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Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Bande qui n'est assujettie à aucun traité
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Hors de propos
Inopérant
N'être soumis à aucun règlement
Non pertinent
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Une lettre indiquant qu'il n'y a aucun dossier
Utilisé à mauvais escient
étranger

Traduction de «n’appartiennent à aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
une lettre indiquant qu'il n'y a aucun dossier

no record letter




bande qui n'est assujettie à aucun traité

band overlooked by treaty


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


épargne des secteurs auxquels appartiennent les employeurs

saving of the sectors to which the employers belong


Les véhicules des catégories M2 et M3 appartiennent à l'une des trois classes

Vehicles of categories M2 and M3 belong to one of the three classes


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt


à l'examen : aucune anomalie détectée dans le méat acoustique

O/E - auditory canal - NAD


à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille

O/E - auricle of ear NAD


Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains députés n’appartiennent à aucun groupe politique.

Some MEPs do not belong to a political group.


Certains députés n’appartiennent à aucun groupe politique.

Some MEPs do not belong to a political group.


- la consultation structurée des jeunes sur les questions qui les intéressent. Celle-ci sous-entend, en particulier, le renforcement du rôle dévolu aux conseils nationaux de la jeunesse dans le processus de consultation et nécessite que ceux-ci représentent également les intérêts des jeunes qui n’appartiennent à aucune organisation.

- ensure structured consultation of young people on issues that are of concern to them, this should particularly entail reinforcing the role of national youth councils in the consultation process, ensuring they also represent the interests of young people who are not members of any organisation.


Ces débats doivent dès lors encourager la participation des jeunes défavorisés et de ceux qui n’appartiennent à aucune structure.

They must therefore encourage the participation of disadvantaged young people and those who do not belong to any structures.


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(2) Le projet en est exempté si les ouvrages ou activités dont il vise la réalisation, le démarrage ou l’exercice, selon le cas, appartiennent à une ou plusieurs catégories d’ouvrages ou d’activités exemptés mentionnées aux articles 1 à 6 de l’annexe 12-1 de l’accord ou à l’annexe 3 et n’appartiennent à aucune catégorie d’ouvrages ou d’activités soustraits aux exemptions par règlement.

(2) A project is exempt from screening if each work or activity that comprises the project belongs to a class of exempt works or activities set out in items 1 to 6 of Schedule 12-1 to the Agreement or in Schedule 3 and does not belong to a class of non-exempt works or activities prescribed by regulation.


(2) Le projet en est exempté si les ouvrages ou activités dont il vise la réalisation, le démarrage ou l’exercice, selon le cas, appartiennent à une ou plusieurs catégories d’ouvrages ou d’activités exemptés mentionnées aux articles 1 à 6 de l’annexe 12-1 de l’accord ou à l’annexe 3 et n’appartiennent à aucune catégorie d’ouvrages ou d’activités soustraits aux exemptions par règlement.

(2) A project is exempt from screening if each work or activity that comprises the project belongs to a class of exempt works or activities set out in items 1 to 6 of Schedule 12-1 to the Agreement or in Schedule 3 and does not belong to a class of non-exempt works or activities prescribed by regulation.


a) elles appartiennent à une ou plusieurs catégories d’activités exemptées mentionnées aux articles 1 à 6 de l’annexe 12-1 de l’accord ou à l’annexe 3 et n’appartiennent à aucune catégorie d’activités soustraites aux exemptions par règlement;

(a) each activity belongs to a class of exempt activities set out in items 1 to 6 of Schedule 12-1 to the Agreement or in Schedule 3 and does not belong to a class of non-exempt activities prescribed by regulation; or


Les spécifications techniques des TIC sont toutefois souvent élaborées par d'autres organismes de normalisation et n'appartiennent à aucune des catégories de normes et agréments citées dans les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE ou 2009/81/CE ou le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.

ICT technical specifications, however, are often developed by other standard developing organisations and do not fall in any of the categories of standards and approvals laid down in Directives 2004/17/EC, 2004/18/EC or 2009/81/EC or Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002.


La directive contient également des dispositions visant à encourager les échanges d'élèves de l'enseignement secondaire entre l'Union européenne et les pays tiers, ainsi que des modalités relatives aux volontaires, qui peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir un permis de séjour du fait qu'ils ne sont ni des travailleurs ni des étudiants et n'appartiennent à aucune catégorie spécifique de migrants.

The directive also includes arrangements to encourage exchanges of pupils in secondary education between the European Union and third countries, and also arrangements for volunteers who may experience difficulty in obtaining a residence document because they are neither workers nor students and do not fall into any specific category of migrants.


Les décisions de fermeture ou de délocalisation des entreprises leur appartiennent et aucun État, ni l’Union européenne ne peut ni ne doit intervenir dans l’affaire – même dans le cas d’Azambuja.

Businesses must decide for themselves whether to shut up shop or relocate, and neither the Member States nor the EU can or should interfere – and the Azambuja case is no exception.




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n’appartiennent à aucune ->

Date index: 2023-06-12
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