Traduction de «n’a changé dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

terre forestière dont la vocation n'a pas changé
forest land remaining forest land

allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]
non-accountable allowance

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

pays en développement enclavé | pays en développement sans littoral | pays en développement qui n'a pas accès à la mer
land-locked developing country

nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant
nulliparous | never having given birth

cheval qui n'a pas fait ses preuves
unproven horse

ciment qui n'a pas une faible chaleur d'hydratation
non low heat cement

plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat
barrister (GB)

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Lorsque plus d’un taux de change est cité pour une monnaie selon l’alinéa 6a), b) ou c), à l’exclusion du taux de change communément appelé taux de touriste, le taux de change applicable est établi sur la base de la moyenne des taux de change ainsi cités, excluant le taux de touriste, pondérée selon la valeur en pourcentage, en monnaie canadienne, de toutes les marchandises de la même catégorie que les marchandises en cause qui, d’après les dossiers de Statistique Canada, ont été importées du pays d’exportation pendant le dernier semestre pour lequel ces dossiers peuvent être obtenus, avant l’établissement du taux de change.
7. Where more than one rate of exchange for a currency is quoted as described in paragraph 6(a), (b) or (c), excluding any rate of exchange for that currency commonly known as a tourist rate, the rate of exchange for that currency shall be established on the basis of the average of the exchange rates so quoted, excluding any tourist rate, weighted by the percentage value in terms of Canadian currency of all the goods in the same category as the goods in question that, according to the records of Statistics Canada, were imported from the country of export during the latest six month period for which such records are available prior to the establishment of that rate of exchange.

« taux de change » Le taux de change, à un moment donné, relativement à une monnaie donnée autre que la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable s’entend du taux de change au comptant, affiché le jour qui comprend ce moment, en vue de la conversion d’une somme exprimée dans la monnaie donnée en son équivalence dans la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable, ou de tout taux de change que le ministre estime acceptable.
“exchange rate” at any time in respect of a particular currency other than the taxpayer’s elected functional currency means the relevant spot rate, for the day that includes that time, in respect of the conversion of an amount from the particular currency to the taxpayer’s elected functional currency, or a rate of exchange acceptable to the Minister;

9. note que l'appréciation nominale du taux de change de l'euro de 11,4 % par rapport au dollar US, de 12,4 % par rapport au yen et de 8 % par rapport au renminbi chinois n'a provoqué qu'une hausse limitée du taux de change effectif réel de 3,5 % en 2006, et n'a jusqu'ici pas porté préjudice aux exportations et à la croissance au niveau de la zone euro; remarque cependant que les effets diffèrent selon les États membres, en fonction de leurs structures économiques et de la réponse plus ou moins souple de leur secteur réel aux variations du taux de change; appelle les États membres à prendre des mesures en vue d'accroître leurs capacités d'ajustement; souligne la nécessité de prendre en compte les effets que de futures augmentations des taux d'intérêt pourraient avoir sur le taux de change de l'euro et sur la compétitivité de l'économie européenne;
9. Observes that the nominal appreciation of the euro exchange rate by 11,4 % against the US dollar, 12,4 % against the yen, and 8 % against the Chinese renminbi led only to a minor appreciation of the real effective exchange rate of 3,5 % in 2006, and has not been detrimental to exports and growth at the eurozone level so far; observes, however, that the effects differ among Member States depending on their economic structures and the elasticity of their real sector response to changes in the exchange rate; calls on the Member States to take steps to increase their adjustment capabilities; emphasises the need to take into account the effects that future increases of interest rates may have on the euro exchange rate and the competitiveness of the European economy;

8. note que l'appréciation nominale du taux de change de l'euro de 11,4% par rapport au dollar US, de 12,4% par rapport au yen et de 8% par rapport au renminbi chinois n'a provoqué qu'une hausse limitée du taux de change effectif réel de 3,5% en 2006, et n'a jusqu'ici pas porté préjudice aux exportations et à la croissance au niveau de la zone euro; remarque cependant que les effets diffèrent selon les États membres, en fonction de leurs structures économiques et de la réponse plus ou moins souple de leur secteur réel aux variations du taux de change; appelle les États membres à prendre des mesures en vue d'accroître leurs capacités d'ajustement; souligne la nécessité de prendre en compte les effets que de futures augmentations des taux d'intérêt pourraient avoir sur le taux de change de l'euro et sur la compétitivité de l'économie européenne;
8. Observes that the nominal appreciation of the euro exchange rate by 11,4 % against the US dollar, 12,4 % against the yen, 8 % against the Chinese renminbi led only to a minor appreciation of the real effective exchange rate of 3,5 % in 2006, and has not been detrimental to exports and growth at the euro area level so far; observes, however, that the effects differ among Member States depending on their economic structures and the elasticity of their real sector response to changes in the exchange rate; calls on the Member States to take steps to increase their adjustment capabilities; emphasises the need to take into account the effects that future increases of interest rates may have on the euro exchange rate and the competitiveness of the European economy;

