Vertaling van "n’a pas comptabilisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]
non-accountable allowance

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve [ État qui n'a pas formulé de réserves ]
non-reserving State

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer
land-locked developing country

nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant
nulliparous | never having given birth

cheval qui n'a pas fait ses preuves
unproven horse

plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat
barrister (GB)

ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
non low heat cement

comptabilisation à l'actif (1) | inscription à l'actif (2) | capitalisation (3)
disclosure as an asset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est également nécessaire de veiller à la mise en adéquation avec la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et à la mise en œuvre cohérente des règles convenues au niveau international en matière de comptabilisation, d'assurer une transparence optimale et de garantir l'exactitude de la comptabilisation des UQA, des UAB, des URE, des URCE, des URCET et des URCED par l'Union et les États membres, tout en minimisant, dans la mesure du possible, la charge administrative et les coûts, y compris ceux relatifs au prélèvement à effectuer sur les fonds ainsi qu'au développement et à l'entretien des équipements informatiques.
It is also necessary to ensure consistency with Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council and Decision No 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council and a consistent implementation of internationally agreed accounting requirements, to optimise transparency and to ensure accuracy of the accounting of AAUs, RMUs, ERUs, CERs, tCERs and lCERs by the Union and the Member States, while avoiding, to the extent possible, administrative burdens and costs, including those relating to share of proceeds and IT development and maintenance.

4. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, que les faiblesses constatées en matière d'enregistrement et de comptabilisation des immobilisations étaient en grande partie imputables à la période de transition vers un nouveau système de comptabilisation des immobilisations; note que la pleine mise en œuvre du nouveau système, assortie de changements importants dans les flux de travail internes, a permis de remédier à ces faiblesses;
4. Acknowledges from the Foundation that the weaknesses in the area of fixed assets registration and accounting were largely due to the transition period towards a new asset accounting system; notes that the deficiencies identified were remedied by the full implementation of the new system and changes in the internal workflows;

Le pouvoir d'adopter ces actes d'exécution est conféré à la Commission à compter de la date de la conclusion, par l'Union, de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto. 8. Lorsqu'elle adopte des actes délégués conformément aux paragraphes 5 et 6 , la Commission veille à assurer la cohérence avec la directive 2003/87/CE et la décision 406/2009/CE, ainsi que la mise en œuvre cohérente des exigences approuvées au niveau international en matière de comptabilisation, assure une transparence optimale et garantit l'exactitude de la comptabilisation des UQA, UAB, URE, REC, RECT et RECD par l'Union et les États membres, tout en évitant, dans la mesure du possible , une charge administrative et des coûts, y compris pour ce qui concerne le prélèvement à effectuer sur les fonds ainsi que le développement et l'entretien des outils informatiques .
The power to adopt those implementing acts shall be conferred on the Commission from the date of conclusion by the Union of the Doha Amendment to the Kyoto Protocol. 8. When adopting the delegated acts under paragraphs 5 and 6, the Commission shall ensure consistency with Directive 2003/87/EC and Decision 406/2009/EC and a consistent implementation of internationally agreed accounting requirements, optimise transparency and ensure accuracy of the accounting of AAUs, RMUs, ERUs, CERs, tCERs and lCERs by the Union and the Member States, while avoiding, to the extent possible, administrative burdens and costs, including those relating to share of proceeds and IT development and maintenance.

(5 bis) Les règles comptables fondées sur la décision 2/CMP.7 et la décision 16/CMP.1 ne permettent pas de comptabiliser l'effet de substitution de l'utilisation des produits ligneux cultivés à des fins énergétiques et comme matériaux, car cela donnerait lieu à une double comptabilisation.
(5a) Accounting rules based on Decision 2/CMP.7, and Decision 16/CMP.1 do not allow for accounting of the substitution effect of using harvested wood products for energy and material purposes, since this would lead to double accounting.

