Vertaling van "n’a envisagé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étudier [ compter | songer à | envisager de | se proposer de | avoir l'intention de | prévoir | projeter de | viser à | dépenser | envisager ]
contemplate

allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]
non-accountable allowance

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer
land-locked developing country

nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant
nulliparous | never having given birth

cheval qui n'a pas fait ses preuves
unproven horse

plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat
barrister (GB)

ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
non low heat cement

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque les entreprises d'investissement souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, qui font l'objet d'une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, elles transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement et instruments financiers qu'elles fournissent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné à la date de cette notification, ou envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'elles exercent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné au moment de la notification, ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.
2. Where the investment firm intends to make changes to the investment services, activities, or financial instruments subject to a tied agent passport notification, it shall notify, in the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, or financial instruments that it provides through the tied agent at the time of notification or intends to provide in the future.

3. Aux fins de la notification des modifications liées aux services d'investissement, aux services auxiliaires ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, les entreprises d'investissement ainsi que les établissements de crédit visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a), dressent la liste de tous les services d'investissement, services auxiliaires et instruments financiers qu'ils fournissent au moment de la notification ou envisagent de fournir ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'ils exercent au moment de la notification ou envisagent d'exercer ultérieurement.
3. For the purposes of the notification of changes related to the investment services, activities, ancillary services or financial instruments provided, the investment firm or credit institution referred to in Article 1(2)(a) shall list all the investment services, activities, ancillary services or financial instruments that it provides at the time of the notification, or intends to provide in the future.

2. Lorsque les entreprises d'investissement ou les établissements de crédit souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement, aux services auxiliaires ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, ils transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement, services auxiliaires et instruments financiers qu'ils fournissent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou qu'ils envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'ils exercent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.
2. Where the investment firm or credit institution intends to make changes to the investment services, activities, ancillary services or financial instruments provided through tied agents, it shall notify, using the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, ancillary services or financial instruments that it provides through tied agents at the time of that notification or intends to provide through tied agents in the future.

rappelle la position exprimée dans les lignes directrices de l'Union selon laquelle il sera envisagé, s'il y a lieu, de s'appuyer sur les services de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF), constituée en vertu du protocole additionnel I aux conventions de Genève de 1949, laquelle peut contribuer à promouvoir le respect du droit international humanitaire grâce à ses compétences en matière d'établissement des faits et à sa fonction de conciliation; regrette qu'il n'ait pas été fait recours aux services de la CIHEF et demande aux parties concernées d'envisager son activation; invite tous les États membres de l'Union à reconnaître la compétence de la CIHEF.
Recalls the position taken in the EU Guidelines that consideration will be given, where appropriate, to drawing on the services of the International Humanitarian Fact-Finding Commission (IHFFC), established under Additional Protocol I to the Geneva Conventions of 1949, which can assist in promoting respect for IHL through its fact-finding capacity and its good offices function; regrets that the services of the IHFFC have not been used, and calls on the involved parties to consider its activation; calls on all the Member States to recognise the competence of the IHFFC.

