Vertaling van "n’a pas été inclue dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]
non-accountable allowance

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve [ État qui n'a pas formulé de réserves ]
non-reserving State

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer
land-locked developing country

nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant
nulliparous | never having given birth

cheval qui n'a pas fait ses preuves
unproven horse

ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
non low heat cement

plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat
barrister (GB)

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir la transparence de la surveillance des médicaments autorisés, il convient que la liste des médicaments faisant l'objet de la surveillance supplémentaire établie par le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments inclue systématiquement les médicaments soumis à certaines conditions de sécurité postérieures à l'autorisation.
In order to ensure transparency on the surveillance of authorised medicinal products, the list of medicinal products subject to additional monitoring established by Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency , should systematically include medicinal products that are subject to certain post-authorisation safety conditions.

Les technologies, les infrastructures et les services spatiaux représentent un appui essentiel à l'une des politiques de l'UE qui évolue le plus rapidement, à savoir la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui inclue la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).
Space technology, infrastructure and services are an essential support to one of the most rapidly evolving EU policies - the Common Foreign and Security Policy (CFSP) including European Security and Defence Policy (ESDP).

Le CESE recommande que la Commission inclue dans ses prochains rapports sur la politique de concurrence une analyse du fonctionnement de la chaîne de distribution alimentaire.
The EESC recommends that the Commission include an analysis of the functioning of the food distribution chain in future competition policy reports.

Afin de garantir la transparence de la surveillance des médicaments autorisés, il convient que la liste des médicaments faisant l'objet de la surveillance supplémentaire établie par le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (3) inclue systématiquement les médicaments soumis à certaines conditions de sécurité postérieures à l'autorisation.
In order to ensure transparency on the surveillance of authorised medicinal products, the list of medicinal products subject to additional monitoring established by Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency (3), should systematically include medicinal products that are subject to certain post-authorisation safety conditions.

La rage des chauves-souris n’a pas été inclue dans l’évaluation du risque.
Bat rabies has been excluded from the scope of the risk evaluation.

1. Pour permettre de mesurer son efficacité, l'aide aux mesures inclues dans le programme fait l'objet d'une appréciation ex ante et à mi-parcours, d'un suivi continu et d'une évaluation ex post, destinés à fournir une appréciation des résultats et incidences par rapport aux objectifs définis.
1. In order to assess their effectiveness, support for measures included in the programme shall be subject to prior and mid-term appraisal, on-going monitoring and ex-post evaluation designed to appraise the success and impact with respect to the defined objectives.

Elle s'assurera en l'occurrence que la mise en place du réseau Natura 2000 inclue les zones littorales et marines énumérées dans les listes d'habitats et d'espèces contenues dans la directive «habitats».
It will ensure that the establishment of the Natura 2000 network covers the coastal and marine areas set out in the lists of habitats and species contained in the "Habitats" Directive.

Le nombre de sociétés, d'organisations ou d'institutions composant une liste restreinte dépend de l'ampleur et de la complexité du projet et doit offrir un choix aussi large que possible, qui inclue, dans la mesure du possible, des agents des pays bénéficiaires.
The number of firms, organizations and institutions on a short-list shall depend on the size and the complexity of the project and should offer the widest possible choice, including, where possible, operators from the recipient country.

(5)Pour permettre le bon fonctionnement de l’accord EEE, il y a lieu d’étendre son protocole 37 afin qu’il inclue le comité des organes européens de supervision de l’audit (CEAOB) institué par le règlement (UE) nº 537/2014, et de modifier l’annexe XXII dudit accord de façon à préciser les modalités d’association à ce comité.
(5)For the EEA Agreement to function well, Protocol 37 to the EEA Agreement is to be extended to include the Committee of European Auditing Oversight Bodies (CEAOB) set up by Regulation (EU) No 537/2014, and Annex XXII to the EEA Agreement is to be amended in order to specify the procedures for association with this Committee.

(3)Pour permettre le bon fonctionnement de l’accord EEE, il y a lieu d’étendre son protocole 37 afin qu’il inclue le comité des organes européens de supervision de l'audit (CEAOB) institué par le règlement (UE) nº 537/2014, et de modifier l'annexe XXII dudit accord de façon à préciser les modalités d’association à ce comité.
(3)For the EEA Agreement to function well, Protocol 37 to the EEA Agreement is to be extended to include the Committee of European Auditing Oversight Bodies (CEAOB) set up by Regulation (EU) No 537/2014, and Annex XXII to the EEA Agreement is to be amended in order to specify the procedures for association with this Committee.