Traduction de «n’entraînent aucun danger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit d'appel n'entraînant aucune pénalité
right of appeal without penalty

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

elles ne doivent libérer aucune substance en quantité entraînant un danger pour la santé humaine ou nuisant au goût ou à l’odeur des denrées alimentaires et doivent satisfaire aux critères prévus dans la directive 2002/72/CE,
they must not release any substance in quantities endangering human health or affecting the taste or smell of foodstuffs and must meet the criteria laid down in Directive 2002/72/EC,

Cela voudrait dire que de l'avis de l'Agence, il y aurait une «certitude raisonnable» que l'homologation d'un produit n'entraîne aucun danger pour la santé humaine, pour de futures générations ou pour l'environnement.
' This would mean that there would be a ``reasonable certainty'' that no harm to human health, future generations or the environment would result from the registration of a product.

L’acceptation du rapport sur les dangers majeurs par l’autorité compétente ne devrait entraîner aucun transfert de responsabilité de l’exploitant ou du propriétaire à l’autorité compétente en ce qui concerne la maîtrise des dangers majeurs.
Acceptance by the competent authority of the report on major hazards should not imply any transfer of responsibility for control of major hazards from the operator or the owner to the competent authority.

Il faut qu'ils affirment que les États dotés d'armes nucléaires ne peuvent tenir pour acquis le régime d'application du TNP et qu'aucun État—je répète, aucun—ne sera à l'abri des dangers qu'entraîne la prolifération des armes nucléaires s'il n'y a pas de coopération internationale.
They must assert that the nuclear weapons states cannot take the NPT regime for granted, and that no state—I repeat, no state—can be made secure from the dangers of nuclear proliferation without international cooperation.

Je rappelle à la Chambre que la Cour suprême du Canada a déclaré que le Canada est tenu de respecter le principe de précaution, ce qui veut dire que les pesticides devraient être interdits jusqu'à ce qu'il ait été prouvé que leur utilisation est sans danger et qu'elle n'entraîne aucune conséquence.
Consistent with the precautionary principle, I would remind the House that the Supreme Court of Canada has held that Canada is bound by the precautionary principle and that until their use and consequences are proven safe, they should be banned from use.

a) De telles mesures doivent être prises seulement si elles n'entraînent pas de danger pour la vie d'un Allemand ou une propriété allemande (c'est-à-dire qu'on peut incendier une synagogue seulement s'il n'y a aucun danger pour les propriétés avoisinantes);
(a) Only such measures shall be taken as will not endanger German life or property, (i.e. synagogue burning only if there is no fire-danger to the surroundings).

elles ne doivent libérer aucune substance en quantité entraînant un danger pour la santé humaine ou nuisant au goût ou à l'odeur des denrées alimentaires et doivent satisfaire aux critères prévus dans la directive 2002/72/CE,
they must not release any substance in quantities endangering human health or affecting the taste or smell of foodstuffs and must meet the criteria laid down in Directive 2002/72/EC,

Trois États membres (EE, EL et PT) font référence à ces deux termes, mais EE requiert par ailleurs l'existence d'un danger pouvant en résulter pour la vie, la santé et la propriété d’une personne, EL condamne l'incitation à des actes ou à des actions susceptibles d'entraîner la haine ou la violence et PT exige un élément organisationnel supplémentaire de la part des auteurs présumés, aucun de ces trois éléments n'étant prévu par la décision-cadre.
Whereas EE, EL and PT make reference to both terms, EE requires a resulting danger to the life, health and property of a person, EL incriminates inciting to acts or actions likely to lead to hatred or violence and PT requires an additional organisational element on the part of alleged perpetrators, neither of which is provided for by the Framework Decision.

- elles ne doivent libérer aucune substance en quantité entraînant un danger pour la santé humaine ou nuisant au goût ou à l'odeur des denrées alimentaires et doivent satisfaire aux critères prévus dans la directive 90/128/CEE,
- they must not release any substance in quantities endangering human health or affecting the taste or smell of foodstuffs and must meet the criteria laid down in Directive 90/128/EEC.

La disposition actuelle ne demande pas aux policiers d'évaluer le danger posé par la tentative d'évasion du suspect avant de décider, pour l'empêcher de fuir, de recourir à une force susceptible de causer la mort (1720) Si on prend le paragraphe 25(4) au sens littéral, il peut être fait recours à une force susceptible d'entraîner la mort pour arrêter une personne qui s'enfuit pour éviter l'arrestation, même si le suspect ne pose aucun danger physique pour qui que ce soit, y compris le policier, à condition, bien sûr, que la fuite ne puisse être empêchée par des moyens raisonnables d'une façon moins violente.
The current provision does not direct police officers to consider the danger posed by the escape of the suspect before using deadly force to attempt to prevent the escape (1720) It appears from the literal reading of subsection 25(4) that deadly force can be used to stop a suspect from avoiding arrest even though the suspect poses no risk of physical harm to anyone, including the police officer, provided of course that the escape cannot be prevented by reasonable means in a less violent matter.