Traduction de «n’avait subi aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

aucun créancier n'encourt des pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si une entité visée à l'article 2 avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité conformément aux mesures de sauvegarde prévues à l'article 29.
no creditor shall incur greater losses than would have been incurred if an entity referred to in Article 2 had been wound up under normal insolvency proceedings in accordance with the safeguards provided for in Article 29.

(f) aucun créancier n'encourt des pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité visée à l'article 2 avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.
(f) no creditor shall incur greater losses than would have been incurred if the entity referred to in Article 2 had been wound up under normal insolvency proceedings.

(f)aucun créancier n'encourt des pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'établissement avait été liquidé selon les procédures normales d'insolvabilité.
(f)no creditor incurs greater losses that would be incurred if the institution would have been wound down under normal insolvency proceedings.

Le régime devrait garantir que les actionnaires soient les premiers à supporter les pertes et que les créanciers assument les pertes après les actionnaires, pour autant qu'aucun créancier n'encoure des pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'établissement avait été liquidé selon une procédure normale d'insolvabilité conformément au principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité énoncé dans la présente directive .
The regime should ensure that shareholders bear losses first and that creditors bear losses after shareholders, provided that no creditor incurs greater losses than it would have incurred if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings in accordance with the no creditor worse off principle as specified in this Directive .

Il n'avait subi aucune blessure physique mais il était certainement.Et ce qu'ont subi ce réserviste et ses parents fut particulièrement atroce.
He wasn't injured physically, but he was certainly.And what they went through, the reservist and the parents, was a particular hell.

Dans sa réponse, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a fait valoir que le gouvernement n’avait fait aucune déclaration trompeuse à ce sujet et a insisté sur le fait que cette politique n’avait subi aucun changement.
In his response, the hon. Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons contended that the government made no misleading statement on this issue and insisted that no change in policy had occurred.

Comme vous avez parlé du programme national de vérification — et vous avez précisé qu'il n'avait subi aucune réduction — de combien disposez-vous pour cette activité?
Since you talked about the national audit program—and you indicated that there was no diminution—how much is available for that?

En bref, ledit projet, subdivisé en plusieurs projets de moindre envergure, n’avait pas fait l’objet d’une étude d’impact globale. Seuls quelques-uns des projets en découlant avaient été soumis à des procédures équivalentes; les autres n’avaient subi aucun examen de ce type.
In summary, the project, sub-divided into a number of smaller projects had not been submitted to a global impact assessment, only some of the resulting projects had undergone some equivalent procedures; others none at all.

Il n'avait subi aucune influence politique, et tout le monde au Nouveau-Brunswick le savait.
It was non-political, and anyone in New Brunswick would know that, I suspect.

Ils ont donné l'exemple du B.J'. s Lounge, à Victoria, où un homme s'identifiant comme femme, mais qui n'avait subi aucun changement hormonal ou chirurgical, est entré dans les toilettes des femmes dans une boîte de nuit.
The examples we give are the B.J'. s Lounge in Victoria where a man who identifies as a female without hormonal or surgical alterations entered a women's washroom in a night club, disturbed the female patrons and was ordered to leave the women's washroom.