédéral afin de tirer les meilleures avantages du régime qui leur convient le mieux.
I repeat that pregnant women whose wrok is under federal jurisdiction and who need to leave their jobs earlier than expected to prevent pregnancy-related problems could opt for their provincial or Quebec legislation, instead of the federal code, in order to maximize their benefits under the system best suited to them.

(7) Il convient de modifier les sanctions prévues afin de les rendre proportionnelles à la réalisation des mesures prévues dans le plan et non exécutées dans les délais fixés.
(7) The penalties laid down should be amended to make them proportional to the completion of measures included in a plan but not implemented within the time limits laid down.

Les wagons gouvernementaux peuvent être utilisés à d'autres fins que celles qui ont été prévues afin d'améliorer le service au client, de réduire les transferts de wagons et d'accroître l'efficacité du système pourvu que les chemins de fer soient capables de satisfaire aux exigences de la LTGO en matière de mouvement.
Government cars can be used in alternate service in order to improve customer service, to reduce railcar switching and improve system efficiency as long as the railways are able to meet WGTA movement requirements.

Budget prévu à cet effet : 500.000 ECU - Des missions techniques temporaires ou permanents sont prévues, afin d'assister les institutions gouvernementales dans des secteurs spécialisés.
Budget: ECU 500 000 - temporary or standing technical missions to assist government bodies in specialized areas.