Vertaling van "n’ayant pas désigné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

dent n'ayant pas fait son éruption | dent n'ayant pas fait éruption
unerupted tooth

accident n'ayant pas entraîné la mort [ accident n'ayant pas entraîné de perte de vie ]
non fatal accident

non englacé [ non glacié | n'ayant pas été englacé | ayant échappé aux glaciations | dénué de glaces | indemne de toute glaciation ]
unglaciated

pourcentage de clients n'ayant rien acheté
walk-out rate

régime des pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte
exchange arrangements with no separate legal tender

designation de provenance pour les vins de table ayant droit à une indication geographique
designation of the provenance of table wines entitled to a geographical ascription

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé
privy

ayant droit | l'ayant cause | successeur
successor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Tout lot — expédié d’une raffinerie ou d’une installation de mélange par le fournisseur principal ou importé par celui-ci — qui n’a pas été désigné conformément au paragraphe (1) est considéré comme ayant été désigné comme essence conforme pour l’application du présent règlement.
(2) Any batch of gasoline dispatched by a primary supplier from a refinery or blending facility, or imported by a primary supplier, that has not been identified under subsection (1) is considered, for the purposes of these Regulations, to have been identified as complying gasoline.

M. Peter MacKay: J'aimerais approfondir un peu cette discussion parce que je suis de plus en plus troublé en entendant les responsables nous dire maintenant que les fonctionnaires de police ayant cette désignation pourront se lancer dans une enquête.
Mr. Peter MacKay: I want to explore this a little further, because I'm getting more and more troubled the more I hear about this suggestion now that police officers with the designation can embark on an investigation.

Les articles 13, 14, 14 bis et 14 ter s'appliquent mutatis mutandis aux sociétés d'investissement n'ayant pas désigné une société de gestion agréée conformément à la présente directive.
Articles 13, 14, 14a and 14b shall apply mutatis mutandis to investment companies that have not designated a management company authorised pursuant to this Directive.

"Les articles 13, 14, 14 bis et 14 ter s'appliquent par analogie aux sociétés d'investissement n'ayant pas désigné de société de gestion agréée conformément à la présente directive".
"Articles 13, 14, 14a and 14b shall apply mutatis mutandis to investment companies that have not designated a management company authorised pursuant to this Directive".

Celles-ci permettent à un pays tiers de rejeter, de retirer ou de suspendre les permis ou autorisations d'un transporteur aérien ayant été désigné par un État membre, mais dont la propriété et le contrôle effectif n'appartiennent pas pour l'essentiel à cet État membre ni à ses ressortissants.
They allow a third country to reject, withdraw or suspend the permissions or authorisations of an air carrier that has been designated by a Member State but that is not substantially owned and effectively controlled by that Member State or its nationals.

[Traduction] Notons en particulier que nous assumerons le commandement de la mission en février prochain, et que nous serons très présents au sein du commandement, le lieutenant-général Rick Hillier ayant été désigné commandant V de la FIAS.
[English] Of particular note, we will assume command of the mission in February of this coming year, with a strong leadership presence marked by the designation of Lieutenant-General Rick Hillier as the ISAF V commander.

Un précédent a donc été créé ce matin quand le greffier du Sénat et greffier des Parlements a présenté le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, à l'honorable John Major, suppléant du gouverneur général ayant été désigné pour l'octroi de la sanction royale.
History was made this morning when the Clerk of the Senate and Clerk of the Parliaments presented Bill C-4, to amend the Nuclear Safety and Control Act, to the Honourable John Major, Deputy of the Governor General, for Royal Assent.

En cas de recours à l'encontre d'un de ses avis, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux ayant été désignés pour l'avis initial.
If there is an appeal against one of its opinions, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.

Les projets de loi ayant été désignés comme non votables conformément à l’article 92 font l’objet de la même désignation au cours de la nouvelle session.
If the bill in question had been designated non-votable pursuant to Standing Order 92, that designation is maintained in the new session.