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Allocation dont on n'a pas à rendre compte
Allocation qui n'a pas à être justifiée
Cheval qui n'a pas fait ses preuves
Ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
Convention STE 108
Convention n°108
Indemnité dont on n'a pas à rendre compte
Inexercé
Le tribunal n'a à son rôle aucun...
Nullipare
Pays en développement enclavé
Pays en développement qui n'a pas accès à la mer
Pays en développement sans littoral
Plaide devant les tribunaux
Qui n'a pas eu d'enfant
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Sans formation
État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve
État qui n'a pas formulé de réserves

Vertaling van "n’a pas influé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]

non-accountable allowance


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve [ État qui n'a pas formulé de réserves ]

non-reserving State


le tribunal n'a à son rôle aucun...

record of, the court has no


pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer

land-locked developing country


nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant

nulliparous | never having given birth


ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation

non low heat cement


plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)




Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En d'autres termes, le niveau des coûts par PCN n'a pas influé sur les conclusions.

In other words, the level of the costs per PCN had no bearing on the outcome.


À cet égard, il semble que la prédominance de thématiques d'intérêt national, qui viennent éclipser les questions d'importance européenne, influe négativement sur la participation aux élections européennes.

To this extent, it appears that the dominance of national topics that overshadow issues of EU relevance negatively affects voter turnout in European elections.


La régulation sectorielle des marchés influe sur les activités de R D à la fois directement et indirectement étant donné la capacité de commercialiser des produits et services novateurs. Deux types de réglementation horizontale exercent également une influence directe et considérable, à savoir les règles et pratiques de la normalisation et des marchés publics.

The sectoral regulation of markets has a bearing on RD activities, both directly and indirectly through the ability to market innovative products and services. Two horizontal types of regulation also have a direct and considerable influence, namely the rules and practice of standardisation and of public procurement.


1. Pour déterminer le traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, la valorisation se fonde uniquement sur des informations concernant des faits et des circonstances qui existaient, et qu'il eût été raisonnablement possible de connaître, à la date de la décision de résolution et qui, s'ils avaient été connus de l'évaluateur, auraient influé sur l'évaluation des actifs et des passifs de l'entité à cette date.

1. For the purposes of determining the treatment of shareholders and creditors under normal insolvency proceedings, the valuation shall only be based on information about facts and circumstances which existed and could reasonably have been known at the resolution decision date which, had they been known by the valuer, would have affected the measurement of the assets and liabilities of the entity at that date.


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des informations historiques, ajustées de façon adéquate pour éliminer les facteurs qui ne sont plus pertinents et en incorporer d'autres qui n'ont pas influé sur les informations historiques; et

historical information, adequately adjusted to eliminate factors that are no longer relevant, and to incorporate other factors that did not affect the historical information; or


3. Lorsqu'il est nécessaire de mettre à jour les données d'identification visées à l'article 38, paragraphe 1, dans le document d'identification, le détenteur dépose le document d'identification dans les trente jours de l'événement ayant influé sur ces données:

3. Where the need arises to update the identification details referred to in Article 38(1) in the identification document, the keeper shall lodge the identification document within 30 days of the event that affected the identification details:


Le fait qu’un relevé d’empreintes digitales est physiquement impossible, conformément à l’article 13, paragraphe 7, point b), n’influe pas sur la délivrance ou sur le refus du visa.

The fact that fingerprinting is physically impossible, in accordance with Article 13(7)(b), shall not influence the issuing or refusal of a visa.


La régulation sectorielle des marchés influe sur les activités de R D à la fois directement et indirectement étant donné la capacité de commercialiser des produits et services novateurs. Deux types de réglementation horizontale exercent également une influence directe et considérable, à savoir les règles et pratiques de la normalisation et des marchés publics.

The sectoral regulation of markets has a bearing on RD activities, both directly and indirectly through the ability to market innovative products and services. Two horizontal types of regulation also have a direct and considerable influence, namely the rules and practice of standardisation and of public procurement.


La conception judicieuse des mesures fiscales influe fortement sur leur efficacité à stimuler les investissements de R D. Les États membres doivent coordonner leurs initiatives à cet égard pour éviter les pratiques fiscales dommageables au sein de l'UE.

Appropriate design of fiscal measures strongly influences their effectiveness in stimulating increased RD investment. Member States should co-ordinate their initiatives in this respect to avoid harmful tax practices within the EU.


d) les responsabilités, les pouvoirs et les relations entre les membres du personnel dont le travail influe sur la qualité des services offerts par l'organisme sont définis et documentés;

(d) the responsibilities, authorities and interrelation of personnel whose work affects the quality of the organization's services are defined and documented;




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n’a pas influé ->

Date index: 2023-04-13
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