Vertaling van "n’appartiennent pas encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ces informations n'ont pas encore été définies dans le système
additional information requirements must be set at sys level

qui n'est pas encore né
unborn

investissement qui n'a pas encore atteint son rendement normal
unseasoned investment

métiers à reconnaissance interprovinciale comprenant des spécialisations qui n'ont pas encore obtenu la reconnaissance interprovinciale
interprovincial trades having specialities which have not yet received interprovincial recognition

femelles n'ayant pas encore mis bas
females not yet in milk

Les véhicules des catégories M2 et M3 appartiennent à l'une des trois classes
Vehicles of categories M2 and M3 belong to one of the three classes

épargne des secteurs auxquels appartiennent les employeurs
saving of the sectors to which the employers belong

ne marche pas encore
Not yet walking

anémie en cours de grossesse - enfant pas encore né
Anemia during pregnancy - baby not yet delivered

administration complétive | administration des biens non encore répartis
administration de bonis non

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils n'appartiennent pas encore à une nation.
They do not belong to a nation yet.

Il est essentiel de faire la distinction entre les intervenants qui sont déjà officiellement reconnus, et dont l'action est jugée responsable, et les autres qui n'appartiennent pas encore à cette catégorie, mais qui jouent pourtant un rôle dans la responsabilité de la chaîne de distribution.
It is essential to make a distinction between those actors who are already formally recognized - and which role is considered liable - and those who are outside that category, although being relevant to the liability of the distribution chain.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

Après ces quatre procédures de constitution et d’élargissement de la zone euro, celle ci comptera quinze États membres à partir de l’an prochain. Deux autres bénéficient d’une clause de non-participation (le Royaume-Uni et le Danemark) et dix autres États membres n’appartiennent pas encore à la zone, et j’espère qu’ils nous rejoindront l’an prochain.
Following these four procedures for setting up and enlarging the euro zone, from next year it will have fifteen Member States, another two have an opt-out clause (the United Kingdom and Denmark) and a further ten Member States do not yet belong to the zone and I hope that they will join over the next few years.

Cette question est importante car il faut trouver une solution pour plusieurs centaines de milliers de personnes concernées dans des pays qui n'appartiennent pas encore à l'espace Schengen.
This issue is of significance as a solution has to be found for several hundreds of thousands of persons concerned in countries which are not yet in the Schengen area.

Il s’agit d’un pays d’Europe centrale et le seul, à l’exception de la Suisse et du Liechtenstein, qui n’appartienne pas encore à l’UE.
It is a Central European country, and the only one, apart from Switzerland and Liechtenstein, that does not yet belong to the EU.

Vous ne pouvez en disposer, parce qu'ils n'appartiennent pas encore aux contribuables.
You can't dispose of it, because it doesn't belong to the taxpayer.

Cela est déjà possible en vertu de la loi actuelle, mais les juges doivent avoir la permission du juge en chef ou du juge en chef de la cour à laquelle ils appartiennent, ou encore du procureur général de la province.
This can happen under current legislation but judges need the permission of the chief justice or chief judge of the court on which they currently serve as members, or they would need the permission of the attorney general of the province.

Certains assureurs sans but lucratif appartiennent aux caisses-maladie tandis que d’autres sont des mutuelles qui appartiennent à leurs cotisants; d’autres encore appartiennent à de grosses multinationales.
Some of the non-profit insurers are owned by the Sickness Funds while others are “mutual” insurers, owned by their shareholders, or run by large multinational corporations.