Vertaling van "n’encourt aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

n'offrir aucune chance de survie [ n'offrant pas de chances de survie | n'offrant aucune chance de survie | duquel il était impossible de survivre ]
not survivable

n'épargner aucun effort [ tout mettre en œuvre pour | ne rien négliger | mettre tout en œuvre | s'employer activement à | n'épargner rien | ne ménager aucun effort | ne négliger rien | remuer ciel et terre | faire des pieds et des mains | faire tout au monde | tenter par tous les moyens | tâcher par to ]
make every effort [ do everything possible ]

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage
Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling

cet argument encourt la même critique que le précédent
that argument is open to the same criticisum as the previous one

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

à l'examen : aucune anomalie détectée dans le méat acoustique
O/E - auditory canal - NAD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Le syndic n’encourt aucune responsabilité pour une déclaration faite, ou une opinion exprimée par lui de bonne foi et émise, ou présentée comme émise, par lui en conformité avec le présent article, et personne n’encourt de responsabilité pour avoir publié ou mentionné des sujets contenus dans le rapport du syndic au séquestre officiel, si la publication ou la mention est faite après la production du rapport au séquestre officiel.
(6) The trustee is not liable for any statements made or opinions expressed by him in good faith and made or purporting to be made by him pursuant to this section, nor is any person liable for publishing, or referring to any matters contained in, the report of the trustee to the official receiver if the publication or reference is made after the filing of the report with the official receiver.

(5) Dans une action intentée en vertu du présent article, la personne qui est administrateur ou dirigeant d'une personne influente n'encourt aucune responsabilité à ce titre si elle en encourt une à titre d'administrateur ou de dirigeant de l'émetteur responsable.
(5) In an action under this section, a person who is a director or officer of an influential person is not liable in that capacity if the person is liable as a director or officer of the responsible issuer.

Cela dit, le fiduciaire qui, de bonne foi, se fie à une déclaration solennelle, un certificat, une opinion juridique ou un rapport de comptable conforme à l’acte de fiducie ou à la LCOBNL n’encourt aucune responsabilité (art. 115).
Having said this, however, trustees will not be liable if they rely in good faith on statements made in statutory declarations, certificates, legal opinions or accountant’s reports made in accordance with the terms of the trust indenture and the NPCA (clause 115).

Tout en étant responsable de l'événement, le fuyard n'encourt aucune responsabilité au niveau criminel en relation avec le décès du policier Dominique Courchesne.
Although the fleeing driver was responsible for what happened, he had no criminal liability for the death of police officer Dominique Courchesne.

5. Sauf disposition contraire de l’article 13, paragraphe 2, et du présent article, le consommateur n’encourt aucune responsabilité du fait de l’exercice du droit de rétractation.
5. Except as provided for in Article 13(2) and in this Article, the consumer shall not incur any liability as a consequence of the exercise of the right of withdrawal.

(f) aucun créancier n'encourt des pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité visée à l'article 2 avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.
(f) no creditor shall incur greater losses than would have been incurred if the entity referred to in Article 2 had been wound up under normal insolvency proceedings.

aucun créancier n'encourt des pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si une entité visée à l'article 2 avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité conformément aux mesures de sauvegarde prévues à l'article 29.
no creditor shall incur greater losses than would have been incurred if an entity referred to in Article 2 had been wound up under normal insolvency proceedings in accordance with the safeguards provided for in Article 29.

(f)aucun créancier n'encourt des pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'établissement avait été liquidé selon les procédures normales d'insolvabilité.
(f)no creditor incurs greater losses that would be incurred if the institution would have been wound down under normal insolvency proceedings.

g)aucun créancier n’encourt des pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’établissement ou l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), avaient été liquidés selon une procédure normale d’insolvabilité conformément aux mesures de sauvegarde prévues aux articles 73 à 75.
(g)no creditor shall incur greater losses than would have been incurred if the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) had been wound up under normal insolvency proceedings in accordance with the safeguards in Articles 73 to 75.