Vertaling van "n’a pas trouvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]
non-accountable allowance

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve [ État qui n'a pas formulé de réserves ]
non-reserving State

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer
land-locked developing country

nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant
nulliparous | never having given birth

ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
non low heat cement

plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat
barrister (GB)

cheval qui n'a pas fait ses preuves
unproven horse

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le crépuscule civil se termine lorsque le centre du disque solaire se trouve à 6 degrés en dessous de l’horizon et l’aube civile commence lorsque le centre du disque solaire se trouve à 6 degrés en dessous de l’horizon.
Civil twilight ends in the evening when the centre of the sun’s disc is 6 degrees below the horizon and begins in the morning when the centre of the sun’s disc is 6 degrees below the horizon.

Code d'état de la recherche (par exemple, trouvé, aucun résultat trouvé, erreur, etc.).
The status code of the search (e.g. found, not found, error, etc.).

Code d'état de la demande d'informations (par exemple, trouvé, aucun résultat trouvé, erreur, etc.).
The status code of the details request (e.g. found, not found, error, etc.).

L'accord trouvé sur ce traité aujourd'hui à Pékin est un événement très important car il s'agit du premier traité international en matière de droit d'auteur conclu au sein de l'OMPI depuis 1996.
The agreement reached on this treaty today in Beijing is very important because it is the first international treaty in the area of copyright concluded within the WIPO since 1996.

A la suite de l'accord trouvé aujourd'hui, la Commission entamera les procédures nécessaires à la signature et à la ratification de ce nouveau traité.
Following today's agreement, the Commission will take the measures necessary for the signature and ratification of this new treaty.

Ce dossier trouve son origine dans une décision d’autorisation adoptée par la Commission en 2003 concernant un régime notifié, par lequel l'État belge octroyait, au moyen de services subventionnés, une aide aux exploitations agricoles couvrant tous les coûts liés à l'enlèvement, au stockage, à la transformation et à la destruction des animaux trouvés morts.
This case stems from a Commission decision adopted in 2003 authorising a notified scheme under which the Belgian Government was granting aid to farms in the form of subsidised services to cover all the costs of removing, storing, processing and destroying fallen stock.

La transmission de l'exécution d'une condamnation à une peine privative de liberté peut être demandée lorsque : a) la personne condamnée se trouve sur le territoire de l'État d'exécution et est ressortissante de ce dernier État ou réside habituellement sur son territoire, ou b) la personne condamnée se trouve sur le territoire de l'État d'exécution et son extradition a été refusée, ou serait refusée en cas de demande, ou n'est pas possible, ou c) la personne condamnée se trouve sur le territoire de l'État d'exécution où elle subit ou doit subir une peine privative de liberté (art. 3).
The transfer of enforcement of a sentence involving deprivation of liberty may be requested where (a) the sentenced person is in the territory of the administering State and is a national of that State or is permanently resident in its territory; or (b) the sentenced person is in the territory of the administering State and his extradition has been refused, would be refused if requested, or is not possible; or (c) the sentenced person is in the territory of the administering State and is serving or is to serve a custodial sentence there (Article 3).

aux fins de l'application de l'article 131 du règlement (CE) no 1782/2003, lorsqu' une superficie fourragère est située dans un État membre autre que celui où se trouve le siège agricole de l'agriculteur qui l'utilise, cette superficie est considérée sur demande de l'agriculteur comme faisant partie de l'exploitation dudit agriculteur à condition qu'elle de trouve à proximité immédiate de l'exploitation et qu'une partie majeure de l'ensemble des superficies agricoles utilisées par ledit agriculteur soit située dans l'État membre où se trouve l'endroit principal de son activité.
for the purposes of applying Article 131 of Regulation (EC) No 1782/2003, where a forage area is situated in a Member State other than that of the farmer's principal place of business, that area shall be deemed, at the request of the farmer, to be part of that farmer's holding provided that it is situated in the immediate vicinity of the holding and that a major part of all the agricultural land used by that farmer is situated in the Member State in which he has his principal place of business.

Le CES trouve prématuré le système global d'aide aux transports proposé par la Commission
transport aid considered premature by the ESC

Un accord est trouvé en vue d'améliorer la sécurité des produits et d'accroître la protection des consommateurs
Agreement to improve product safety and increase consumer protection is reached