10. exprime la préoccupation que lui inspire l'appréciation continue de l'euro par rapport à la plupart des grandes devises étrangères; rappelle dans ce contexte que le traité, en son article 111, confère la responsabilité de la politique de change au Conseil sans toutefois spécifier les moyens de matérialiser cette compétence; invite l’Eurogroupe, le Conseil et la BCE à exercer pleinement leurs compétences respectives et à intensifier la coordination de leurs actions en matière de politique de change; observe que, jusqu'ici, cette appréciation n'a pas nui aux exportations à l'échelle de la zone euro, mais que les effets varient d'un État membre à l'autre; souligne les risques que comportent de larges déséquilibres mondiaux des balances courantes, déséquilibres qui pourraient déterminer de nouvelles hausses du taux de change de l'euro; note qu'il existe aujourd'hui entre décideurs politiques un large consensus sur les moyens de s'attaquer au problème des déséquilibres mondiaux; note que les efforts de la communauté internationale et des institutions financières internationales demeurent largement insuffisants; espère que la mise en œuvre de ces mesures (adoption de mesures visant à réduire le déficit budgétaire et à promouvoir l'épargne privée aux États-Unis, et à assouplir les taux de change dans un certain nombre de pays émergents d'Asie affichant des excédents, en particulier la Chine), dont le suivi doit être assuré par le FMI, apportera une contribution significative au règlement progressif du problème des déséquilibres mondiaux;
10. Expresses concerns about the ongoing appreciation of the euro against most major foreign currencies; points out in this connection that Article 111 of the Treaty assigns responsibility for exchange rate policy to the Council, but without specifying how this responsibility should be exercised; calls on the Eurogroup, the Council and the ECB to exercise their respective competences in full and to coordinate their actions in the field of exchange rate policy more closely; observes that such appreciation has not been harmful to exports on the euro zone level so far, but that the effects vary among Member States ; underlines the risks associated with large global current account imbalances which could result in additional increases in the euro exchange rate; notes that there is now a broad consensus among policy makers on how to tackle the problem of global imbalances; notes that the efforts made by the international community and international financial institutions have been far from adequate; hopes that the implementation of these measures (the adoption of measures to reduce the budget deficit and promote private savings in the USA and to achieve greater exchange rate flexibility in a number of surplus countries in emerging Asia, in particular China), which is to be monitored by the IMF, will make a significant contribution to the gradual resolution of global imbalances;

8. se félicite de l'adhésion de Chypre, de la Lettonie et de Malte au mécanisme de change II le 2 mai 2005; se déclare profondément convaincu que le respect des critères de Maastricht tel qu'il était conçu en 1997 pour les premiers participants s'impose, c'est-à-dire la nécessité de satisfaire aux critères de convergence définis par le traité, outre un minimum de deux ans d'adhésion au mécanisme de change; est favorable à l'adoption de l'euro par tous les États membres; considère que, s'agissant du respect des critères de convergence, l'exactitude et la crédibilité des statistiques gouvernementales méritent toute l'attention voulue; se félicite de ce qu'aucune opération de change de la BCE n'ait été nécessaire en 2004 en ce qui concerne le mécanisme de change II;
8. Welcomes the entry of Cyprus, Latvia and Malta into the European Exchange Rate Mechanism (ERM II) on 2 May 2005; strongly believes that compliance with the Maastricht criteria as understood in 1997 for the first participants is necessary, i.e. the need to fulfil the convergence criteria as defined in the Treaty and spend a minimum period of two years in the ERM II; supports the introduction of the euro by all Member States; considers that with regard to compliance with the convergence criteria due attention should be paid to the accuracy and credibility of government statistics; welcomes the fact that no ECB foreign exchange operation with regard to ERM II was necessary in 2004;

Au 1er janvier 1999, les taux de change bilatéraux des monnaies des pays de l'Union européenne participant à la création de la zone euro ont été fixés irrévocablement, ce qui a supprimé l'"écart" achat-vente particulièrement lucratif que les banques et bureaux de change appliquaient pour le change des monnaies de ces pays.
On January 1, 1999, the bilateral exchange rates for currencies of the European Union countries which created the euro zone were irrevocably locked, putting an end to the lucrative selling and buying 'spread' charged by banks and bureaux de changes to exchange those euro-zone currencies.

Dans le cas des opérations de change, la Commission considérait que les Etats membres devaient veiller à ce que les banques et les bureaux de change affichent, pour les opérations de change en espèces, un taux de change global ou indiquent de façon claire et visible les frais éventuellement prélevés.
As regards currency exchange transactions, the Commission took the view that Member States should ensure that banks and currency exchange bureaux should display a fully inclusive exchange rate for cash transactions or at least provide information clearly and visibly on any attendant processing costs.

Ceci est dû au fait que le fournisseur des espèces doit supporter le coût du transport et de l'entreposage des espèces, la perte des intérêts sur le capital et le risque de change. Le mécanisme de change européen a apporté une plus grande stabilité, mais le risque de change ne peut être entièrement éliminé que par la fixation irrévocable des taux de change entre les différentes monnaies de la Communauté au stade final de l'union monétaire.
This arises because the provider of the cash must bear the cost of transporting and storing it, must forego interest on the capital and must carry the risk of exchange rate movements (1) COM(90) 447 - 2 - The European exchange rate mechanism has brought greater stability, but it is only the irrevocable fixing of exchange rates between Community currencies in the final stage of monetary union which would eliminate exchange rate risk.