Traduction de «n’a pas encore approuvé cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus [ entreprise à revenus ultérieurs | entreprise à revenus subséquents | compagnie pré-revenu ]
pre-revenue company

investissement qui n'a pas encore atteint son rendement normal
unseasoned investment

publication dont l'abonnement n'a pas encore été honoré
non-start

aide qui n'a pas encore été attribuée
non-adjudicated grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en cas d'adhésion d'un nouveau membre issu d'un État membre qui n'a pas encore approuvé la convention, la procédure prévue au paragraphe 6 s'applique.
in the event of accession of a new member from a Member State that has not already approved the convention, the procedure set out in paragraph 6 shall apply.

Toutefois, une telle simplification de la procédure de modification ne devrait pas s'appliquer lorsque le nouveau membre potentiel est issu d'un État membre qui n'a pas encore approuvé la convention, d'un pays tiers ou d'un pays ou territoire d'outre-mer, car il est nécessaire de permettre à tous les États membres participants de vérifier si une telle adhésion est conforme à l'intérêt général ou à l'ordre public.
However, such simplification of the amending procedure should not apply in the case of a new prospective member from a Member State that has not already approved the convention, a third country, or an OCT, because it is necessary to enable all participating Member States to check whether such accession is in line with its public interest or public policy.

Toutefois, cette simplification ne devrait pas s'appliquer lorsque le nouveau membre potentiel est issu d'un État membre qui n'a pas encore approuvé la convention ou d'un pays tiers ou d'un territoire d'outre-mer, afin de permettre à tous les États membres participants de vérifier si l'adhésion dudit pays tiers ou territoire d'outre-mer est conforme à l'intérêt général ou à l'ordre public.
However, this simplification should not apply in case of a new prospective member from a Member State that has not already approved the convention or from a third country or overseas territory in order to enable all participating Member States to check whether such accession is in line with its public interest or public policy.

Il y a tout juste une semaine, lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies n’avait pas encore approuvé cette résolution, nous avons organisé une autre séance au cours de laquelle nous étions plutôt désespérés en raison de la chute imminente de Benghazi et, au bout du compte, de l’effondrement de la révolution pour la démocratie en Libye.
Just one week ago, when the United Nations Security Council had not yet approved this resolution, we held another sitting where we were feeling rather desperate due to the imminent fall of Benghazi and ultimately the collapse of the revolution which is in favour of democracy in Libya.

– (IT) Monsieur le Président, chers collègues, à propos de la demande émanant du Conseil d’approuver la proposition d’échanges d’informations entre Europol et ses partenaires, y compris des pays tiers, nous pouvons voir à quoi cela mènerait: la proposition, si elle est approuvée, donnerait lieu à une situation absurde dans laquelle l’échange d’informations entre Europol et des pays tiers, par exemple, serait réglementé, alors que le Parlement n’a pas encore approuvé cette liste de pays.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, concerning the request from the Council that we approve the proposal for exchanges of information between Europol and partners, including third countries, one can see what this would lead to: the proposal, if approved, would create the absurd situation of regulating, among other things, the exchange of information between Europol and third countries without Parliament having yet approved any such list of countries.

118. s'agissant des certificats sur la méthodologie qui ne sont pas encore approuvés (CoM et CoMAv), s'inquiète de ceux qui ne sont pas encore approuvés et conseille vivement à la Commission de créer les critères compréhensibles nécessaires à l'approbation des certificats sur la méthodologie des frais généraux et des frais de personnel; estime que les bénéficiaires devraient avoir l'autorisation d'utiliser les frais de personnel moyens et d'appliquer une méthodologie établie pour le calcul des frais généraux; demande que l'approbation ou le refus des certificats aient lieu en temps opportun, pour veiller à ce que les fonds prévus pour la recherche puissent être utilisés; invite la Commission à approuver les taux horaires moyens par centre de frais sans que la méthodologie ait été agréée, au moins dans le cas où ceux-ci ont fait l'objet d'un audit et ont été agréés par une autorité nationale;
118. As regards the certificates on the methodology (CoM and CoMAv), is concerned at as yet unapproved certificates and urges the Commission to establish the necessary comprehensible criteria for approving certificates on the methodology for both personnel and indirect costs; believes that beneficiaries should be allowed to use average personnel costs and to apply an established methodology for calculating the indirect cost; calls for a timely start to the process of approving (or rejecting) the certificates to make sure that the funds earmarked for research can be used; asks the Commission to accept such average hourly rates per cost centre without a certification as regards the methodology at least if they are audited and certified by a national authority;

L'article 10, paragraphe 3, points e) et f), s'applique aux programmes opérationnels soumis en 2007, mais non encore approuvés à la date d'entrée en vigueur du présent règlement qui remplissent, par ailleurs, les critères établis par ces points.
Article 10(3)(e) and (f) shall apply to operational programmes submitted in 2007 but not yet approved on the date of application of this Regulation which otherwise meet the criteria laid down in those points.

Le Parlement n’a pas encore approuvé cette proposition.
Parliament has not yet given its assent to the proposal.

Étant donné la décision regrettable du PCAOB, la Commission presse la SEC, qui doit encore approuver (pour la mi-juin) les règles arrêtées par le PCAOB, d'exempter les sociétés européennes de l'obligation d'enregistrement sur la base de la section 106 c de la loi Sarbanes-Oxley.
Given the regrettable decision of the PCAOB, the Commission urges the SEC which still needs to approve the PCAOB rule (expected mid June) to exempt EU audit firms from registration, on the basis of section 106 c of the SOA.

À Chypre et en Hongrie, il a été proposé d'introduire de nouveaux systèmes de classification des films dans le processus législatif mais ces systèmes ne sont pas encore approuvés par le Parlement.
In Cyprus and Hungary, proposals for new film rating systems have been introduced into the legislative process but still wait for approval by Parliament.