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Commencement d'exécution de la fraude
Commencement de la garantie
Il n'y avait pas un seul chapeau
Loi n° 2 de 1992-1993 sur le pouvoir d'emprunt
N'a pas fait qui commence
Prise d'effet de la garantie
Traitement de l'hypertension commencé
Traitement médicamenteux commencé

Vertaling van "n’avait pas commencé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


il n'y avait pas un seul chapeau

there wasn't a single man there




traitement de l'hypertension commencé

Hypertension treatm. started


arthrites chez l'enfant, commençant avant 16 ans et durant plus de 3 mois

arthritis in children, with onset before 16th birthday and lasting longer than 3 months




commencement de la garantie | prise d'effet de la garantie

attachment of cover


commencement d'exécution de la fraude

beginning of the implementation of the fraud


Loi n° 2 de 1992-1993 sur le pouvoir d'emprunt [ Loi portant pouvoir d'emprunt supplémentaire pour l'exercice commençant le 1er avril 1992 ]

Borrowing Authority Act, 1992-93 (No. 2) [ An Act to provide additional borrowing authority for the fiscal year beginning on April 1, 1992 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La figure ci-dessous montre que, bien avant la crise de 2008, l'UE avait déjà commencé à dissocier la croissance économique de la consommation d'énergie en accroissant l'efficacité énergétique.

As the figure shows, well before the crisis hit in 2008, the EU had started to decouple economic growth from energy consumption through increased energy efficiency.


15. appelle l'Autorité à corriger les faiblesses de ses procédures de recrutement, qui mettent en péril la transparence des procédures; constate en particulier que, selon la Cour des comptes, l'Autorité n'a pas respecté l'anonymat des épreuves écrites et a décidé d'appliquer une note de passage aux diverses étapes du processus de sélection alors que le processus d'évaluation avait déjà commencé;

15. Calls on the Authority to address its weaknesses in recruitment procedures, which put at risk the transparency of the procedures; acknowledges, in particular, from the Court of Auditors that the Authority did not ensure the anonymity of the written tests and decided pass marks for the various stages of the selection process after the evaluation process had already started;


Dans cet esprit, je voudrais vous demander ce qui suit: en n’initiant pas de nouveaux cas (non pas portugais, mais pour d’autres pays), en n’initiant pas non plus d’enquêtes anti-dumping ou anti-subsides, la Commission avait-elle pour intention d’attendre une décision sur la procédure de révision en cours ou de suspendre les cas qu’elle avait déjà commencé à analyser?

Therefore, what I want to ask you is this: was the Commission’s intention in not initiating any cases (not Portuguese, but from other countries), in not initiating any anti-dumping or anti-subsidy investigations, to wait for a decision on the review process in hand or was its intention to shelve those cases which it had already started to investigate?


1. Lorsqu'une durée de protection plus longue que la durée de protection correspondante prévue à la présente directive avait déjà commencé à courir dans un État membre au 1er juillet 1995, la présente directive n'a pas pour effet de la raccourcir dans cet État membre.

1. Where a term of protection which is longer than the corresponding term provided for by this Directive was already running in a Member State on 1 July 1995, this Directive shall not have the effect of shortening that term of protection in that Member State.


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Toutefois, les activités d’évaluation n’avaient en soi pas commencé et aucune demande d’autorisation n’avait été reçue.

However, substance evaluation activities had not started, nor had any authorisation applications been received.


- Monsieur le Président, je crois que nous avons assisté à Porto Alegre à la naissance d'une société civile mondiale qui avait déjà commencé à s'exprimer à Seattle et à d'autres reprises.

– (FR) Mr President, I think that, at Porto Alegre, we witnessed the emergence of a global civil society that had already begun to express its views in Seattle and on other occasions.


Dans la période qui a précédé la tragédie du 11 septembre, l'Union européenne avait pourtant commencé à exister sur la scène internationale : au Proche-Orient, en Macédoine, à la conférence de Durban contre le racisme, elle avait su imprimer sa marque aux événements.

In the weeks before the tragic events of 11 September, the European Union had, in fact, begun to play a role on the international stage, in the Middle East, in Macedonia, at the Durban conference on racism, and the EU knew how to make a mark on events.


Le ralentissement de la croissance, qui avait déjà commencé, il faut le rappeler, avant le 11 septembre, ainsi que l'incertitude à plus long terme, incitent en effet à la prudence.

The slowdown in growth, which, we must reiterate, had already started before 11 September, and the longer-term uncertainty tell us that we must be careful.


Il convient toutefois de souligner que la majorité des transferts consistent dans des «reprises en charge»[10] qui, pour la plupart, ne correspondent pas à de nouvelles demandes d'asile dans les États membres de destination, étant donné que ces demandes étaient déjà enregistrées dans les statistiques relatives à l'asile et que leur examen avait déjà commencé.

It should be noted, however, that the majority of transfers correspond to "take back" cases[10], which, for the most part, do not correspond to new asylum applications for the destination Member States, since the applications were already registered in the asylum statistics and the examination of the application had already started.


2. Le droit fondé sur une utilisation antérieure donne la faculté à ce tiers d'exploiter le dessin ou le modèle aux fins pour lesquelles il avait commencé à utiliser celui-ci ou pour lesquelles il avait réalisé des préparatifs sérieux et effectifs avant la date de dépôt ou la date de priorité du dessin ou modèle communautaire enregistré.

2. The right of prior use shall entitle the third person to exploit the design for the purposes for which its use had been effected, or for which serious and effective preparations had been made, before the filing or priority date of the registered Community design.




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n’avait pas commencé ->

Date index: 2022-12-12
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