Traduction de «n’aurait pas correspondu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) le paiement est inférieur à la somme qui aurait correspondu au prix de base rajusté, pour l’EIPD convertible, de l’obligation de la fiducie filiale immédiatement avant le moment donné,
(i) the payment is less than the amount that would have been the adjusted cost base to the SIFT wind-up entity of the subsidiary trust’s obligation immediately before the particular time, and

(3) Pour l’application du présent article, il est entendu que le revenu d’une personne pour une année d’imposition au cours de laquelle elle ne réside pas au Canada est réputé être égal à la somme qui aurait correspondu à son revenu pour cette année si elle avait résidé au Canada tout au long de l’année.
(3) For the purposes of this section, if a person was non-resident at any time in a taxation year, the person’s income for the year is, for greater certainty, deemed to be the amount that would have been the person’s income for the year had the person been resident in Canada throughout the year.

représente le montant qui aurait correspondu au crédit de pension du particulier pour l’année quant à l’employeur dans le cadre de l’ancienne disposition si le paragraphe 8301(8) ne s’était pas appliqué,
is the amount that would have been the individual’s pension credit under the former provision for the year with respect to the employer if subsection 8301(8) had not applied, and

Pouvez-vous dire à notre comité dans quelle mesure le déficit de cette année aurait été plus faible si la croissance du PIB avait correspondu aux prévisions de la banque de l'an dernier?
Can you tell this committee how much smaller the deficit would have been this year if GDP growth had matched the bank's projections last year?

Dans la mesure où la contribution en nature des entreprises participantes n’aurait pas correspondu aux coûts de recherche, le coût total du projet serait inférieur et les intensités d’aide, en conséquence, plus élevées.
To the extent that the contribution in kind of the participating undertakings may not have corresponded to research costs, the overall costs of the research project would be lower and the aid intensities accordingly higher.

Le montant de la subvention réparti sur chaque année aurait correspondu au différentiel d'intérêt multiplié par le montant nominal du prêt.
The amount of subsidy allocated to each year would have been the interest rate differential multiplied by the fact amount of the loan.

La participation de NordLB avant l'injection de capital, qui était de 20 %, aurait correspondu à un apport de capitaux de plus de 400 millions de DEM.
NordLB’s 20 % stake prior to the capital injection would have corresponded to a capital contribution of just over DEM 400 million.

D'autres soutiennent que nous devons maintenir un niveau élevé de financement public en matière de santé et qu'il y aurait même lieu d'étendre ce financement à des services qui dépassent ceux fournis par les médecins et les hôpitaux, ce qui a correspondu traditionnellement à la responsabilité du gouvernement fédéral ou aux obligations du gouvernement fédéral en matière de financement.
Others say we need to maintain a high level of public funding for health and, if anything, the funding should be expanded to cover services that go beyond physicians and hospitals, which has been traditionally federal responsibility or federal obligations with regard to funding.