Vertaling van "n’attestant pas seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure
certify

clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation
attestation clause

attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type
EC-type examination certificate | EU-type examination certificate

attestation d'admission
Admission certification

état de l'attestation
Certification status

permis N | livret N | livret pour requérants d'asile | attestation de demande d'asile | attestation de dépôt d'une demande d'asile
N permit | permit N | permit for asylum seekers

Attestation de l'employé (français seulement)
Employee Certification Document (french only)

Attestation de l'employé (anglais seulement)
Employee Certification Document (english only)

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

Attestation qu'aucun impôt n'est exigible en vertu de la Section II
Certification That No Tax is Payable Under Division II

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est nécessaire de modifier certaines pratiques, comme en attestent non seulement des affaires récentes dans lesquelles une mauvaise politique d'investissement a englouti une partie des redevances perçues au nom des titulaires de droits, mais également les retards importants observés dans le versement des redevances aux titulaires de droits.
The need for a change of certain practices was highlighted by recent cases where royalties collected on behalf of rightholders were lost due to poor investment policies, but also by evidence of long-delayed payments of royalties to rightholders.

le critère de corrélation qualitative est rempli par un degré de corrélation significatif, c’est-à-dire par une corrélation basée sur des données appropriées et n’attestant pas seulement d’une dépendance temporaire; le critère de corrélation est calculé sur une base historique, à partir de données relatives aux douze mois de journées de négociation immédiatement antérieurs à la prise de position sur le contrat d’échange sur défaut souverain et pondérées en faveur de la période la plus récente; le calcul porte sur une période différente s’il est démontré que les conditions prévalant durant cette période étaient similaires à celles prévalant au moment de la prise de position sur le contrat d’échange sur défaut souverain ou à celles qui prévaudraient sur la durée de l’exposition à couvrir; pour les actifs n’ayant pas de prix de marché liquide ou pas d’historique de prix suffisamment long, une variable de substitution appropriée est utilisée.
the qualitative correlation shall be met by showing meaningful correlation, which means a correlation that is based on appropriate data and is not evidence of a merely temporary dependence. The correlation shall be calculated on a historical basis using data for the 12 months of trading days before the sovereign credit default swap position is taken out, weighted to the most recent time. A different time-frame shall be used if it is demonstrated that the conditions prevailing in that period were similar to those at the time that the sovereign credit default swap position is to be taken out or which would occur in the period of the exposure being hedged. For assets for which there is not a liquid market price or where there is not a sufficiently long price history, an appropriate proxy shall be used.

Le résultat atteste non seulement les efforts des professionnels mais l’opiniâtreté avec laquelle le maître d’ouvrage et les autorités de la ville se sont engagés dans ce processus rigoureux et précis».
The result is evidence not only of the efforts of the professional team but of the commitment of the client and the city authorities to engage in this rigorous and articulated process”.

L’harmonisation des licences et des attestations complémentaires a surtout pour objet de faciliter la mobilité des conducteurs de trains non seulement d’un État membre à l’autre, mais aussi d’une entreprise ferroviaire à l’autre et, d’une manière générale, la reconnaissance des licences et des attestations complémentaires par tous les acteurs du secteur ferroviaire.
The aim of harmonising licences and complementary certificates is primarily to make it easier for train drivers to move from one Member State to another, but also to make it easier for them to move from one railway undertaking to another, and generally to have the licences and certificates recognised by all railway sector stakeholders.

ont été saisis lors des inspections et attestent non seulement des accords entre les producteurs concernés mais aussi qu’ils étaient conscients de l’illégalité de leur comportement.
were seized during the inspections and are evidence not only that the agreements existed but that the producers were aware that their behaviour was illegal.

Ces dispositions communes devraient surtout avoir pour objet de faciliter la mobilité des conducteurs de trains non seulement d’un État membre à l’autre, mais aussi d’une entreprise ferroviaire à l’autre et, d’une manière générale, la reconnaissance des licences et des attestations complémentaires harmonisées par tous les acteurs du secteur ferroviaire.
The aim of these common provisions should be above all to make it easier for train drivers to move from one Member State to another, but also to make it easier for them to move from one railway undertaking to another, and generally for licences and harmonised complementary certificates to be recognised by all railway sector stakeholders.

Après avoir étudié la LFI dans le cadre des travaux du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, je peux attester non seulement de la complexité de la loi à cet égard — je regretterai le sénateur Kroft, qui aurait été d'un grand secours lorsque nous discutions d'une partie de cette question — mais également des conséquences de l'insolvabilité sur les personnes qui sont touchées.
After having studied the BIA as part of our work in the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, I can attest not only to the complexity of the law in this regard — that is where I will miss Senator Kroft, who would have been a great person to ask when we were discussing part of this — but also to the very human and individual circumstances that arise in the case of insolvencies.

5. Le remplacement d'un permis de conduire faisant suite notamment à une perte ou à un vol peut seulement être obtenu auprès des autorités compétentes de l'État membre où le titulaire a sa résidence normale; celles-ci procèdent au remplacement sur la base des renseignements qu'elles détiennent ou, s'il y a lieu, d'une attestation des autorités compétentes de l'État membre ayant délivré le permis initial.
5. A replacement for a driving licence which has, for example, been lost or stolen may only be obtained from the competent authorities of the Member State in which the holder has his normal residence; those authorities shall provide the replacement on the basis of the information in their possession or, where appropriate, proof from the competent authorities of the Member State which issued the original licence.

Cela a été bien attesté, non seulement par la délégation britannique qui nous a rendu visite, mais aussi par les questions que d'autres sénateurs et moi avons posées au Sénat depuis un certain nombre d'années.
That is well documented, not only with the British delegation's visit here but also with questions that I and others have raised in the Senate for a number of years.

1. Les attestations délivrées par les sociétés de surveillance agréées indiquent non seulement les informations pertinentes nécessaires pour identifier les marchandises et le lot considéré ainsi que les renseignements sur les moyens de transport, dates d'arrivée à destination et de déchargement, mais aussi une description des contrôles effectués et des méthodes appliquées pour vérifier l'identité et le poids des produits certifiés.
1. Certification issued by approved SAs shall include not only the appropriate information necessary to identify the goods and consignment in question as well as details of means of transport, dates of arrival and unloading, but also a description of the controls and methods applied to verify the identity and weight of the certified products.