Vertaling van "n’aurait pas enregistré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

non-résident qui n'est pas enregistré aux fins de la TPS
non-resident GST non-registrant

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré
unregistered conveyance

bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim

cire pour bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim wax

unité d’enregistrement d’images ciné pour système radioscopique
Fluoroscopic x-ray system cine image recording unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Bulgarie aurait dû mettre un terme à ce système d'enregistrement national à compter de la date de son adhésion à l'UE en 2007 et n'aurait pu protéger les indications géographiques nationales existantes que pendant douze mois à compter de cette date si une demande au niveau de l'UE avait été faite pendant cette période limitée.
Bulgaria should have put an end to this national registration system from the date of the accession to the EU in 2007 and could only have protected existing national geographical indications for 12 months after the date of accession if an application at EU level had been done during this limited period.

(ii) d’autre part, être un mot servant de marque lorsque, à la date de l’enregistrement, elle aurait été enregistrable indépendamment de toute forme ou présentation définie et sans avoir été combinée avec une autre caractéristique, et dans cette mesure;
(ii) to be a word mark if and so far as it would at the date of registration have been registrable independently of any defined form or appearance and without being combined with any other feature; and

Mark, vous avez mentionné. Au cas où on n'aurait pas enregistré mon hochement de tête, c'était un oui.
Mark, you mentioned— In case the recorder doesn't pick up my nod, that was a oui.

Je pense en fait que tous les musiciens du Canada, y compris moi-même, ont déjà pensé qu'ils jouaient dans un concert que la CBC aurait dû enregistrer, mais qui ne l'a pas été.
I actually think every musician in Canada, including myself, has thought at some point that they were performing a concert that CBC should have recorded and didn't.

Nous connaissons le cas du député conservateur de Newton—Delta-Nord, qui aurait présumément enregistré des conversations indiquant qu'il sollicitait une offre pour lui-même et son épouse en échange d'un changement d'allégeance qui aiderait l'autre parti.
We know about the Conservative member for Newton—North Delta, who allegedly taped conversations in which it was indicated that if he and his wife were given something then he could quite possibly look the other way and help the other party out.

85 En effet, en jugeant nécessaire d’introduire une disposition expresse aux termes de laquelle l’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre, les auteurs de l’acte d’adhésion ont considéré que, à défaut de cette disposition, une telle demande aurait dû être rejetée si la marque était dépourvue de caractère distinctif dans l’un des nouveaux États membres.
As they found it necessary to introduce an express provision to the effect that registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) of Regulation No 40/94, if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State, the authors of the Act of Accession considered that, if that provision did not exist, such an application would have had to have been refused if the mark was devoid of any distinctive character in one of the new Member States.

les feuilles d'enregistrement correspondant à la même période que celle visée au point ii), dans le cas où il aurait conduit, pendant cette période, un véhicule équipé d'un appareil d'enregistrement conforme à l'annexe I.
the record sheets corresponding to the same period as the one referred to in the previous subparagraph during which he drove a vehicle fitted with recording equipment in conformity with Annex I.

iii)les feuilles d'enregistrement correspondant à la même période que celle visée au point ii), dans le cas où il aurait conduit, pendant cette période, un véhicule équipé d'un appareil d'enregistrement conforme à l'annexe I.
(iii)the record sheets corresponding to the same period as the one referred to in the previous subparagraph during which he drove a vehicle fitted with recording equipment in conformity with Annex I.

23 Ainsi, le Tribunal n’aurait commis aucune erreur de droit en prenant en considération des conditionnements de denrées alimentaires liquides autres que celles pour lesquelles l’enregistrement des marques est demandé.
Thus, the Court of First Instance did not err in law by taking into consideration the packaging of liquids for human consumption other than those for which registration of the trade marks was sought.

Mais même pendant la période où les prix ont été les plus bas au cours des cinquante dernières années, une entreprise comme celle dont il est ici question n'aurait jamais enregistré un déficit de plus de 150 000 $.
But the worst period of depressed prices in the last fifty years wouldn't have seen that particular operation seeing a deficit of much more than $150,000.