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Inexercé
Le tribunal n'a à son rôle aucun...
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Sans formation

Traduction de «n’a reçu aucun commentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


le tribunal n'a à son rôle aucun...

record of, the court has no


Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque


Affidavit, à l'usage d'un bénéficiaire ne résidant pas au Canada qui n'a pas reçu un chèque

Affidavit, to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Not Received Cheque
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la suite de la publication par l'Autorité de ses avis sur les espèces d'Ephedra et le yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille], la Commission n'a reçu aucun commentaire des parties intéressées.

The Commission received no comments from interested parties following publication by the Authority of its opinions on Ephedra species and on Yohimbe (Pausinystalia yohimbe (K. Schum) Pierre ex Beille).


La communication a reçu des commentaires d'entreprises du secteur considéré, fournisseurs historiques et nouveaux entrants, de régulateurs nationaux, d'autorités de la concurrence, de sociétés de conseil, de cabinets d'avocats, de négociants en énergie, des opérateurs de réseaux, de consommateurs, d'associations industrielles et d'organismes publics nationaux.

Contributions came from companies operating in the sector, both from incumbents and new entrants, from national regulators, competition authorities, consultancies, law firms, energy traders, grid operators, customers, industry associations and national government agencies.


Une requête précédente de l'IATA ne remplissait pas les conditions imposées aux codes de conduite en vertu de l'article 27 de la directive mais a reçu un commentaire positif de la part du groupe de travail Article 29 dans son avis WP 49 adopté le 13 septembre 2001. [http ...]

A previous request from IATA did not fulfil the requirements for a code of conduct under Article 27 of the Directive but received a positive comment from the Article 29 Working on its opinion WP 49 adopted on 13 September 2001. [http ...]


4. S’il ressort des contrôles effectués par la Commission conformément au paragraphe 3 du présent article que les exigences fixées à l’article 93, paragraphe 3, à l’article 94, à l’article 95, paragraphe 3, et à l’article 97, paragraphe 3, ne sont pas respectées, la Commission, après avoir reçu les commentaires du laboratoire ou du centre de référence de l’Union européenne concerné:

4. If the Commission controls referred to in paragraph 3 of this Article show non-compliance with the requirements laid down in Article 93(3), Article 94, and Articles 95(3) and 97(3), the Commission shall, after having received the comments of the European Union reference laboratory or European Union reference centre:


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Au moment de la rédaction du présent rapport, la Commission n’avait ouvert aucune enquête de sauvegarde ni introduit des mesures de surveillance préalables et n’avait reçu aucune demande en ce sens.

By the time of writing this report, the Commission neither initiated nor received any requests for initiating a safeguard investigation or introducing prior surveillance measures.


5. prend acte du fait que, pour l'exercice 2013, aucune opération sélectionnée ou autre constatation d'audit n'a donné lieu à des commentaires, dans le rapport de Cour, en ce qui concerne les procédures de passation de marchés de l'Agence; relève en outre que les procédures de recrutement de l'Agence n'ont donné lieu à aucun commentaire dans le rapport de la Cour;

5. Notes that for the year 2013, neither sampled transactions nor other audit findings have led to any comments on the Agency's procurement procedures in the Court’s report; notes furthermore that the Court made no comments as regards the Agency's recruitment procedures in its report;


5. prend acte du fait que, pour l'exercice 2013, aucune opération sélectionnée ou autre constatation d'audit n'a donné lieu à des commentaires, dans le rapport de Cour, en ce qui concerne les procédures de passation de marchés de l'Agence; relève en outre que les procédures de recrutement de l'Agence n'ont donné lieu à aucun commentaire dans le rapport de la Cour;

5. Notes that for the year 2013, neither sampled transactions nor other audit findings have led to any comments on the Agency's procurement procedures in the Court’s report; notes furthermore that the Court made no comments as regards the Agency's recruitment procedures in its report;


Jusqu’à présent, le Conseil n’a reçu aucune proposition de ce genre et, en particulier, il n’a ni reçu ni discuté d’aucune proposition en rapport avec un Fonds monétaire européen.

Until now, the Council has not received any such proposal, and in particular has not received or discussed any proposal relating to a European Monetary Fund.


14. invite la Commission et les États membres à reconnaître, cinq ans après l'adoption de la Déclaration de Doha, que l'application de celle-ci a été un échec, dès lors que l'OMC n'a reçu aucune notification d'aucun pays exportateur ou importateur de médicaments obligatoires, et qu'elle n'a pas non plus reçu de notification au titre de la décision du 30 août 2003;

14. Calls on the Commission and the Member States to recognise, five years after the adoption of the Doha Declaration, that its application has been a failure, as the WTO has not received any notification from an exporting or importing country of compulsory medicines, nor has it received any such notification under the Decision of 30 August 2003;


Concernant ce que Mme Gebhardt a déclaré, je voudrais redire, pour le procès-verbal, que je n’ai reçu aucune assignation du tribunal en question et que je n’ai reçu aucune sorte de communication directe de leur part, je peux donc seulement dire que je n’ai jamais fait les affirmations qui m’ont été attribuées dans la presse.

As regards what Mrs Gebhardt has said, I would like to reiterate, for the Minutes, that I have received no summons from the court in question, neither have I had any sort of direct communication from them, and I can only say that I never made the assertions attributed to me by the Press.




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Date index: 2023-11-05
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