(Le document est déposé) Question n 469 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE): a) dans la réponse à la question écrite Q-208, (i) quels services et interventions sanitaires et nutritionnelles essentielles font partie des « services intégrés liés à la santé génésique et à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants », (ii) au juste quels services et interventions font partie des « services de planification familiale », (iii) de quels « produits » s’agit-il au juste, (iv) que veut dire « le Canada est prêt à faire plus », (v) quels efforts diplomatiques et financiers le gouvernement déploie-t-il ou envisage-t-il de déployer pour « faire plus » et dans quels forums nationaux et internationaux au-delà du sommet sur la SMNE que le Canada doit accueillir fin mai à Toronto; b) le gouvernement envisage-t-il d’apporter une contribution distinctivement canadienne au programme de développement pour l’après-2015; c) quels efforts diplomatiques le gouvernement déploie-t-il ou envisage-t-il de déployer et dans quels forums pour faire ajouter aux objectifs de haut niveau du programme pour l’après-2015 celui d’améliorer les résultats sanitaires et nutritionnels chez les femmes, les nouveau-nés et les enfants; d) quels efforts financiers le gouvernement déploie-t-il ou envisage-t-il de déployer pour améliorer les résultats sanitaires chez (i) les femmes, (ii) les nouveau-nés et (iii) les enfants, initiative par initiative; e) à propos de l’Initiative de Muskoka, le gouvernement envisage-t-il, et moyennant quels efforts diplomatiques et financiers, et dans quels forums, de (i) reconduire les investissements consentis, (ii) reconduire et élargir l’Initiative ou en lancer une autre semblable pour l’après-2015 et l’assortir d’une enveloppe de plus de 2,85 milliards de dollars, (iii) cibler les efforts de cette Initiative de manière à rejoindre et à soigner plus efficacement les mères, les nouveau-nés et les enfants les ...
(Return tabled) Question No. 469 Ms. Kirsty Duncan: With regard to maternal, newborn, and child health (MNCH): (a) in the answer provided to written question Q-208, (i) what services, key health and nutrition interventions are included in “scale-up integrated productive, maternal, newborn, and child health services”, (ii) what specific services and interventions are included in “family planning services”, (iii) what are the specific “commodities” referenced, (iv) what does “we are prepared to do more” mean, (v) what diplomatic and financial efforts has the government made or is considering, “to do more”, and in what Canadian and global forums, beyond the announced summit Canada will host on MNCH in Toronto at the end of May; (b) what consideration has the government given to a signature Canadian contribution to the post-2015 development agenda; (c) what consideration and diplomatic efforts has the government made or is it considering, and in what forums, to support the inclusion of a specific high-level goal in the post-2015 agenda to improve health and nutrition outcomes for women, newborns, and children; (d) what financial efforts has the government made or is it considering, and in what forums, to improve the health outcomes for (i) women, (ii) newborns, (iii) children, broken down by initiative; (e) regarding the Muskoka Initiative, what consideration and diplomatic and financial efforts, and in what forums, has the government given to (i) recommit to the investments made, (ii) extend and increase this Initiative or a similar one, beyond 2015 and beyond the $2.85 billion envelope, (iii) targeting the efforts of this Initiative to more effectively reach and provide health care to the most vulnerable mothers, newborns, and children, (iv) recommit to the vaccine investments made in this Initiative and to extend and increase the commitments made; (f) what diplomatic and financial efforts has the government made, or is it considering, and in what forums, to incr ...

L'impôt est la charnière qui relie les citoyens les uns aux autres et au bien commun. [.] Nous devrions aussi envisager l'élimination [.] [des] crédits d'impôt à la pièce des récents budgets [.], envisager d'imposer les très grands héritages qui transmettent des privilèges de classe moralement injustifiables [.] On pourrait recueillir des revenus importants en introduisant un impôt sur les transactions financières [.] Il faudrait de plus envisager des écotaxes — comme une taxe sur les émissions de gaz carbonique et des taxes plus élevées sur les ressources naturelles — comme moyen de soutenir financièrement [.]
Taxes are the hinge that links citizens to one another and to the common good.We should also consider eliminating.the ‘boutique’ tax credits of recent budgets.consider implementing taxes on very large inheritances of wealth which pass morally-unjustifiable class privilege.Significant revenues could be raised by the introduction of a financial transactions tax.Green taxes—such as a carbon tax and higher taxes on natural resources—need to be considered as a means of financing.

(Le document est déposé) Question n 202 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) administré par le ministère des Anciens combattants (AC): a) quel est le montant maximum annuel auquel les anciens combattants admissibles ont droit pour obtenir les services suivants du PAAC, et comment se répartissent les services reçus par les anciens combattants dans chacune de ces catégories pour la période de 2006 à 2011 inclusivement (i) soins à domicile, (ii) entretien du terrain, (iii) adaptations au domicile, (iv) entretien ménager, (v) soins ambulatoires pour les anciens combattants admissibles; b) combien d’anciens combattants ont reçu des services du PAAC de 2006 à 2011 inclusivement; c) combien de veufs ou veuves d’anciens combattants ont bénéficié du PAAC ou de sa prolongation de 2006 à 2011 inclusivement; d) le Ministère a-t-il envisagé d’offrir le PAAC à tous les anciens combattants qui ont des besoins manifestes en matière de santé; e) le Ministère a-t-il envisagé d’élargir l’admissibilité au PAAC à tous les veufs ou veuves d’anciens combattants qui ont des besoins manifestes en matière de santé; f) le Ministère a-t-il envisagé d’étendre l’admissibilité au PAAC aux anciens membres de la GRC et à leurs veufs ou veuves; g) combien coûteraient les services du PAAC qui seraient offerts aux anciens membres de la GRC; h) combien coûteraient les services du PAAC qui seraient offerts aux veufs ou veuves de tous les anciens combattants?
(Return tabled) Question No. 202 Mr. Peter Stoffer: With respect to the Veterans Independence Program (VIP) administered by Veterans Affairs Canada: (a) what is the maximum annual monetary limit that eligible veterans can receive for the following services under the VIP and what is the breakdown of services received by veterans in the following categories from 2006-2011 inclusively for (i) home care services, (ii) grounds maintenance services, (iii) home adaptations, (iv) housekeeping services, (v) social transportation for eligible veterans; (b) how many veterans received VIP services from 2006 to 2011; (c) how many widows of veterans received VIP or the VIP extension from 2006 to 2011 inclusively; (d) has VAC considered extending VIP to all veterans who have a demonstrated health need; (e) has VAC considered extending VIP eligibility to all veterans widows or widowers who have a demonstrated health need; (f) has VAC considered extending VIP eligibility to all Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans' and their widows; (g) what are the estimated costs of providing VIP services to RCMP veterans; and (h) what are the estimated costs of providing VIP services to all veterans' widows or widowers?

