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Traduction de «n’avait jamais envisagé » (Français → Anglais) :

Il a de plus indiqué qu’on n’avait jamais envisagé que l’article 56.1 serait utilisé pour renverser les décisions de la Chambre prises par consentement unanime, ni qu’il pouvait être invoqué pour se substituer aux décisions que la Chambre elle-même devait prendre sur des questions importantes.

He further indicated that it was never envisaged that the Standing Order would be used to override decisions which the House had taken by unanimous consent, nor could it be used as a substitute for decisions which the House itself ought to make on substantive matters.


Des dispositions de la Loi antiterroriste conféraient des pouvoirs auxquels on n'avait jamais eu recours auparavant ou même qu'on n'avait jamais envisagés, des pouvoirs qui, selon certains, contrevenaient à la Charte canadienne des droits et libertés.

Part of that Anti-terrorism Act gave certain powers that had never been used before or had never even been contemplated before, powers that some folks thought ran contrary to the Canadian Charter of Rights and Freedoms.


Il a participé au travail du comité qui a mené à la création du Code sur les conflits d'intérêts et il a été en mesure de dire que, dans l'élaboration du code, le comité n'avait jamais envisagé ce type de possibilité.

He was involved in the committee work that led to the creation of the Conflict of Interest Code and he was able to say that it was never envisaged when they developed the code that this type of outcome would happen.


Je ne préciserai aucun nom ni aucune catégorie, mais j'avais l'impression qu'on n'avait jamais envisagé un degré d'utilisation de cet ordre. Ce degré d'utilisation d'un, deux ou trois demandeurs n'avait jamais été prévu par le législateur.

That degree of use, the intensity of use by one, two or three applicants, was never envisaged in the original intent of the act.


Le ministre a affirmé qu'il n'avait jamais envisagé que de telles ordonnances soient délivrées à l'endroit de délinquants violents; pourtant, après toutes ces années, le gouvernement n'a pas apporté la modification qui s'impose.

The minister said that he never intended that it should apply to violent offenders, yet the government, after all these years, has still not made that correction.


Ces réductions dépassent de loin tout ce qui avait été envisagé par l'UE ou par les États-Unis. Pour ce qui est des services, une évaluation de la Banque mondiale suggère que les engagements de la Chine en matière de libéralisation dans ce secteur sont les plus poussés qui aient jamais été pris au sein de l'OMC.

On services, a World Bank assessment suggests that China’s commitments on the liberalization of this sector are the most radical ever undertaken in the WTO.


La Commission rappelle qu'en date du 4 février 1999 la Belgique - également dans le cadre de la même affaire - déclarait qu'elle "[n'avait] jamais envisagé de financer la période concordataire compte tenu notamment des termes de la dernière décision [du 16 septembre 1998] de la Commission européenne".

Moreover, Belgium stated on 4 February 1999, also in the same case, that it had "never considered financing the composition period in view, in particular, of the terms of the recent Commission decision [of 16 September 1998]".


Il n'avait jamais été envisagé que cette question figure à l'ordre du jour de Nice.

It was never envisaged that this would be an item on the Nice agenda.


(52) Il avait été envisagé que cet accord soit mis par écrit et signé, mais cette dernière disposition n'a apparemment jamais été suivie d'effet.

(52) Is was envisaged that the agreement was to be put in writing and signed, but this final step was apparently never taken.




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n’avait jamais envisagé ->

Date index: 2022-04-04
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