Vertaling van "n’ait été prouvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il n'est cheval qui n'ait sa tare
every bean has its black

non prouvé
Unproven (qualifier value)

prouvé
Proven (qualifier value)

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

droit acquis | droit prouvé
accrued right | accruing right | acquired right | established right

histologiquement prouvé
biopsy proven

ce pays a prouvé par son passé que
this country by its record has proved

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

109 (1) Une personne n’a pas le droit de voter à titre de créancier à une assemblée des créanciers, à moins qu’elle n’ait dûment prouvé une réclamation prouvable en matière de faillite et que la preuve de la réclamation n’ait été dûment remise au syndic avant le moment fixé pour l’assemblée.
109 (1) A person is not entitled to vote as a creditor at any meeting of creditors unless the person has duly proved a claim provable in bankruptcy and the proof of claim has been duly filed with the trustee before the time appointed for the meeting.

Ce gouvernement existe depuis six ans, et il n'y a eu aucun scandale qui ait été prouvé qui ait forcé la démission de quelque ministre que ce soit, parce que nous avons établi des règles d'éthique très sévères et des mécanismes pour les réviser régulièrement, s'assurant que toutes les normes sont suivies par chacun des membres de l'administration.
This government has been in office for six years, and there has been no proven scandal that has forced the resignation of any minister, because we have established very strict rules of ethics and mechanisms in order to revise them regularly, to make sure that all standards are followed by each member of the administration.

étendue de plus d’un hectare caractérisée par un peuplement d’arbres d’une hauteur supérieure à cinq mètres et des frondaisons couvrant entre 10 et 30 % de sa surface, ou par un peuplement d’arbres pouvant atteindre ces seuils in situ, à moins qu’il n’ait été prouvé que le stock de carbone de la zone, avant et après sa conversion, est tel que, quand la méthodologie établie à l’annexe IV, partie C, est appliquée, les conditions prévues au paragraphe 2 du présent article, seront remplies.
land spanning more than one hectare with trees higher than five metres and a canopy cover of between 10 % and 30 %, or trees able to reach those thresholds in situ, unless evidence is provided that the carbon stock of the area before and after conversion is such that, when the methodology laid down in Part C of Annex IV is applied, the conditions laid down in paragraph 2 of this Article would be fulfilled.

5. Les biocarburants pris en considération aux fins visées au paragraphe 1 ne sont pas fabriqués à partir de matières premières obtenues à partir de terres qui étaient des tourbières, en janvier 2008, à moins qu’il n’ait été prouvé que la culture et la récolte de ces matières premières n’impliquent pas le drainage des sols auparavant non drainés.
5. Biofuels taken into account for the purposes referred to in paragraph 1 shall not be made from raw material obtained from land that was peatland in January 2008, unless evidence is provided that the cultivation and harvesting of that raw material does not involve drainage of previously undrained soil.

c)étendue de plus d’un hectare caractérisée par un peuplement d’arbres d’une hauteur supérieure à cinq mètres et des frondaisons couvrant entre 10 et 30 % de sa surface, ou par un peuplement d’arbres pouvant atteindre ces seuils in situ, à moins qu’il n’ait été prouvé que le stock de carbone de la zone, avant et après sa conversion, est tel que, quand la méthodologie établie à l’annexe V, partie C, est appliquée, les conditions prévues au paragraphe 2 du présent article sont remplies.
(c)land spanning more than one hectare with trees higher than five metres and a canopy cover of between 10 % and 30 %, or trees able to reach those thresholds in situ, unless evidence is provided that the carbon stock of the area before and after conversion is such that, when the methodology laid down in part C of Annex V is applied, the conditions laid down in paragraph 2 of this Article would be fulfilled.

étendue de plus d’un hectare caractérisée par un peuplement d’arbres d’une hauteur supérieure à cinq mètres et des frondaisons couvrant entre 10 et 30 % de sa surface, ou par un peuplement d’arbres pouvant atteindre ces seuils in situ, à moins qu’il n’ait été prouvé que le stock de carbone de la zone, avant et après sa conversion, est tel que, quand la méthodologie établie à l’annexe V, partie C, est appliquée, les conditions prévues au paragraphe 2 du présent article sont remplies.
land spanning more than one hectare with trees higher than five metres and a canopy cover of between 10 % and 30 %, or trees able to reach those thresholds in situ, unless evidence is provided that the carbon stock of the area before and after conversion is such that, when the methodology laid down in part C of Annex V is applied, the conditions laid down in paragraph 2 of this Article would be fulfilled.

5. Les biocarburants et les bioliquides pris en compte aux fins visées au paragraphe 1, points a), b) et c), ne sont pas fabriqués à partir de matières premières obtenues à partir de terres qui étaient des tourbières au mois de janvier 2008, à moins qu’il n’ait été prouvé que la culture et la récolte de ces matières premières n’impliquent pas le drainage des sols auparavant non drainés.
5. Biofuels and bioliquids taken into account for the purposes referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 shall not be made from raw material obtained from land that was peatland in January 2008, unless evidence is provided that the cultivation and harvesting of that raw material does not involve drainage of previously undrained soil.

Que le Sénat implore le gouvernement du Canada de maintenir inchangée la réglementation régissant actuellement l'utilisation de la caféine comme additif alimentaire dans les boissons gazeuses jusqu'à ce qu'il ait été prouvé que les modifications qu'il est proposé d'y apporter ne seront pas préjudiciables à la santé des Canadiens en général et des enfants et des jeunes en particulier.
That the Senate urge the Government of Canada to maintain Canada's current regulation of caffeine as a food additive in soft drink beverages until such time as there is evidence that any proposed change will not result in a detriment to the health of Canadians and in particular to children and young people.

Comme le sénateur Kirby, je trouve difficile d'accepter l'argument selon lequel on peut porter atteinte aux droits des minorités, tant que c'est à l'avantage de l'ensemble de la société, et je ne suis pas convaincu qu'il ait été prouvé qu'on doive porter atteinte aux droits des minorités pour que les enfants de Terre-Neuve et du Labrador puissent bénéficier d'un système scolaire amélioré.
Like Senator Kirby, I find it difficult to accept the argument that minority rights may be damaged so long as the overall benefit to society offsets such damage, and I am not satisfied that it has been shown that these minorities rights must be damaged so that Newfoundland and Labrador children as a whole may benefit from an improved school system.