Vertaling van "n’en point douter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à n'en pas douter
undoubtedly

à n'en pas douter [ sans erreur ]
beyond peradventure

à n'en pas douter [ à vrai dire | en réalité ]
indeed

nœud | point d'inflexion | point nodal
node | inflection point | nodal point

nœud | point de chaînette
catch stitch | kettle stitch

à n'en pas douter | sans aucun doute
beyond peradventure

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée
Decision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]
Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]

point d'interconnexion Internet | point d'interconnexion | nœud d'interconnexion Internet | nœud d'interconnexion | nœud d'échange Internet | centre d'interconnexion Internet | centre d'interconnexion
network access point | NAP | Internet exchange point | Internet interconnection point | global Internet exchange | Internet exchange | IX

soudeur par point | soudeur par point/soudeuse par point | soudeuse par point
electric spot welder | sheet-metal welder | butt welder | spot welder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf si elle a des raisons de douter de l’adéquation de la structure administrative ou de la santé financière de l’établissement de crédit, l’autorité compétente de l’État membre d’origine communique toutes ces informations, dans les trois mois suivant leur réception, à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil désignée comme point de contact conformément à l’article 79, paragraphe 1, et en avise l’établissement de crédit concerné.
Unless the competent authority of the home Member State has reason to doubt the adequacy of the administrative structure or the financial situation of a credit institution, it shall, within three months of receiving all the information, communicate that information to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 79(1) and inform the credit institution concerned accordingly.

3. Sauf si elle a des raisons de douter de l’adéquation de la structure administrative ou de la santé financière de l’entreprise d’investissement, compte tenu des activités envisagées, l’autorité compétente de l’État membre d’origine communique toutes ces informations, dans les trois mois suivant leur réception, à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil désignée comme point de contact conformément à l’article 79, paragraphe 1, et en avise l’entreprise d’investissement concernée.
3. Unless the competent authority of the home Member State has reason to doubt the adequacy of the administrative structure or the financial situation of an investment firm, taking into account the activities envisaged, it shall, within three months of receiving all the information, communicate that information to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 79(1) and inform the investment firm concerned accordingly.

− (EN) Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent près de 99 % de toutes les entreprises de l'Union européenne. Par leur contribution fondamentale à l'innovation, à la croissance et à la création de plus de cent milles emplois, elles constituent à n'en point douter l'un des piliers de l'économie européenne.
− Small and Medium Enterprises (SMEs) constitute around 99% of all businesses within the European Union, contributing greatly to the European economy through innovation, economic growth and the creation of over 100 million jobs.

– (PL) J’ai moi aussi soutenu ce document, car il constitue, à n’en point douter, un pas dans la bonne direction.
– (PL) I, too, was in favour of adopting this document, because it is certainly a step in the right direction.

Eu égard aux objectifs généraux du présent règlement, les autorités compétentes sont encouragées à informer les points de contact nationaux pertinents de tout refus opposé à une demande de licence, dans les cas où ce refus est fondé sur de bonnes raisons de douter de la légitimité de l’utilisation prévue ou des intentions de l’utilisateur.
In view of the general aims of this Regulation, the competent authorities are encouraged to inform the relevant national contact point of any refusal of an application for a licence where the refusal is based on reasonable grounds for doubting the legitimacy of the intended use or the intentions of the user.

Votre rapporteur est à n'en point douter favorable à un tel mécanisme de correction généralisée en remplacement du système actuel.
Your rapporteur is certainly in favour of such a generalised correction mechanism replacing the existing one.

3. Sauf si elle a des raisons de douter de l'adéquation de la structure administrative ou de la santé financière de l'entreprise d'investissement, compte tenu des activités envisagées, l'autorité compétente de l'État membre d'origine communique toutes ces informations, dans les trois mois suivant leur réception, à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil désignée comme point de contact conformément à l'article 56, paragraphe 1, et en avise l'entreprise d'investissement concernée.
3. Unless the competent authority of the home Member State has reason to doubt the adequacy of the administrative structure or the financial situation of an investment firm, taking into account the activities envisaged, it shall, within three months of receiving all the information, communicate that information to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 56(1) and inform the investment firm concerned accordingly.

Leurs contacts avec des laboratoires de recherche souvent publics permettent à n'en point douter de compléter des financements publics qui en ont souvent bien besoin et de faire des découvertes.
Through their contacts with – often public – research laboratories they undoubtedly supplement public funding, which frequently needs supplementing, and enables discoveries to be made.

Un autre élément qui a amené la Commission à douter de la compatibilité avec le marché commun des aides prévues par l’article 99, paragraphe 2, point a), de la loi no 32/2000 est la possibilité d’accorder celles-ci en liaison avec l’application des mesures prévues par l’article 124, paragraphes 1 et 2, de la loi.
Another element that led the Commission to doubt the compatibility of the aid under Article 99(2)(a) of Law No 32/2000 with the common market is the possibility for it to be granted in combination with application of the measures provided for by Article 124(1) and (2) of the Law.

La commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias se réjouit, à n'en point douter, de la communication à l'examen parce que celle-ci souligne l'importance économique du secteur culturel et, ce faisant, donne un exemple vivant de la manière dont il est possible d'interpréter et de mettre en oeuvre l'article 128, paragraphe 4, du traité.
The Committee on Culture, Youth, Education and the Media obviously welcomes the communication since it stresses the economic importance of the cultural sector and, in so doing, provides an example of how Article 128(4) of the Treaty can be interpreted and put into practice.