La Commission envisage ainsi, si nécessaire, de préciser plusieurs notions clés. D'autre part, elle envisage de s'assurer que le degré d'approfondissement de l'examen des aides d'État est proportionné à la nature des services fournis et à leur taille.
Hence, the Commission envisages providing – if necessary – clarifications on various relevant key concepts and making the degree of detail in the assessment of State aid proportionate to the nature and scale of the services provided.

les États membres, par l'intermédiaire de leurs chefs d'unités nationales Europol, et Europol à envisager, dans la limite des ressources disponibles, la constitution d'un fichier de travail à des fins d'analyse en vue de la collecte, de l'analyse et de la diffusion de renseignements en matière criminelle sur le trafic organisé international de cannabis dans le cadre d'une action répressive au niveau de l'Union européenne; les États membres et Europol à envisager la mise sur pied d'équipes communes d'enquête afin de démanteler les réseaux criminels impliqués dans le trafic et la distribution de cannabis à grande échelle et, à cet effet, à y affecter les forces de police nécessaires; l'OEDT, dans le cadre de son programme de travail, à continuer à surveiller la situation en ce qui concerne la consommation de cannabis et à analyser les informations épidémiologiques et d'autres informations pertinentes sur les modèles de consommation, notamment sur la manière dont l'évolution du public concerné par une consommation de cannabis intensive et/ou à fortes doses se reflète dans le nombre de personnes qui connaissent des problèmes et/ou qui deviennent dépendantes, de même que des informations sur les conditions permettant une prévention et un traitement efficaces, notamment des exemples de bonnes pratiques; il l'encourage également à envisager l'élaboration d'une monographie scientifique afin d'alimenter le débat d'orientation;
Member States, through their Heads of Europol National Units, and Europol to consider, within available resources, the establishment of an Analysis Work File for the collection, analysis and dissemination of criminal intelligence on international organized cannabis trafficking in the framework of law enforcement action at the level of the European Union; Member States and Europol to consider the setting up of Joint Investigative Teams with a view to dismantling criminal networks involved in large scale trafficking and distribution of cannabis and, to that effect, designate the necessary law enforcement capacity; the EMCDDA, within its work plan, to continue to monitor the situation regarding the use of cannabis and to analyze epidemiological and other relevant information on patterns of use, including how changes in those using cannabis intensively or/and in high dose are reflected in the number of people experiencing problems and/or becoming dependent, including also conditions for effective prevention and treatment, and examples of best practice, and to consider preparing a scientific monograph to inform the policy debate;

Q-145 — M. Williams (St. Albert) — En ce qui concerne l’achat de véhicules pour les juges de la Cour fédérale du Canada et de la Cour suprême du Canada : a) quel type de véhicules utilise-t-on en ce moment; b) quand les a-t-on achetés; c) combien chacun a-t-il coûté; d) combien y a-t-il de véhicules; e) quel est le kilométrage de chacun; f) la Cour fédérale envisage-t-elle d’acheter de nouveaux véhicules; g) dans l’affirmative, pour quelle(s) raison(s) la Cour fédérale envisage-t-elle d’acheter de nouveaux véhicules; h) la Cour suprême envisage-t-elle d’acheter de nouveaux véhicules; i) dans l’affirmative, pour quelle(s) raison(s) la Cour suprême envisage-t-elle d’acheter de nouveaux véhicules; j) les engagements du Canada à l’égard du Protocole de Kyoto ont-ils quelque chose à voir avec l’achat ou l’achat planifié de nouveaux véhicules pour la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada?
Q-145 — Mr. Williams (St. Albert) — With regard to vehicles purchased for the use of the Federal Court of Canada and Supreme Court of Canada justices : (a) what type of vehicle is currently being utilized; (b) when were they purchased; (c) how much did each vehicle cost; (d) how many vehicles are there; (e) how many kilometers are on each vehicle; (f) is the Federal Court planning on purchasing new vehicles; (g) if so, for what reason(s) is the Federal Court planning on purchasing new vehicles; (h) is the Supreme Court planning on purchasing new vehicles; (i) if so, for what reason(s) is the Supreme Court planning on purchasing new vehicles; and (j) do Canada's commitments under the Kyoto Protocol have anything to do with the purchase or planned purchase of new vehicles for the Federal Court and the Supreme Court of Canada?