Traduction de «n’ait pu établir » (Français → Anglais) :

- Les avances payées par la Commission au ministère des finances n'ont été transférées que partiellement (65%) aux chefs de projet sans que l'on ait pu établir clairement si et à quelles conditions le reste leur a été transféré.
- advances paid by the Commission to the Ministry of Finance were only partially (65%) forwarded to the project managers and it remained unclear when and under what terms the remainder was transferred to the project manager.

Lorsqu’une installation incluse dans le système de l’Union a produit et exporté de la chaleur mesurable vers une installation ou une autre entité non incluse dans ce système, les États membres considèrent que, pour cette chaleur, le procédé correspondant de la sous-installation avec référentiel de chaleur n’est pas utilisé pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, à moins que l’autorité compétente n'ait pu établir que le consommateur de la chaleur mesurable fait partie d’un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision précitée.
Where an installation included in the Union scheme has produced and exported measurable heat to an installation or other entity not included in the Union scheme, Member States shall consider that the relevant process of the heat benchmark sub-installation for this heat does not serve a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU unless the competent authority is satisfied that the consumer of the measurable heat belongs to a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU.

L’ampleur des irrégularités suspectées est inquiétante, mais plus grave encore est le fait que la Commission - elle le reconnaît elle-même - n’ait pu établir de quel type étaient les irrégularités découvertes et, partant, ne sache pas, dans 90 % des cas, quels sont les montants recouvrables et comment ils peuvent l’être.
The extent of the suspected irregularities is cause for concern, but far worse is the fact that the Commission, by its own admission, does not really know what kind of irregularities these are, and consequently does not know either what is recoverable or how it may be recovered – and this in as many as 90% of cases.

La présidence est ravie que la Commission ait été en mesure d’établir que Chypre et Malte avaient atteint un degré élevé de convergence durable et que, sur cette base, elle ait pu présenter ces propositions relatives à l’introduction de l’euro dans ces deux pays.
The Presidency is delighted that the Commission was able to establish that Cyprus and Malta have reached a high level of durable convergence and that, on this basis, it has been able to table proposals for the euro to be introduced in these two countries.

À la suite du tragique accident survenu à Kandahar, le ministre de la Défense et les autorités militaires qui sont là-bas envisagent-ils de reporter tous les exercices militaires réels effectués avec les Américains en Afghanistan, au moins jusqu'à ce que le général Baril ait pu établir les causes de l'accident, de façon à éviter que pareille situation ne puisse se reproduire?
In light of the tragic incident that happened in Kandahar, has the minister of defence along with the military over there, considered at all postponing all live military exercises with the Americans in Afghanistan until at least General Baril has had the opportunity to find the reasons for the incident so that this type of incident again will never occur again?

De nombreuses espèces auront disparu depuis longtemps bien avant que l'on ait pu établir leur existence.
Many species will have disappeared long before their existence can be established and even in the marine environment there is the threat of irreparable damage to biodiversity.

Je le répète : il est réjouissant de constater que le Conseil ait pu établir d'un commun accord une valeur limite, mais lorsqu'on voit à quel niveau elle se situe, on comprend pourquoi cela a été possible.
As I say, it is good that the Council could agree to set a limit value, but when you consider how high it really is, you can also understand how agreement could have been successfully reached.

C'est dès maintenant qu'il faut établir une politique gouvernementale cohérente et des mesures de protection en conséquence, avant que ces systèmes soient disponibles et qu'on ait pu établir de malheureux précédents qui conféreraient des droits acquis» (1740) Actuellement, la vie privée des Canadiens est vraiment très peu protégée.
The time to establish coherent public policies and safeguards is before such systems are in place and adverse precedents and vested interests become established'' (1740) Currently Canadians enjoy very little personal privacy protection.