Vertaling van "n’a pas abandonné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]
non-accountable allowance

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve [ État qui n'a pas formulé de réserves ]
non-reserving State

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer
land-locked developing country

nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant
nulliparous | never having given birth

cheval qui n'a pas fait ses preuves
unproven horse

plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat
barrister (GB)

ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
non low heat cement

remettre/ annuler une dette, abandonner une créance, renoncer à un paiement, décharger un débiteur
release (to - a debt)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

accorder aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement une partie ou la totalité de leur production laitière une indemnité, versée en une ou plusieurs annuités, et alimenter la réserve nationale avec les quotas individuels ainsi libérés.
grant compensation in one or more annual instalments to producers who undertake to abandon permanently all or part of their milk production and place the individual quotas thus released in the national reserve.

Cette base juridique, constituée par l'article 75, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil , permet aux États membres d'accorder aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement une partie ou la totalité de leur production laitière une indemnité versée en une ou plusieurs annuités, et d'alimenter la réserve nationale avec les quantités de référence individuelles ainsi libérées.
That legal basis, provided by Article 75(1)(a) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 , allows Member States to grant compensation in one or more annual instalments to producers who undertake to abandon permanently all or part of their milk production and to place the individual reference quantities thus released in the national reserve.

Dans le cas des producteurs qui commercialisent leur lait via des livraisons à un collecteur, l'intéressé s'engage, en cas de cessation totale, à abandonner de façon complète et définitive la livraison et la commercialisation de lait ou de produits laitiers et doit fournir un certificat de cessation totale et définitive dans les trente jours suivant la date de cessation et au plus tard le 31 mars de l'année n + 1 (n étant l'année du dépôt de la demande d'aide à la cessation).
In the case of producers who market their milk through deliveries to a collector, a producer ceasing all production undertakes to give up completely and definitively the delivery and marketing of milk and milk products and must provide a certificate of full and definitive cessation within 30 days of the cessation date and not later than on 31 March of the year N + 1 (N being the year when the application for cessation aid was submitted).

souligne qu'il s'agit d'un point essentiel pour engager la transition vers un système énergétique basé sur les énergies renouvelables permettant d'abandonner le plus rapidement possible les sources d'énergie fossile; juge préoccupant que la baisse des prix des combustibles fossiles pourrait être un frein à la politique de décarbonisation et à la politique d'efficacité énergétique.
Stresses that it is essential to starting the transition towards a more sustainable energy system based on renewables and away from fossil fuels as soon as possible; is concerned that lower fossil fuel prices could put a brake on decarbonisation and energy efficiency policies.

Lors de l’audience, la Commission a précisé son argument en déclarant qu’elle ne demandait pas que le principe de la stabilité du jury soit entièrement abandonné, mais qu’il soit redéfini en tenant compte de la nouvelle méthode.
At the hearing, the Commission refined its argument by saying that it was not asking for the principle of the stability of the selection board to be totally abandoned, but that it should be redefined taking into account the new method.

(Le document est déposé) Question n 367 M. Claude Gravelle: En ce qui concerne les sites de forage de pétrole abandonnés: a) quelle est la position du gouvernement au sujet de la remise en état des sites de forage de pétrole abandonnés au Canada; b) combien existe-t-il de sites de forage de pétrole abandonnés au Canada et où se trouvent-ils; c) combien de sites de forage de pétrole abandonnés ont-ils été remis en état chaque année depuis 2000, en précisant le secteur, la date et les coûts de remise en état pour chaque site; d) à combien estime-t-on les coûts de sécurisation et de remise en état des sites de forage de pétrole actuellement laissés à l’abandon; e) quelles sont les mesures de surveillance en place pour s’assurer que les Canadiens ne sont pas exposés aux éventuels effets préjudiciables de ces sites de forage abandonnés; f) comment s’intitulent les études ou les rapports réalisés par le gouvernement ou pour son compte, qui couvrent, en tout ou en partie, la question des sites de forage de pétrole abandonnés au Canada; g) quelles sont les agences fédérales ou provinciales responsables des coûts de remises en état de ces sites?
(Return tabled) Question No. 367 Mr. Claude Gravelle: With regard to abandoned oil wells: (a) what is the government's position on the reclamation of abandoned oil wells in Canada; (b) how many abandoned oil wells exist in Canada and where are they located; (c) how many abandoned oil wells have been reclaimed since 2000 by year, broken down by location, date of reclamation and cost of reclamation per well; (d) what is the estimated cost to secure and reclaim all outstanding abandoned oil wells; (e) what oversights are in place to ensure Canadians are not negatively impacted by these abandoned oil wells; (f) what are the titles of the studies or reports done by or on behalf of the government that cover, in whole or in part, the subject of abandoned oil wells in Canada; and (g) which federal or provincial agencies are responsible for covering the costs of well reclamation?

Le 30 juillet 1999, Hutchison et RMPM ont décidé d'abandonner leur projet de concentration. Par conséquent, la Commission n'a aucune raison de poursuivre la procédure en cours, menée en vertu du règlement sur les concentrations et aucune décision finale sur le projet d'opération ne sera adoptée.
On 30 July 1999, Hutchison and RMPM decided to abandon the proposed concentration, so the Commission has no grounds to continue its present procedure under the Merger Regulation and no final decision on the planned operation will be adopted.

Hutchison et l'autorité gestionnaire du port de Rotterdam abandonnent l'acquisition conjointe d'ECT
Hutchison and Rotterdam Municipal Port Management abandon their joint acquisition of ECT

Le 30 juillet 1999, néanmoins, elles ont décidé d'abandonner leur projet d'opération.
On 30 July 1999, however, they decided to abandon the proposed concentration.

A la suite des informations parues ce jour dans un journal français, relatives à l'action de la Commission en faveur des enfants roumains abandonnés, la Commission apporte les précisions suivantes : Après la résolution du Parlement européen du mois de mai et divers appels sur les conditions d'hébergement des enfants abandonnés en Roumanie, la Commission, qui ne dispose sur place d'aucune antenne, a demandé une enquête aux ONG; elle a envoyé une mission sur place à la fin du mois d'août; le Premier Ministre ROMAN a écrit le 3 septembre au Président DELORS, qui lui a répondu le 26 septembre après examen des résultats de cette mission et concertation avec les ONG; une délégation roumaine a examiné à Bruxelles, le 27 septembre, les conditions de démarrage de cette opération qui sera lancée, sur place, par une nouvelle mission de la Commission et des ONG qui se rendra en Roumanie du 15 au 20 octobre.
Concerning the information published today in a French newspaper article on the action taken by the Commission in respect of abandoned Romanian children, the Commission would like to add the following details: In response to a European Parliament resolution in May and various appeals on the subject of the conditions in which abandoned Romanian children were being lodged, the Commission, which has no office in Romania, asked the NGOs to make enquiries. At the end of August it sent a team to Romania. The Prime Minister, Mr Roman, wrote to President Delors on 3 September and the latter replied on 26 September, following examination of the information brought back by the team and consultation with the NGOs. On 27 September a Romanian delegation investigated the start-up conditions for the operation due to be launched there by a further combined Commission and NGO team which will be in Romania from 15 to 20 October.