Traduction de «n’avait pas d’effet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les lois n'ont pas d'effet rétroactif
laws have no ex post facto effect

mesure n'ayant pas d'effet sur les échanges
trade-neutral measure

Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée
An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

effet secondaire indésirable d'un médicament
Adverse reaction caused by drug

effets de la pression de l'air
Effects of air pressure

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son avis du 28 septembre 2017 , l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et qu'elle améliorait les paramètres zootechniques et l'utilisation du phosphore chez les espèces cibles.
The European Food Safety Authority (‘the Authority’) concluded in its opinion of 28 September 2017 that, under the proposed conditions of use, the preparation of 6-phytase produced by Aspergillus niger (DSM 25770) does not have an adverse effect on animal health, human health or the environment, and that it improves the zootechnical performance and/or phosphorus utilisation in the target species.

Dans ses avis du 20 avril 2016 et du 4 juillet 2017 , l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement.
The European Food Safety Authority (‘the Authority’) concluded in its opinions of 20 April 2016 and 4 July 2017 that, under the proposed conditions of use, the preparation of Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 does not have an adverse effect on animal health, human health or the environment.

Dans son avis du 4 juillet 2017 , l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Bacillus subtilis DSM 29784 n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement.
The European Food Safety Authority (‘the Authority’) concluded in its opinion of 4 July 2017 that, under the proposed conditions of use, the preparation of Bacillus subtilis DSM 29784 does not have an adverse effect on animal health, human health and the environment.

Antérieurement au projet de fusion ou de rachat entre NSI et VeriSign, la Commission avait évalué les effets des accords conclus en novembre 1999 du point de vue de la politique communautaire en matière de concurrence et avait conclu que, dans l'ensemble, ces accords faisaient droit aux principales préoccupations relevées par la Commission sur le plan de la concurrence.
Prior to the merger/acquisition envisaged between NSI and VeriSign, the Commission had assessed the effects of the November 1999 agreements from the point of view of Community competition policy and determined that they broadly responded to the major competition concerns that the Commission had identified.

L'évaluation de la Commission a conclu que ce plafond de capacité n'avait pas d'effet positif notable.
The Commission evaluation concluded that this capacity ceiling had no substantial positive effect.

Récemment, la Commission a, de façon surprenante, annoncé qu'elle entendait retirer le règlement actuel en 2013, affirmant qu'une décision du groupe spécial de l'OMC dans l'affaire "Cool" (Country of Origin Labelling, concernant le bœuf et le porc) avait eu pour effet de modifier la jurisprudence de l'OMC au point de rendre la proposition initiale de règlement sur l'indication du pays d'origine incompatible avec les règles de l'OMC.
Recently, in a surprising turn of events, the Commission announced that it would be withdrawing the current regulation in 2013, claiming that the WTO panel decision on the ‘Cool Case’ (concerning beef and pork) had changed WTO jurisprudence, thus rendering the initial proposal for the ‘Made-In’ Regulation WTO-incompatible.

La République française ajoute que, si, certes, ladite ordonnance du 23 juin 2008 n’avait pas d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868, il n’en demeure pas moins que le Conseil ne pouvait pas laisser perdurer une situation dans laquelle ladite décision était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences.
The French Republic adds that although that order of 23 June 2008 admittedly had no automatic, immediate effect on Decision 2007/868, the fact remains that the Council could not allow a situation to continue in which that decision lacked any basis, but had rather to act thereupon as soon as possible.

D. considérant que diverses études ont démontré que la peine de mort n'avait pas d'effet sur l'évolution de la criminalité avec violence,
D. whereas various studies have shown that the death penalty has no effect on trends in violent crime,

Si, à ce jour, la question de savoir si la présence de thimérosal dans les vaccins a ou non des effets nocifs sur la santé humaine demeure controversée, il importe de noter que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) considérait en 1991 que l'existence d'un niveau d'exposition au mercure en deçà duquel il n'y avait pas d'effets nocifs n'avait jamais été établie.
While at this point there is still significant controversy over whether or not thimerosal in vaccines causes adverse health effects in humans, it is important to note that in 1991 the World Health Organization (WHO) concluded that a safe level of mercury exposure below which no adverse effects occur, had never been established.