Si les États membres ont l'obligation de comptabiliser les PLR utilisés à des fins énergétiques sur la base du principe de l'oxydation instantanée - instituant ainsi un mécanisme au sein de l'Union et un cadre juridique pour la comptabilisation de ces émissions -, ce n'est pas toujours le cas des pays tiers.
While Member States are required to account for internally harvested HWP used for energy purposes on the basis of instantaneous oxidation—therefore providing a mechanism within the Union and a legal framework to account for those emissions—this is not always the case for third countries.

73. constate avec préoccupation le postulat supposant la «neutralité carbone» de la biomasse utilisée à des fins énergétiques, qui régit la comptabilisation au titre de la CCNUCC; demande instamment que soient établies de nouvelles règles de comptabilisation, plus strictes, qui indiquent le véritable potentiel de réduction des gaz à effet de serre des bioénergies;
73. Notes with concern the assumption of carbon neutrality for biomass used for energy purposes which governs accounting under the UNFCCC; calls for the establishment of new and more robust accounting rules which reveal the true GHG saving potential of bioenergy;

La recommandation 2005/698/CE de la Commission du 19 septembre 2005 concernant la séparation comptable et les systèmes de comptabilisation des coûts au titre du cadre réglementaire pour les communications électroniques a prévu un cadre pour l'application cohérente de dispositions spécifiques concernant la comptabilisation des coûts et la séparation comptable en vue d'améliorer la transparence des systèmes comptables réglementaires, des méthodes, des procédures en matière d'audit et de compte rendu dans l'intérêt de toutes les parties concernées.
Commission Recommendation 2005/698/EC of 19 September 2005 on accounting separation and cost accounting under the regulatory framework for electronic communications has provided a framework for the consistent application of the specific provisions concerning cost accounting and accounting separation, with a view to improving the transparency of regulatory accounting systems, methodologies, auditing and reporting processes to the benefit of all parties involved.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0028 - EN - Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 avril 2009 // relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE // Objectifs globaux des États membres concernant la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020 - ( // Formule de normalisation pour la comptabilisation de l’électricité produite à partir d’énergie hydraulique et d’énergie éolienne // Contenu énergétique des carburants destinés au transport // Certification des installateurs // Règles pour le calcul de l’impact sur les gaz à effet de serre des biocarburants, des bioliquides et des combustibles fossiles de référence // Exigences minimales relatives au format harmonisé pour les plans d’action nationaux en matière d’énergie renouvelable // Comptabilisation de l’énergie produite à partir de pompes à chaleur
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0028 - EN - Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/28/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 23 April 2009 // on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC // National overall targets for the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 - ( // Normalisation rule for accounting for electricity generated from hydropower and wind power // Energy content of transport fuels // Certification of installers // Rules for calculating the greenhouse gas impact of biofuels, bioliquids and their fossil fuel comparators // Minimum requirements for the harmonised template for national renewable energy action plans // Accounting of energy from heat pumps

(21) Lorsqu'une autorité réglementaire nationale impose des obligations relatives à la mise en oeuvre d'un système de comptabilisation des coûts en vue de soutenir le contrôle des prix, elle peut entreprendre elle-même un audit annuel pour s'assurer du respect de ce système de comptabilisation des coûts, à condition de disposer du personnel compétent nécessaire, ou elle peut imposer que cet audit soit effectué par un autre organisme compétent indépendant de l'opérateur concerné.
(21) Where a national regulatory authority imposes obligations to implement a cost accounting system in order to support price controls, it may itself undertake an annual audit to ensure compliance with that cost accounting system, provided that it has the necessary qualified staff, or it may require the audit to be carried out by another qualified body, independent of the operator concerned.

4. Lorsque la mise en place d'un système de comptabilisation des coûts est rendue obligatoire dans le cadre d'un contrôle des prix, les autorités réglementaires nationales veillent à ce que soit mise à la disposition du public une description du système de comptabilisation des coûts faisant apparaître au moins les principales catégories au sein desquelles les coûts sont regroupés et les règles appliquées en matière de répartition des coûts.
4. National regulatory authorities shall ensure that, where implementation of a cost accounting system is mandated in order to support price controls, a description of the cost accounting system is made publicly available, showing at least the main categories under which costs are grouped and the rules used for the allocation of costs.