Vertaling van "n’a été rectifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]
non-accountable allowance

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

pignon à denture rectifiée
ground spur pinion

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer
land-locked developing country

nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant
nulliparous | never having given birth

cheval qui n'a pas fait ses preuves
unproven horse

ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
non low heat cement

plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat
barrister (GB)

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Un tel abandon ne prend effet qu’au moment de la délivrance du nouveau brevet, et ce nouveau brevet, ainsi que la description et spécification rectifiée, a le même effet en droit, dans l’instruction de toute action engagée par la suite pour tout motif survenu subséquemment, que si cette description et spécification rectifiée avait été originalement déposée dans sa forme corrigée, avant la délivrance du brevet original. Dans la mesure où les revendications du brevet original et du brevet redélivré sont identiques, un tel abandon n’atteint aucune instance pendante au moment de la redélivrance, ni n’annule aucun motif d’instance alors existant, et le brevet redélivré, dans la mesure où ses revendications sont identiques à celles du brevet original, constitue une continuation du brevet original et est maintenu en vigueur sans interruption depuis la date du brevet original.
(2) The surrender referred to in subsection (1) takes effect only on the issue of the new patent, and the new patent and the amended description and specification have the same effect in law, on the trial of any action thereafter commenced for any cause subsequently accruing, as if the amended description and specification had been originally filed in their corrected form before the issue of the original patent, but, in so far as the claims of the original and reissued patents are identical, the surrender does not affect any action pending at the time of reissue or abate any cause of action then existing, and the reissued patent to the extent that its claims are identical with the original patent constitutes a continuation thereof and has effect continuously from the date of the original patent.

AN. considérant que dans son troisième rapport de mise en œuvre, du 27 novembre 2013, neuf ans après le deuxième rapport et sans qu'aucune des lacunes recensées dans ce rapport ait été rectifiée, la Commission a relevé d'autres lacunes et faiblesses importantes concernant les principes de la «sphère de sécurité» et a conclu que l'application actuelle ne pouvait se poursuivre; que la Commission a souligné que le vaste accès accordé aux agences de renseignement américaines aux données transférées vers les États-Unis par des entités adhérant aux principes de la «sphère de sécurité» pose d'autres questions majeures quant à la continuité de la protection des données de citoyens européens; que la Commission a adressé 13 recommandations aux autorités américaines et s'est engagée à formuler, d'ici à l'été 2014 et en collaboration avec les autorités américaines, des solutions applicables dans les plus brefs délais et qui constitueront la base d'un examen approfondi du fonctionnement des principes de la «sphère de sécurité»;
AN. whereas in its third implementation report, of 27 November 2013, nine years after the second report and without any of the deficiencies recognised in that report having been rectified, the Commission identified further wide-ranging weaknesses and shortcomings in the Safe Harbour and concluded that the current implementation could not be maintained; whereas the Commission has stressed that wide-ranging access by US intelligence agencies to data transferred to the US by Safe Harbour-certified entities raises additional serious questions as to the continuity of protection of the data of EU data subjects; whereas the Commission addressed 13 recommendations to the US authorities and undertook to identify by summer 2014, together with the US authorities, remedies to be implemented as soon as possible, forming the basis for a full review of the functioning of the Safe Harbour principles;

Si de telles erreurs sont constatées, l'opérateur économique ne devrait pas être lié par l'offre constituée par l'entité adjudicatrice, à moins que les erreurs ne soient rectifiées.
Where material errors are present, the economic operator should not be bound by the tender generated by the contracting entity unless the error is corrected.

Si de telles erreurs sont constatées, l'opérateur économique ne devrait pas être lié par l'offre constituée par le pouvoir adjudicateur, à moins que les erreurs ne soient rectifiées.
Where material errors are present, the economic operator should not be bound by the tender generated by the contracting authority unless the error is corrected.

En cas de défaillances critiques, le véhicule ne devrait plus circuler sur la voie publique jusqu'à ce que les défaillances en question soient complètement rectifiées.
In the case of dangerous deficiencies, the vehicle should not be driven on public roads until those deficiencies are fully rectified.

En cas de défaillances critiques, l'immatriculation du véhicule devrait être suspendue jusqu'à ce que les défaillances en question soient complètement rectifiées.
In case of dangerous deficiencies, the registration of the vehicle should be withdrawn until those deficiencies are fully rectified.

Une de ses déclarations, qui peut bien sûr être rectifiée sur la foi du hansard, présentait la sécurité et la sûreté comme une priorité, comme cela a toujours été le cas pour assurer la sécurité des Canadiens.
One of his statements, which of course can be corrected from the Hansard record, was that safety and security was a priority as it has always been with regard to security for Canadians.

J'aimerais que certaines de ces dispositions soient rectifiées lors de l'étude en comité (1200) J'ai participé à plus de 2 000 votes à la Chambre des communes et il ne m'est arrivé qu'une seule fois de ne pas voter dans le même sens que le gouvernement.
I want to see some of those corrected in committee (1200) I have voted over 2,000 times in the House of Commons and on only one occasion have I voted against the government.

Si le député veut bien se reporter au paragraphe 7(1) des règlements administratifs-je crois qu'ils se trouvent à la fin ou au début du manuel; il existe un manuel distinct à cet égard, mais ils se trouvent également dans ce manuel- il lira ce qui suit: Dans les cas où un député contrevient à ces règlements et si la situation n'est pas rectifiée à la satisfaction du Bureau . C'est-à-dire le Bureau de régie interne.
If the hon. member turns to section 7(1) of the bylaws-I think the bylaws are at the back or the front of the manual; there is a separate book that has them but they are also in the manual-it says: Where an MP contravenes the bylaws of the House and the situation is not resolved to the satisfaction of the Board- This means the Board of Internal Economy.

Cette situation doit être rectifiée (1845) Le gouvernement doit confronter les fraudeurs et fermer les échappatoires.
This must be corrected (1845) The government must stand up to tax cheats and close tax loopholes.