Vertaling van "n’aurait été comprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- s’oppose à ce que les États membres excluent, conformément à l’article 2, paragraphe 2, point b), de ladite directive, des personnes qui, au cours de la période comprise entre la date à laquelle cette directive aurait dû être transposée et la date à laquelle cette transposition a été effectuée, ont bénéficié de l'effet direct plus favorable de la directive.
- precludes Member States from excluding under Article 2(2)(b) of that directive persons which during the date on which that directive should have been implemented and the date on which it was implemented, benefited from more favourable direct effect of the Directive.

En Europe, les températures moyennes devraient connaître d'ici à 2010 une augmentation comprise entre 2°C et 6,3°C par rapport aux températures de 1990, ce qui aurait de profonds effets sur la biodiversité.
In Europe, average temperatures are expected to rise by between 2oC and 6.3oC above 1990 temperatures by the year 2100. This would have profound effects on biodiversity.

L'établissement de prix taxes comprises aurait fait davantage pour créer des obstacles au commerce intérieur et aurait coûté plus d'emplois au Canada atlantique.
Tax-in prices would have done more to create internal trade barriers and would have cost more jobs in Atlantic Canada.

Madame la Présidente, la question du député de Barrie me permet d'expliquer très clairement notre position, au cas où il ne l'aurait pas comprise avant.
Madam Speaker, the question from the member for Barrie gives me an opportunity to be very clear on our position, if he did not understand it before.

L’interprétation que la Cour donne d’une règle du droit de l’Union éclaire et précise, si besoin est, la signification et la portée de cette règle, telle qu’elle doit ou aurait dû être comprise et appliquée depuis le moment de sa mise en vigueur.
The interpretation which the Court of Justice gives to a rule of European Union law clarifies and defines, where that is necessary, the meaning and scope of that rule as it must be or ought to have been understood and applied from the time of its coming into force.

Les tenants du projet de loi C-232 prétendent qu'il est essentiel que les juges de la Cour suprême soient bilingues pour faire en sorte qu'aucun Canadien ne puisse faire l'objet d'une injustice parce qu'il n'aurait pas été bien compris ou que sa défense n'aurait pas été bien comprise et parce que le juge n'aurait pas saisi les nuances présentées par la défense.
The proponents of Bill C-232 claim that it is essential that our Supreme Court justices be bilingual so that a citizen will not suffer an injustice, because he would not be understood, because the defence would not be understood, and because the judge would not understand the nuances of the defence.

qu’à partir du 1er janvier 2014, au cas où la conduite aurait lieu pendant la période comprise entre vingt-deux heures et six heures, il y ait plusieurs conducteurs à bord du véhicule ou que la période de conduite visée à l’article 7 soit réduite à trois heures.
after 1 January 2014, if driving during the period from 22,00 to 06,00, the vehicle is multi-manned or the driving period referred to in Article 7 is reduced to three hours.

d)qu’à partir du 1er janvier 2014, au cas où la conduite aurait lieu pendant la période comprise entre vingt-deux heures et six heures, il y ait plusieurs conducteurs à bord du véhicule ou que la période de conduite visée à l’article 7 soit réduite à trois heures.
(d)after 1 January 2014, if driving during the period from 22,00 to 06,00, the vehicle is multi-manned or the driving period referred to in Article 7 is reduced to three hours.

C'est ainsi, par exemple, que le constitutionnaliste Frank Scott, de l'Université McGill, aurait préféré que la mise en œuvre des traités ne relève que de l'autorité fédérale; il aurait aimé qu'elle soit comprise dans le pouvoir résiduel fédéral.
Constitutional expert Frank Scott, from the University of Montreal, would have preferred that the implementation of treaties come under federal jurisdiction alone; he would have preferred it to come under the residual powers of the federal government.

Je pense que cette question aurait pu faire l'objet d'un meilleur débat, et le comité aurait pu être mieux informé, si cette information et cette position avaient été mieux diffusées et mieux comprises par le comité et le conseiller juridique.
I think that this issue could have been better debated, and the committee would have been better informed, if we had made that information and that position better known and more clearly known to the committee and counsel.